LE RECENSEMENT ADMINISTRATIF ET LE FICHIER ELECTORAL

Par Clément MIERASSA

Président du Parti Social Démocrate Congolais (PSDC)

Octobre 2011

INTRODUCTION

L’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes est au centre du débat électoral de la classe politique congolaise en général et particulièrement de l’opposition congolaise.

Un accent tout à fait particulier est mis sur la maitrise du corps électoral, l’élaboration des listes électorales et dans la mise en place du fichier électoral.

De ce point de vue, il sied de rappeler qu’un aspect régulièrement soulevé par les acteurs politiques est celui de la mise en place d’une Commission Electorale Nationale Indépendante.

A ce propos, il semble important de souligner avec force que tout le monde s’accorde à dire que les élections de 1992 ont été libres, démocratiques et transparentes et qu’elles ont été organisées par un organe indépendant.

Aujourd’hui, le Ministère de l’Intérieur a lancé la réalisation du recensement administratif. Pourtant plusieurs questions subsistent. Une grande partie de la population congolaise ne croit pas du tout à la possibilité de tenir les élections libres, démocratiques et transparentes en 2012 à partir de cette opération.

Nous allons tenter dans la présente note de faire une analyse de cette situation.

    I.         LA REALISATION DU RECENSEMENT ADMINISTRATIF EST ELLE UNE PREROGATIVE DU GOUVERNEMENT ?

La réponse devrait pouvoir être oui. Mais dans la réalité on note comme dans la plupart des cas le non respect des lois et règlements par le Gouvernement.

En effet, les textes portant attributions du Ministère de l’Administration du Territoire ou de l’Intérieur à l’instar du décret n° 2003/108 du 7 juillet 2003 et du décret 2009/394 du 13 octobre 2009 relatifs aux attributions du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation chargent ce Département de préparer et d’exécuter chaque année le Recensement Administratif. Nous disons chaque année.

Dans la pratique, ces textes n’ont jamais été appliqués. Il y a réalisation du Recensement Administratif en 2001 à l’approche des élections de 2002. Ensuite plus rein. A ce propos il n’est pas anodin de rappeler qu’à cette période, il s’agissait de transformer la victoire militaire en victoire politique.

Et maintenant en 2011, à l’approche des élections législatives de 2.012 et locales de 2013, le Gouvernement ressort les textes et déclare haut et fort qu’il faut les appliquer. Pourquoi tout d’un coup ce Gouvernement donne l’impression de découvrir l’existence de ces derniers.

La raison est simple et toute trouvée : Il y a les élections législatives en 2012 et locales en 2013. C’est pourquoi il est intéressant de rechercher à comprendre cette situation préoccupante à plusieurs points de vue.

 II.         ANALYSE DE LA STRATEGIE MISE EN PLACE

Quand on  analyse les choses, on peut se rendre compte que la stratégie a été mise en place au sortir de la guerre de juin 1997. Elle a consisté en :

Premier acte : invalidation des résultats du Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 1996. Ceci par le Gouvernement. La raison évoquée semble être que l’on a gonflé les données dans les zones favorables au Président Pascal LISSOUBA et sous-estimé ailleurs.

Deuxième acte : réalisation en 2001 du Recensement Administratif, opération qui se justifie d’une part par l’invalidation des données du Recensement Général de la Population de 1996 et d’autre part par la volonté de transformer la victoire militaire en victoire politique.

Troisième acte : vote par le Conseil National de Transition de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale. L’une des caractéristiques de celle ci est la remise en cause de l’indépendance de la Commission Nationale d’Organisation des Elections.

En effet :

-        L’article 15 de cette loi stipule que :

·       La préparation des élections relève de la compétence du Ministère de l’Intérieur.

·       L’organisation et  le suivi des différents scrutins incombent à la Commission Nationale d’Organisation des Elections…

-        L’article 16 de la même loi est explicite. Selon celui-ci :

·       Les actes  préparatoires des élections sont exécutés par l’administration, sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur. Selon celui-ci l’administration est notamment chargée de l’établissement et l’affichage de listes électorales.

-        L’article 17 indique qu’il est crée une Commission Nationale d’Organisation des Elections qui a pour mission d’organiser les élections, d’en garantir la transparence et la régularité. A ce titre, elle est chargée notamment de vérifier les listes électorales.

Tel qu’il apparait, la Commission Nationale d’Organisation des Elections ne devient qu’un simple organe de supervision.

Il est important de signaler le contenu de l’article 7 de cette Loi qui dispose :

‘’Les listes électorales sont établies par les autorités de chaque circonscription administrative ou de chaque mission diplomatique à l’étranger. Elles sont permanentes et font l’objet d’une révision annuelle. Toutefois, par arrêté du Ministre de l’Intérieur, il peut-être procédé à des révisions extraordinaires’’

Quatrième acte : sur la base des données issues du Recensement Administratif, réalisation des révisions extraordinaires des listes électorales. Tenue des échéances électorales en 2002 : referendum constitutionnel, élections présidentielle, législatives, locales et sénatoriales.

Cinquième acte : réalisation en 2007 du Recensement Général de la Population et de l’Habitat, opération qui aurait du être réalisée logiquement avant 2002 pour la bonne tenue des échéances de cette année.

Cette opération aurait dû d’ailleurs être réalisée en 2005. Ce qui aurait permis selon les recommandations internationales de réaliser le prochain en 2015 c'est-à-dire un an avant l’échéance présidentielle de 2016.

Il semble que là, on est parti pour que le prochain recensement général de la population et de l’habitat ait lieu en 2007 soit un an après l’élection présidentielle de 2016.

Sixième acte : tenue des élections législatives en 2007, locales et sénatoriales en 2008 et les présidentielles en 2009 avec le même constat : la non maitrise du corps électoral ;

Septième acte : 2010 : publication incomplète des résultats du Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2007. Les résultats de cette importante opération  par localités se font toujours attendre.

1. APPRECIATION DES RESULTATS DU RECENSEMENT ADMINISTRATIF DE 2001

a)   Analyse des données

Pour mieux aborder cet aspect, il est intéressant de rapprocher les données issues du Recensement Administratif de 2001 avec celles issues du Recensement Général de la Population de 2007.

Il suffit  pour cela de se référer au tableau ci-dessous.

Département	Recensement Administratif de 2001	Recensement Général de la Population de 2007	Observations
KOUILOU NIARI BOUENZA LEKOUMOU POOL PLATEAUX CUVETTE CUVETTE OUEST SANGHA LIKOUALA BRAZZAVILLE POINTE NOIRE	79.578 186.705 247.282 73.832 218.005 229.817 173.954 75.500 67.731 134.922 961.281 548.045	91.955 231.271 236.595 96.393 231.271 174.591 156.044 72.999 85.738 154.115 1.373.382 715.334	Chiffre 2001 supérieur à 2007     Chiffre 2001 supérieur à celui de 2007
TOTAL	3.026.826	3.697.490

Il apparait clairement que les départements des Plateaux, de la Cuvette Ouest et de la Cuvette Centrale sont plus peuplés en 2001 qu’en 2007 c’est à dire sept (7) ans auparavant. Ce qui constitue là un premier indice du gonflement des données par le Recensement d’Administratif de 2001.

b)   Situation lors des élections législatives de 2007 et locales de 2008

Les données sur la population et le corps électoral se présentent de la manière suivante.

Rubrique	Referendum Constitutionnel (janvier 2002)	Election Présidentielle mars 2002	Elections Locales 2008
Population	2.974.413	2.996.721	3.784.670
Population théorique en âge de voter	1.437.237 (48,32 %)	1.448.016 (48,32 %)	1.828.525 (48,32 %)
Corps électoral donné par les organisateurs	1.701.415  (57 %)	1.733.943 (58 %)	2.277.144 (60%)
Ecart	264.178	285.927	448.351

Ce tableau permet de relever que :

-        L’écart entre les données théoriques de la population en âge de voter et le corps électoral donné par les organisateurs s’accroit au fil des années et atteint 448.351 électeurs en juin 2008. Ce chiffre nous permettra (de savoir à quoi il a servi) de démontrer et de déduire le nombre réel de votants à l’Election Présidentielle.

-        Le corps électoral aux élections locales de juin 2008 de 2.277.144 électeurs correspond plutôt à une population de 4.712.632 habitants environ, chiffre de projection de la population du Congo vers 2015.

-        Le ratio corps électoral/population est pour toutes les élections  supérieur à 55%, ce qui aurait tendance à remettre en cause la structure démographique de notre pays dans laquelle la population jeune est majoritaire et représente près de 52%.

c)   Analyse de la situation de quelques Départements et communes à partir des données du Recensement Général de la Population de 2007

N° d’ordre	Département ou Commune	Population		Corps Electoral Théorique	Corps Electoral selon la DGAE juin 2008	Corps Electoral DGAE/   Population
1   2 3 4 5 6 7 8	Sangha (hors Ouesso) Plateaux Likouala Cuvette Kouilou Ouesso Pointe Noire Brazzaville		57.623   174.617 154.154 156.136 90.006 28.202 711.128 1.375.241	27.848   84.375 74.488 75.445 44.458 13.628 343.638 664.517	61.262   160. 601 103.994 137.503 61.480 24.811 465.128 750.278	106 %   92 % 67 % 88 % 67 % 88 % 65 % 52 %

Il apparait clairement que le corps électoral est gonflé.

Les cas les plus frappants sont ceux de la Sangha, des Plateaux, de la Cuvette Centrale, de Ouesso, de la Likouala et du Kouilou.

d)   Analyse de la situation des districts

On peut scinder les districts en trois catégories.

-        La première comprend les districts dans lesquels le corps électoral en juin 2008 est supérieur à la population selon le Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2007.

La situation se présente ainsi que suit :

N° d’ordre	Entité	Population selon le RGPH 2007	Corps électoral selon les DGAE en juin 2008	Ratio corps électoral population %
Département de la Sangha
1 2 3 4	Mokeko Ngbala Pikounda Souanké	30.241 4.614 3.513 9.712	31.062 5.863 5.415 11.573	103 % 106 % 154 % 119 %
Département des Plateaux
5 6 7 8	Abala Mbon Ollombo Ongogni	11.296 3.163 21.277 12.184	19.484 3.320 25.755 15.222	172,19 104,96 121,05 124,93
Département de la cuvette
9 10 11	Boundji Ngoko Tchikapika	16.033 2.867 5.970	16.075 3.881 8.423	100,3 135 141

Il apparait clairement que le recensement administratif a gonflé les données de la population dans cette catégorie de districts.

-        La deuxième catégorie concerne les districts dans lesquels le corps électoral avoisine l’effectif de  la population. Le cas le plus frappant est celui de Mpouya où le corps électoral représente 99 % de la population. Il suffit de se référer au tableau ci-dessous.

N° d’ordre	Entité	Population selon le RGPH 2007	Corps électoral selon les DGAE juin 2008	Ratio corps électoral population %
Département des Plateaux
1 2 3 4	Allembe Mpouya Makotipoko Lékana	4 640 9284 18758 16762	3940 9178 16208 14406	85 % 99 % 86,41 % 86 %
Département du Kouilou
5 6	Hinda Mvouti	33023 18105	24428 13816	74 % 76 %
Département de la Cuvette
7 8 9 10 11 12	Loukolela Makoua Mossaka Ntonkou Owando Oyo	21444 21930 25644 4075 40207 17958	15488 19596 20458 3465 35541 14475	72 % 89 % 80 % 85 % 88 % 81 %
Département de la Cuvette Ouest
	Mbomo	7164	4508	63 %
	Okoyo	10010	8047	80 %
Département de Brazzaville
	Ouenzé	182175	128457	70 %
	Talangaï	338470	239006	70%
Département de Pointe Noire
	Lumumba	108 972	71190	65 %
	Tié - tié	255 6232	192488	75 %

-        La troisième catégorie comprend le reste des districts dans lesquels on relève des situations préoccupantes principalement dans le Kouilou, les Plateaux, la Cuvette Ouest et la Sangha.

e)    Election présidentielle : Corps Electoral.

L’on s’est rendu compte en juillet 2009 que l’on n’avait pas la maitrise du corps électoral.

Celui-ci a été évalué tour à tour à :

·       2.000.120 électeurs le 25 mai 2009, chiffre communiqué par le Ministre en charge des élections au Corps Diplomatique ;

·        2.228.558 électeurs, selon le fichier de juin 2009 ;

·       2.200.000 électeurs, selon le chiffre communiqué par le Ministre en charge des élections  le 9 juillet 2009.

·       1.800.000 électeurs, selon le Président de  la CONEL le 9 juillet 2009 ;

·       2.078.802 électeurs, selon le Ministre en charge des élections lors de la publication des résultats provisoires, le 15 juillet.

Les divergences dans les chiffres communiqués en l’espace de deux jours par le responsable de la structure chargée de l’exécution des actes préparatoires notamment l’établissement et l’affichage des listes électorales et la structure chargée de vérifier les liste électorales, illustrent clairement qu’il y eu un problème. Celui-ci ramène d’ailleurs à l’épineux problème de l’indépendance  de la Commission Nationale Electorale.

f)   Les résultats de l’Election Présidentielle.

La vérité par les chiffres vient mettre à nu et renforce ce qui a été évoqué plus haut sur le gonflement des données.

L’analyse de ces résultats fait ressortir que :

·       Le corps électoral de 2.078.802 électeurs correspond théoriquement selon la structure démographique de notre pays à une population d’environ 4.330.838 habitants que le Congo est censé atteindre en 2013

·       Les Plateaux et la Cuvette ont sensiblement le même corps électoral alors que leurs populations sont respectivement de 174.617 et 156.136 habitants ;

·       Les corps électoraux des Plateaux et de la Cuvette sont nettement supérieurs à celui du Niari (89.526 électeurs) pour une population de 231.297habitants ;

·       Le corps électoral de la Likouala (86.461) qui a une population de 154.154 habitants est très proche de celui du Niari qui a une population de 231.297 habitants

·       Le Kouilou avec une population de 92.006 habitants à un corps électoral de 63.232 électeurs largement supérieur à celui de la Lékoumou (34.164 électeurs) qui a une population de 96.424 habitants.

Cette remarque est aussi valable pour la Cuvette Ouest qui a une population de 73.011 habitants et un corps électoral de 42.284 électeurs et pour la Sangha qui a un corps électoral de 58.461 électeurs et une population de 85.434 habitants.

Par ailleurs, il faut signaler que :

·     Le corps électoral de Pointe Noire est de 495.146 électeurs correspond à une population d’environ 1.031.554 habitants  qui est loin d’être celle de cette ville qui en 2007 ne comptait que 711.128 habitants.

·     Cette remarque demeure valable pour l’ensemble des départements du pays particulièrement Brazzaville, le Kouilou, les Plateaux, la Cuvette Centrale, la Cuvette Ouest et la Likouala.

IV.         LE DECOUPAGE ELECTORAL

Le découpage électoral s’est fait en 1992 sur des critères clairs, justes et équitables pour l’ensemble de structures administratives de notre pays.

La loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale a radicalement changé les choses. L’article 54 de ce texte dispose ce qui suit :

"Le nombre de sièges à l’Assemblée Nationale est fixé à 137. Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les différentes circonscriptions électorales".

Ce texte a introduit dans la réalité beaucoup d’injustice.

Le constat fait est que beaucoup de circonscriptions vont disparaitre dans la partie sud du pays.

Il va avoir une augmentation de celles-ci dans la partie nord du pays.

L’on se rend compte que l’on a choisi d’ignorer le poids démographique  universellement reconnu dans tout découpage électoral.

·       Ainsi pour exemple, dans le département de la Likouala, Epena qui a 17.499 habitants a deux circonscriptions, Dongou avec 19.365 habitants, Enyelle avec 21.193 habitants et Bétou 29.736 habitants n’en compte qu’une chacun.

·       Comment expliquer que d’une part Mvouti avec 18.084 habitants, Ollombo avec 21.272 habitants, Ewo avec 20.195 habitants aient chacun 2 circonscriptions comme Mindouli qui a 53.984 habitants  et d’autre part que Kinkala avec 34.815 habitants, Ngabé avec 30.091 habitants, Mouyondzi avec 36.815 habitant, Madingou avec 62.800 habitants, Nkayi avec 71.620 habitants, Loudima avec 32.775 habitants n’aient qu’une seule circonscription chacun.

Le tableau ci-dessous, illustre cette situation.

Découpage électoral de certaines localités (1992 et 2002)

Département et circonscription	Population RGH 2007	Nombre circonscriptions de coupage 1992	Nombre circonscriptions de coupage 2002	Observation
KOUILOU Hinda Mvouti	32.995 18.094	3 2	2 2	A perdu en 2002 une circonscription
POINTE NOIRE Tié Tié	P.M	4	3
Niari Dolisie Louvakou	83.793 13.408	3 3	2 1
BOUENZA Nkayi Madingou Mfouati Loudima Mouyondzi	71.620 62.800 29.931 32.775 36.816	2 3 2 2 3	1 1 1 1 1	Commune avec deux arrondissements A perdu 2  circonscriptions
POOL Kinkala Mindouli Goma tsé tsé	34.608 53.584 15.615	2 3 3	1 2 1	A perdu 1  circonscription A perdu 2  circonscriptions
PLATEAUX Gamboma              Ollombo	43.221 21.272	1 1	2 2	A gagné 1 circonscription
CUVETTE CENTRALE Mossaka	25.636	1	2
CUVETTE OUEST Ewo	20.195	1	1
LIKOUALA Epena	17.499	1	2
BRAZZAVILLE	1.375.241	5	6

LECONS A TIRER DU RECENSEMENT ADMINISTRATIF DE 2001

Tout ce qui précède permet de relever un certain nombre de choses extrêmement importantes.

·       La première : C’est qu’il y a la volonté de gonfler les données de cette opération. Ce qui permet de dire avec le recul dans le temps que depuis 2002 aucune élection n’a été ni libre, ni transparente, ni régulière. Il faut cesser avec cette façon de faire.

·       La deuxième : C’est que l’on a voulu faire croire que tout cela était transparent. Lorsque des voix se sont élevées à un moment donné pour dire qu’il y avait constitution d’une réserve d’environ 500.000 voix, on a crié au scandale et on a demandé de le démontrer. La démonstration a été faite de façon magistrale et on y a été fortement aidé par les résultats du recensement général de la population et de l’habitat de 2007 dans lequel nous trouvons par les calculs le chiffre de 448.351 électeurs en plus.

·       La troisième malgré cela, le Gouvernement est resté muet visiblement le dos au mur sans avoir le moindre argument pour justifier cette fraude massive et cette tricherie.

·       Quatrième : Est ce qu’il pouvait en être autrement lorsque l’on sait que le système est tenu de bout en bout par les membres du Parti au pouvoir à  tous les niveaux, qui sont en réalité en mission du Parti. L’une des composantes de cette mission  est de veiller et de tout mettre en œuvre pour conserver le pouvoir et y demeurer éternellement.

·       Cinquième : Le précédent de l’invalidation des résultats du Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 1996 tout en faisant jurisprudence gêne le pouvoir actuel après l’apport et la démonstration du caractère scandaleux du Recensement Administratif de 2001.

Le Gouvernement actuel devrait :

-        invalider les résultats de cette opération qui porte atteinte à la crédibilité de ce pouvoir ;

-        établir les responsabilités comme l’avait d’ailleurs envisagé le Président de la CONEL lorsqu’il avançait  le 11 juillet 2009 que le corps électoral était de 1.800.000 électeurs ;

-        sortir du laxisme et prendre des sanctions exemplaires à l’encontre des responsables de cette préoccupante situation.

 

·       Sixième: il faut se rendre à l’évidence que la CONEL n’est pas indépendante, et que le Ministère de l’Intérieur n’est pas neutre.

D’où la nécessité de mettre en place une Commission Nationale Electorale véritablement Indépendante chargée de la réalisation de toutes les opérations préélectorales et électorales ;

·       Septième: il est plus qu’urgent et nécessaire de faire l’audit du fichier électoral, d’avoir un site contenant toutes les données relatives aux différentes élections depuis 1992 ;

·       Huitième: cette situation entraîne la perte de crédibilité  du Gouvernement. Plus grave, elle crée une crise de confiance, la méfiance entre les acteurs politiques, situation qui avait amené dans les années 1996 et1997 la réalisation d’un Recensement Administratif spécial pour permettre aux acteurs politiques de régler de façon consensuelle des questions telle que la détermination du corps  électoral

·       Neuvième: le découpage électoral de 2002 fait sur la base des résultats  du Recensement Administratif de 2001 crée beaucoup de frustrations et d’injustices. Il devrait constituer un point de l’ordre d du jour d’une rencontre entre pouvoir et opposition

·       Dixième: le Gouvernement porte atteinte à l’indépendance de la statistique. Ce qui est une dérive très grave qu’il arrêter très rapidement.

    V.         LE  RECENSEMENT ADMINSTRATIF DE 2011 AU CENTRE DES PREOCCUPATIONS DE LA SOCIETE CONGOLAISE

Tout ce qui vient d’être dit plus haut fait apparaitre que le Gouvernement a perdu sa crédibilité.

1- il se refuse à reconnaître ce qui est évident pour tout le monde maintenant ; à savoir qu’il y a eu volonté manifeste de fraude et de tricherie du Gouvernement depuis 2002 et qu’aucune élection organisée depuis cette année n’a été ni libre, ni démocratique, ni transparente ;

2- le Gouvernement veut se cacher pour ce problème derrière le fait que c’est l’une de ses prérogatives et qu’il est tenu de respecter les lois et règlements de la République.

Il faut être heureux de voir le Gouvernement évoquer ces aspects parce que tout simplement il passe le clair de son temps à violer la Constitution sur laquelle son Chef a prêté serment.

Comment comprendre et expliquer que le Gouvernement n’ait pas respecté ses propres textes qui prévoient la réalisation d’un Recensement Administratif chaque année.

La réalité est qu’il ne se préoccupe de l’exécution de cette opération qu’à l’approche des échéances électorales comme en 2001 et maintenant.

Nous savons été surpris des déclarations du Ministre de l’Intérieur qui essayait maladroitement de justifier cela avec sa venue au Ministère. Malheureusement, cela ne tient par parce qu’il y a la notion de la continuité de l’Etat.

Il faut le dire clairement. Avec la crise de confiance qui règne actuellement ; très peu de Congolais croient en la capacité de ce gouvernement d’organiser une opération neutre, qui puisse permettre l’extraction d’un corps électoral qui garantira la tenue d’une élection libre démocratique et transparente.

Il faut clairement souligner que le Recensement Administratif dont l’objectif  classique est de mettre à jour les monographies, est une opération que doivent chaque année effectuer les autorités sous-préfectorales sans nécessiter ni donner lieu à la mise en place par le Gouvernement d’une Commission Nationale, et des centres de traitement des données spéciaux souvent budgétivores.

Pour une bonne partie de l’opinion congolaise, il s’agit d’un Recensement Administratif Spécial déguisé en vue d’en extraire comme à l’accoutumée, un corps électoral à l’avantage du pouvoir et de procéder aux mêmes fins, à un nouveau découpage électoral.

Ce qui signifie bien sûr, que selon cette vision, les élections de 2012 ne seront ni libres, ni démocratiques, ni transparentes.

1. CONCLUSION

Le refus par le pouvoir d’organiser un dialogue politique entre tous les acteurs de la vie politique nationale crée un climat de méfiance ce qui n’est pas de nature à convaincre les Congolais sur la volonté politique des Gouvernants actuels d’organiser des élections libres, démocratiques et transparentes.

Le passé récent a fait perdre toute crédibilité à ce Gouvernement.

La position clairement affichée de ne pas mettre en place une Commission Electorale Nationale véritablement Indépendante aggrave le malaise.

Le peuple congolais n’est pas dupe et il connaît les véritables intentions du pouvoir en place. 

C’est pour cela qu’il est plus qu’urgent de :

1- tenir une Concertation Nationale qui aurait pour entre autre objectif de créer un climat de confiance entre les Congolais ;

2- mettre en place une Commission Electorale Nationale véritablement Indépendante.