Avec le Complot de SASSOU NGUESSO Contre le Colonel Marcel NTSOUROU, va-t-on Vers une Nouvelle Crise ?
Une fois de plus, dans le feuilleton
politico-judiciaire qui serait créé par M. SASSOU NGUESSO dans l’affaire de l’accident du 4 mars 2012 survenu au niveau de l’ECCRAMU à Mpila, ayant provoqué plusieurs centaines de morts et des
dégâts matériels importants, la chambre d’accusation s’est réunie le jeudi 4 octobre 2012 pour statuer, à la demande des avocats des colonels NTSOUROU, SAHOUS et INGANI, sur leur appel interjeté
au sujet de la prolongation injuste de la détention préventive de leurs clients à la Maison d’arrêt de Brazzaville.
Ce qui n’est pas acceptable et normal, selon les avocats des colonels NTSOUROU, SAHOUS et INGANI, qui ne cessent de clamer haut et fort l’innocence de ces prévenus encore incarcérés à la Maison d’arrêt de Brazzaville, comme l’a dit supra, dans le cadre de la procédure intitulée "Kakom et autres".
En vertu des articles 192 et 209 du code de procédure pénale, la défense des inculpés avait déposé plusieurs mémoires concernant la régularité de la procédure, tout en demandant à la chambre d’accusation pour qu’elle soit d’office saisie à l’occasion de l’examen de cette procédure au cours de cette audience pour les examiner et les déceler au fond.
Mais il semble que s’il règne au niveau du juge d’instruction et du procureur de la République une claire ambiance de déni de justice et de forfaiture, au niveau de la chambre d’accusation l’ambiance qui règne est celle de la torpeur et de la retenue, poussant à une presque lâcheté consistant à tout faire pour rejeter les parties dos à dos, en refusant d’analyser le fond des affaires soumises.
Aussi, si lors de la dernière audience, la chambre d’accusation à laquelle était soumises des faits liés à la liberté provisoire et aux nullités des actes d’information, s’en était sortie en invoquant le retard observé dans les délais d’appel.
Cette fois-ci, alors que les affaires de détention préventive et d’actes contraires à la loi toujours dans le cadre de la procédure lui ont été soumises, elle a préféré délibérément statuer sur l’appel lié à la prolongation de la détention préventive pour laquelle, elle a de nouveau prononcé un rejet pour manque de base légale, en référence à l’article 272 du code de procédure pénale.
Elle a donc renvoyé l’examen des mémoires à une autre matière que le président devrait convoquer prochainement. Cela semble peu probable, d’après les avocats de la défense. Il apparaît tout à fait qu’il y a une évidence irréfragable sur les couacs déjà décelés par cette chambre d’accusation saisie à l’occasion de ces deux audiences et ayant connaissance de graves atteintes à la loi, à la liberté des inculpés et aux droits de la défense dans ce roman digne des intrigues des Empires de l’antiquité.
Des atteintes dont elle aurait dû se saisir, immédiatement conformément à l’article 209 du code procédure pénale, tant elles font de cette procédure une infamie, pour constater les causes de nullités conformément à l’article 192 du code de procédure pénale et prononcer la nullité des actes viciés et celle de toute la procédure. Malheureusement, elle applique la politique de l’autruche en se voilant la face pour dire qu’elle n’a rien vu.
Ce faisant, elle refuse de jouer son rôle. Ce qui contraint des citoyens innocents et victimes d’injustices de la part des services de l’Etat et du ministère public, à demeurer illégalement en prison et à se soumettre à des poursuites arbitraires.
Agissant ainsi, cette chambre d’accusation qui participe elle-même à l’arbitraire, met les citoyens devant la nécessité, qui, faute de droit à la justice, sont forcés d’envisager toutes les mesures extrajudiciaires possibles pour retrouver leurs droits.
Ceux qui rendent justice à tous les niveaux doivent savoir que le déni de justice installe l’arbitraire qui institue la loi de la jungle dans laquelle l’on a recours qu’à des actes de force pour régler les antécédents.
Si la justice congolaise est censée être le dernier rempart des citoyens contre l’arbitraire des hommes, contre des actes arbitrairement et illégaux des responsables de l’Etat de quelque niveau que ce soit, devient elle-même un instrument qui cautionne l’arbitraire, alors la société ne devient-elle pas une société d’animaux avec son corollaire la loi du plus fort et celle de la lutte pour la survie ?
Il n’est pas possible de permettre à quiconque de profiter de sa position sociale pour violer, comme il l’entend, les libertés fondamentales dont doivent jouir les citoyen dans notre pays, quels qu’ils soient, pour violer également le domicile d’un citoyen, comme il l’entend ou de le détenir autant de temps qu’il l’entend, de le déférer devant des juridictions qui font exprès d’ignorer ces faits, tout en aggravant elles-mêmes certaines situations comme celle concernant les colonels NTSOUROU, SAHOUS et INGANI, avec victimes de la poursuite de la persécution par le refus de la chambre d’accusation de constater cet état de fait et de rendre justice en conséquence.
Les citoyens du Congo Brazzaville, constatation la persistance de cette situation, les proches des prévenus constatant cet état de fait, les inculpés eux-mêmes le constatant également, n’auront-ils pas raison tôt ou tard, devant la démission des gestionnaires de la justice au niveau de ces juridictions, de réagir par des voies appropriées à la loi de la jungle ? Qui leur en voudra, comme se le demandent beaucoup de nos compatriotes ?
Il faut se souvenir que la guerre du 5 juin 1997 déclenchée suite à une attaque perpétrée "contre M. SASSOU NGUESSO, à son domicile". Le pouvoir d’alors arguait de son droit d’appliquer la justice, en allant, dit-on, chercher des hommes, comme ABOYA et autres, ayant commis des délits à Owando et qui, à cette époque, étaient soupçonnés de se cacher ou d’être cacher au domicile de SASSOU NGUESSO.
M. SASSOU NGUESSO a réagi à cette attaque qui dérangeait son sommeil, en activant sa garde et ses fidèles qui n’avaient pas accepté cet état de choses et la guerre s’est prolongée pendant des mois. Résultat, environ 15. 000 morts. Comment SASSOU NGUESSO peut-il aujourd’hui perpétrer des injustices qu’il a refusées hier ?
Nombreux sont nos compatriotes qui se posent cette importante question. Au nom de quelle logique ou de quelle justice, SASSOU NGUESSO peut-il, comme ne cessent de le répéter les avocats de la défense, se complaire ou se permettre de perpétrer contre autrui des injustices ou des actions délictueuses, qu’il a refusées lui-même de subir hier et qui l’avaient poussé à réagir par des moyens de force.
Pour le cas du colonel Marcel NTSOUROU qui n’a rien à avoir avec l’ECCRAMU et ses personnels, comment peut-on, de manière arbitraire, l’attaquer en plein jour, le séquestrer pendant 37 jours, violer impunément ses domiciles en les saccageant, l’accuser de choses non fondées et n’ayant aucun lien avec la tragédie du 4 mars 2012 ?
Comment peut-on le présenter devant un procureur qui a ordonné par document confidentiel relevant de la forfaiture des réquisitoires dont il a refusé de reconnaître l’évidente légalité, même devant le l’intéressé lui-même pendant la présentation à ce magistrat des faits ?
Comment peut-on le présenter également à un juge d’instruction qui refuse de transmettre à la chambre d’accusation ces graves entorses à la procédure ?
Ce juge d’instruction fabrique lui-même des éléments d’inculpation par pure forfaiture, prolonge la séquestration de l’inculpé NTSOUROU et d’autres prévenus qui n’ont rien à avoir avec l’ECCRAMU, par des mandats de dépôts fantaisistes, à la Maison d’arrêt de Brazzaville. Des mandats de dépôts qui sont toujours malicieusement prolongés sans aucune motivation ?
Comment une chambre d’accusation peut-être rester aveugle devant ces faits et refuser de s’autosaisir pour mettre fin à ce spectacle digne du Chili de Pinochet. Et si le président Pascal LISSOUBA l’avait fait au président Denis SASSOU NGUESSO où en serions-nous ?
Tout le monde sait que dans cette haine sans fin, le seul but est de garder sans raison le colonel Marcel NTSOUROU en prison. Pour cela, le juge d’instruction serait sous une pression constante de la cellule "anti-Ntsourou", mise en place pour accélérer après une instruction bâclée de la procédure, la rédaction d’une ordonnance de règlement dans les mêmes conditions que tous les actes antérieurs, prononcer les mandats avant l’échéance des délais de détention préventive, mais aussi continuer à garder les innocents en prison.
S’agissant de la chambre d’accusation, il faut éviter à tout prix d’examiner jusqu’à une éventuelle audience publique toute requête de la défense liée à cette procédure qui depuis son début n’est qu’un grave complot de Denis SASSOU NGUESSO contre le colonel Marcel NTSOUROU.
Si un tel complot devrait persister, il va de soi que Denis SASSOU NGUESSO aurait agi contre le colonel Marcel NTSOUROU comme le 5 juin 1997 lorsque le président Pascal LISSOUBA a agi contre lui en l’attaquant.
Les parents, les amis, les proches et les citoyens du Congo Brazzaville devraient alors en tirer les conséquences qui risquent de tomber demain. Toutes les conséquences. La responsabilité en reviendra aux gestionnaires de la justice congolaise, et à eux seuls, pour avoir refusé de rendre justice.
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A Quand l’indemnisation des Victimes de la Catastrophe du 11 Octobre 2012 ?
Plus de 1000 sans-abri et des maisons endommagées dans les pays de Boko
Une tornade s’est abattue la semaine dernière dans le district de Boko, en emportant sur son passage les toitures de plusieurs maisons d’habitation de plusieurs villages dans le district de Boko avec plus de 1000 sans abri et des blessés graves
Les vents violents accompagnés de pluie ont endommagé dans la nuit du 9 au 10 octobre 2012, des habitations dans les villages Mbandza-Sanda, Voka, Taba, Singa Banana, Loubounda, Kidounga, Maloundou, etc. qui se sont retrouvés sans toiture et d’autres complètement détruite par la violence de cette tornade.
A ce jour, de nombreuses familles sont demeurées sans abri et sans assistance, pour avoir perdu leurs biens à usage domestiques durant ce sinistre.
Selon des témoignages recueillis auprès des habitants de ces villages, les populations victimes ne savent pas à quel saint se vouer pour bénéficier d’une quelconque aide et assistance humanitaire de proximité de la part des pouvoirs publics durant cette période des fortes intempéries, avec des changements climatiques marquer par des fortes chaleurs et des pluies torrentielles dans la partie sur du pays.
La question que plus d’un citoyen se pose est celle de savoir si les populations sinistrées de ces villages bénéficieront aussi d’une allocation d’urgence comme leurs frères sinistrés du 4 mars 2012, puisque il s’agit d’un même pays qui est le Congo avec ces excédents budgétaire.
Le président de la république et son ministre des finances appliqueront-ils la politique de deux poids deux mesures ?