ZOOM SUR l’A.J.P.D. de LOUINGUI

Association des Jeunes Producteurs pour le Développement

NOUS POUVONS FAIRE BEAUCOUP AVEC PEU : AIDEZ NOUS A LES AIDER

De retour de Louingui où je venais de participer à la remise des cadeaux aux orphelins par la fondation Ebina et son truculent Président Joe Washington EBINA, je ne cessais de me demander comment on pouvait les habitants de ce village qui vivent comme des misérables abandonnés de tous.

Un coup de téléphone à une de mes sœurs me confirma ce que j’appréhendais depuis un moment : ma mère née à Kinkala avait toute sa famille à Louingui et, un bon nombre de mes grands parents y vivaient encore quand ils n’y étaient pas enterré.

De mon premier voyage à l’intérieur du pays sur cette même route nationale vers Mbanza-Mpoudi (la branche familiale de mon père), je garde des souvenirs très précis ; j’avais à peine 12 ans et à cette époque il était recommandé d’aller passer quelques jours de vacances au village. Les grands espaces, l’abondance des produits qu’on pouvait consommer sans se préoccuper de l’heure, l’apprentissage de la chasse et de la pèche, la fabrication des pièges pour attraper le gibier, les histoires fantastiques racontées par des vieillards sans âge etc... étaient les plus beaux souvenirs que j’avais garder du village.

Le 25 décembre 2011 était donc mon véritable premier voyage à l’intérieur du pays et, je venais de toucher du doigt la misère absolue dans ce Congo que tant de personnes disent aimer passionnément. Tout au long de cette route nationale qui serpente le sud du Congo Brazzaville, les grands espaces inhabitées contrastent avec la promiscuité de Brazzaville, les "habitations", en réalité des cabanes ou des hangars à bestiaux qui servent de maisons aux villageois sont agglutinées sur cette unique route nationale qui représente le seul poumon économique de toute la région sud.

D’ailleurs les autorités avides qui gèrent le Congo Brazzaville comme une vache à lait à qui on refuse même le foin ne s’y sont pas trompés ; à ma grande stupéfaction, une barrière à péage est entrain d’être ériger à quelques mètre du pont de Djoué juste après la bifurcation qui mène vers l’OMS, ce qui va à n’en point douter compliquer d’avantage la vie des villageois qui n’ont que cette artère routier pour écouler leurs produits (rappelons que la construction de cette route nationale avait été entièrement financée par l’Union Européenne).

Tout au long de la route nationale qui mène vers Louingui les grandes forêts d’antan qu’on devine au loin, ont disparues faute d’énergie ; la seule source d’énergie disponible et bon marché à Louingui ainsi que dans tout le pays est le bois ; le charbon de bois est le seul produit qui sort quotidiennement de cette région ; on le fabrique artisanalement en découpant tout ce qui ressemble à du bois et même les arbustes.

Vivre à Louingui c’est faire un voyage vers la préhistoire ; il n’y a rien à Louingui ; même le sel est une denrée rare ; seul le préfet à un groupe électrogène qu’il met en marche en des rares occasions faute de gas-oil dans ce riche pays pétrolier. Le gibier ayant disparus avec la forêt, les habitants de Louingui ne consomment plus de protéines animales ni même de produits laitiers, quelques commerçants bien avisés viennent déverser dans tout le district des cartons de cuisses de poulet congelés en provenance d’Europe et des boites de conserves importées de chine ou d’inde. Malgré des terres sur lesquelles tout ou presque peu germer sans engrais, à Louingui on pratique encore une agriculture de subsistance.

Louingui est un district qui est situé dans le département du Pool ; il a une superficie de 1000 km2. Selon le recensement administratif de 2011, le district de Louingui compte 10 500 habitants éclatés dans 56 villages ; une préfecture rustique, un commissariat piteux, 12 écoles primaires et 2 collèges qui sont dans un état lamentable ; aucune infrastructure, aucune industrie, pas d’eau potable ni d’électricité comme à Kinkala le district voisin.

La problématique relative à la dignité de la population du district de Louingui est la priorité de l’Association des Jeunes Producteurs pour le Développement (A.J.P.D.) dont je suis devenu le Président d’honneur depuis le 04 janvier 2012.

Avec les jeunes de cette association, nous voulons rendre autonome les populations du district de Louingui en aidant au financement des projets socio-économiques pour d’une part atténuer l’exode rural en créant des activités et des emplois à Louingui et d’autre part faire de Louingui un centre de production des produits de première nécessité pour que les populations puissent se nourrir correctement.

A Louingui les jeunes et les adultes rencontrent des multiples obstacles dans l’exercice de leurs droits fondamentaux à cause de l’analphabétisme ; les dangers essentiels qui guettent les habitants du district de Louingui face à l’abandon des pouvoirs publics sont l’absence de possibilité de s’éduquer pour les jeunes, de se former pour les adultes et l’exclusion pour toute la communauté.

L’éducation et la formation professionnelle constituent le socle de l’épanouissement d’un individu car aucune personne ne peut véritablement s’épanouir dans l’oisiveté. L’éducation des jeunes et la formation des adultes sont des droits fondamentaux réalisables au Congo Brazzaville pour combattre l’assistanat et le chômage qui sont les signes précurseurs de la misère ; ne dit on pas qu’un cerveau bien formé trouve toujours des solutions à ses problèmes.

L’Association des Jeunes Producteurs pour le Développement se propose de créer des activités génératrices d’emplois dans le domaine de la pisciculture, de l’élevage et du maraichages pour atténuer l’exode rurale et permettre ainsi aux populations de s’épanouir dans leur environnement.

Le produit des activités créer pourront servir à réfectionner et à construire les écoles pour les plus petits et à acquérir des panneaux solaires pour donner une autre source d’énergie aux populations.

La santé ou plutôt la bonne santé est un droit fondamental sans lequel rien n’est possible ; à cet effet, l’Association des Jeunes Producteurs pour le Développement se propose de mener des enquêtes dans les villages pour évaluer les maux dont souffrent les habitants du district de Louingui d’une part, et d’autre part aider à la création des centres de soin de base dans les villages qui en sont dépourvus en partenariat avec des ONG internationaux et des associations ou en distribuant par exemple des boites à pharmacie aux chefs des villages.

Le district de Louingui n’a pas de médecins et le personnel paramédical dans certains centres fait défaut ; les femmes sont obligées d’accoucher toute seule à l’ancienne comme des bêtes, les difficultés de transport et l’absence d’infrastructures routiers pour se rendre d’un village à l’autre accentuent la misère car il faut souvent parcourir des kilomètres à pied avec le malade au dos ou dans une brouette pour atteindre un centre de soin.

L’Association des Jeunes Producteurs pour le Développement cherchera à acquérir des machines pour fabriquer des pavés. En pavant les axes les plus utilisés du district nous améliorerons la vie des populations. Nous voulons faire de Louingui un village expérimental de ce que les autorités devrait faire.

Aidez nous à ramener les habitants de Louingui en 2012

Nous lançons un cri de détresse auprès de tous les originaires du district de Louingui et au delà à tous les enfants du Pool quelques soit leur lieux de résidence pour aider l’A.J.P.D.

NOUS POUVONS FAIRE BEAUCOUP AVEC PEU : AIDEZ NOUS A LES AIDER

Pour aider l’Association des Jeunes Producteurs pour le Développement (A.J.P.D.)

Son Président d’honneur, Patrick Eric Mampouya est à votre disposition pour tous renseignements ou toutes démarches utiles.

E-mail : patrickeric@aol.com 

ASSOCIATION POUR LES DROITS DE L’HOMME ET L’UNIVERS CARCERAL (ADHUC)

Human Rights and Prison Universe Association

BP : 2161 Fax : 81.18.28 Tel : (242) 521.54.07/ 665.04.03/ 5561463 E-mail : adhuc_congo@ yahoo.fr

Adresse : 32, Avenue des 3 Martyrs Moungali (Immeuble NTIETIE 2e Etage) Brazzaville

République du Congo

Organisation non gouvernementale dotée du Statut d’Observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ( CADHP), Membre de la Coalition des ONG de la Cour Pénale Internationale (CPI), de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), de l’Alliance Internationale des Peuples Autochtones et Tribaux des Forêts Tropicales ( AIPATFT ),de la Coalition Nationale Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), de la Coalition pour la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

BREF APERCU DE LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN REPUBLIQUE DU CONGO

Août 2011

Le cadre institutionnel de la République du Congo est défini par la Constitution du 20 janvier 2002 qui est généralement conforme aux instruments de protection des droits de l’homme.

La République du Congo a ratifié de nombreux traités régionaux et internationaux dont le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention sur les droits de l’enfant, la Convention contre la torture, le Statut de Rome de la CPI, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, etc.

Malgré ces différentes ratifications, la plupart des lois de mise en ouvre de ces instruments, n’existent pas (cas de la Convention contre la torture, du Statut de Rome).

Notre entretien va se focaliser sur les points suivants :

1.     La protection des défenseurs des droits de l’homme au Congo

2.    Les droits économiques, sociaux et culturels

3.    Les droits civils et politiques

4.    Les suggestions de l’ADHUC

5.    Conclusion

  I.      La Protection des Défenseurs des Droits de l’Homme en République du Congo

Il n’existe pas de collaboration efficace et efficiente entre les défenseurs des droits de l’homme et les pouvoirs publics en matière de protection des droits de l’homme mais par contre en matière de promotion des droits de l’homme la collaboration est effective.

En effet, lorsqu’il s’agit de dénoncer les violations commises par les agents de l’Etat, les pouvoirs publics considèrent les défenseurs des droits de l’homme comme des "personnes à la solde de l’opposition", ce qui a pour conséquence de geler la collaboration. L’exemple en date est le refus d’autorisation de visite de la Maison d’arrêt centrale de Brazzaville aux ONG de défense des droits de l’homme à la suite des actions menées après la mort du Lieutenant MBOURANGON.

Par ailleurs, les ONG crédibles ne sont pas souvent consultées lors de la mise en place des institutions étatiques telles que la Commission nationale des droits de l’homme, le Conseil supérieur de la magistrature, le Conseil économique et social, la Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude, le comité exécutif de l’ITIE (initiative pour la transparence des industries extractives) etc. il n’existe pas en ce qui concerne les représentants de la société civile un mode de choix mais les pouvoirs publics ont créé leurs propres ONG qui sont représentées dans ces institutions.

Les défenseurs des droits de l’homme au Congo Brazzaville sont menacés d’une manière subtile (exclusion dans les débats nationaux, les prises de décision, les élections, intimidation par téléphone etc..).

Les pouvoirs publics considèrent les dénonciations des défenseurs des droits de l’homme comme "du bruit" ou une manière d’attirer inutilement l’attention de la communauté internationale.

En outre lorsque des courriers sont envoyés auprès des institutions publiques, les réponses tardent (exemple : l’ADHUC a eu à envoyer le rapport sur l’évaluation du budget de l’Etat, exercice 2008-2009, aucune observation des pouvoirs publics concernés n’a été faite).

II.      Les Droits Economiques, Sociaux et Culturels :

Malgré la ratification du Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturels et l’adoption des lois nationales par exemple sur la lutte contre la corruption, la concussion et la fraude nous constatons que les droits économiques et sociaux de la population congolaise sont violés.

La corruption est devenue endémique au Congo car la grande majorité des services dans les administrations congolaises sont monnayés.

Cas de la retraite des fonctionnaires :

Les droits des retraités sont violés ; percevoir leurs arrérages est conditionné par le versement de 20 à 40% de la somme auprès des agents du Trésor et de la Caisse Congolaise d’Amortissement.

Les agents de la fonction publique :

Il n’existe pas de données exactes sur les effectifs des agents publics. L’ADHUC avait écrit au Ministre des Finances, du budget et du portefeuille public sur la publication des effectifs.

En ce qui concerne les salaires des agents de l’Etat, ceux-ci ne répondent pas au niveau de la vie surtout des augmentations des prix des denrées alimentaires de première nécessité.

L’augmentation des salaires tant vantée par les pouvoirs publics ne répond pas aux besoins réels de la population.

Aux dernières nouvelles, certains agents de la fonction publique se préparent à la grève (le Ministre de la fonction publique s’est expliqué sur la situation des salaires dont les syndicats étaient impliqués).

Santé :

Malgré les mesures prises concernant la gratuité des soins de paludisme des enfants de 0 à 5 ans et des femmes enceintes et les césariennes, l’accès aux soins de santé pose sérieusement de problèmes : le CHU de Brazzaville présente à l’extérieur une bonne image mais à l’intérieur les conditions d’hygiène ne sont pas respectées (manque de toilettes, de douches publiques, manque d’ascenseurs).

Un particulier a construit les toilettes et la salle de bain ; cependant les malades et les gardes malades doivent payer 100fcfa pour leur utilisation.

Les frais sanitaires exorbitants poussent certains patients à recourir à la médecine traditionnelle.

En outre Brazzaville est dans un état d’insalubrité jamais connu, tout l’environnement est détruit par les ordures qui trainent partout dans la ville surtout dans les marchés.

Un phénomène a pris de l’ampleur à Brazzaville notamment la vidange des toilettes des congolais de manière traditionnelle avec une boite accrochée au bout d’un boit de bambou qui retire les matières fécales dans les toilettes pour être déversées dans un trou dans les rues.

Tout ceci à cause des véhicules de vidange qui sont devenus rares et chers.

Logement :

La politique de logement est encore précaire, les logements sociaux construits par exemple à Bacongo ne sont pas à la portée de toutes les bourses donc du citoyen modeste vu leur prix élevé.

Ainsi ceux qui les occupent sont soit proche du pouvoir soit des personnes ayant le niveau de vie très élevé (ce qui constitue une petite minorité).

En outre les maisons allouées sont devenues de plus en plus chères, laissé à leur guise, faute d’un cadre juridique à ce niveau, les propriétaires de ces maisons font ce qu’ils veulent en ce qui concerne les tarifs de location des maisons.

Education :

Le taux d’alphabétisation a largement régressé alors que le Congo fut jusqu’à une certaine époque, un modèle dans la Sous région. Le système éducatif se contente du personnel enseignant toujours insuffisant, globalement mal formé, démotivé et corrompus.

Le nombre et la qualité des enseignants ne répondent pas aux besoins du système éducatif notamment dans les départements. Par exemple : depuis que l’Ecole Nationale Supérieure de l’Enseignement Technique (ENSET) a fermé ses portes, l’enseignement technique n’a plus eu d’enseignants formés à la matière, ainsi ceux qui sont recrutés pour la plupart remplissent les secrétariats (on compte plus de 150 agents au lycée technique 5 février).

En matière de recherche et développement technologique, la situation est aussi précaire.

Le Budget de l’Etat :

La République du Congo a un budget très important mais la centralisation des budgets au niveau des cabinets des Ministères avec « un directeur administratif financier » qui diminue à son niveau les montants alloués pour les directions départementales, générales et techniques.

Le décaissement des fonds par des ministères pose aussi un autre problème.

La création de la délégation générale des grands travaux pour la gestion des grands travaux et des municipalisations accélérées n’est pas mauvaise en soit mais sa gestion n’est pas transparence parce qu’elle est la fois juge et partie.

Les municipalisations accélérées n’ont pas laissées partout une bonne image, elles ont brillé par les éléphants blancs et détournement des fonds, or si les règles de l’art étaient observées, la municipalisation devrait être un moyen efficace du développement des départements. L’Etat n’a jamais réalisé l’évaluation des municipalisations accélérées.

Le Document stratégique de réduction de la pauvreté (DSRP)

Un document a été élaboré avec le concours de tous les acteurs étatiques et les acteurs non étatiques. Le DSRP I a tenu compte de toutes les catégories sociales et tous les domaines de la société congolaise.

Le DSRP I a pris fin en 2010 mais son évaluation n’est pas faite, par contre le gouvernement est en train d’élaborer un DSRP II et sur quelle base et quels critères ?

Avec cette manière de faire, les Objectifs du Millénaire pour le Développement ne seront pas atteint d’ici 2015 et le Congo pays émergent en 2025 est une utopie.

L’accès aux services de base :

La population congolaise en général et la population des centres urbains en particulier ont des difficultés d’accès à :

·       L’électricité

·       L’eau potable

·       Transport urbain.

Le travail au niveau de la SNE et la SNDE continuent à être effectué par les tâcherons, qui jusqu’alors ne sont pas recrutés au sein de ces deux sociétés et tout le travail est fait par eux. Ce qui favorisent la corruption et la mauvaise gestion de ces deux entreprises nationales.

Les Droits des travailleurs des entreprises liquidées :

Les travailleurs des entreprises liquidées comme OFNACOM, OCR, ONPT etc. ont vu leurs droits bloqués et non payés par l’Etat et ce qui constitue de graves violations de droits.

Le Conseil des Ministres du 29/07/2011 a promis de payer les droits des agents de l’EX ONPT dans ces termes : "de façon générale le gouvernement s’est engagé à respecter le principe de payer les droits concernant l’ensemble des entreprises d’Etat liquidées".

Cette décision est conditionnée par une réunion entre les ministres en charge respectivement du travail et des finances avec les partenaires sociaux pour régler la question des droits des travailleurs de l’EX ONPT. Or ces travailleurs attendent depuis des années et certains d’entre eux sont décédés.

Industries extractives :

La situation économique de la République du Congo reste marquée par une faible diversification des bases productrices. En dépit des richesses naturelles (le pétrole, le gaz naturel, le bois, la potasse, le zinc, l’uranium, le cuivre, la bauxite et le phosphate), le Congo reste très dépendant pour son développement des cycles d’appréciation des matières premières et principalement du pétrole.

A plusieurs reprises, le retournement des prix du pétrole a très sérieusement remis en question les programmes de développement du pays et a engendré des tensions sociales. Les recettes provenant de ce secteur sont capitales dans la mesure où celles représentent environ 66% des recettes publiques, plus de 50% du PIB et près de 90% des recettes d’exportation.

Cette situation pose un réel problème de l’après pétrole. Le Congo n’a pas obtenu le statut de pays conforme à l’ITIE.

Populations autochtones :

D’après le dernier recensement général de la population et de l’habitat (2007), les populations autochtones au Congo sont au nombre de 43,500 habitants, dont 51,5% de femmes.

Ils représentent ainsi moins de 2% de la population totale du Congo. Sur le territoire national, ils sont présents dans l’ensemble des départements, mais principalement regroupées dans la Likouala, la Lékoumou, la Sangha, les Plateaux, le Niari, et le Pool.

Il doit être relevé qu’avant le recensement général de la population et de l’habitat de 2007, la population autochtone du Congo était estimée à 10% de la population générale. Elle serait donc en réduction très significative aujourd’hui.

Celle–ci est due à la discrimination et la marginalisation qui menacent gravement leurs modes de vie et leurs cultures, de condition économique souvent fragile , sous – représentés ou peu impliqués dans les instances de décision du pays, mal informés des mécanismes de fonctionnement de l’administration, ils vivent largement en marge des principales institutions, notamment des structures de santé publique et aux difficultés d’accès des femmes autochtones aux services de santé de la reproduction au Congo.

Au Congo, en matière de santé maternelle, les femmes autochtones accouchent peu à l’hôpital. A peine 25,5% des adultes et 22,2% des adolescentes accouchent à la maternité, alors que plus de 80% des accouchements au Congo se produisent dans les maternités.

Les femmes autochtones accouchent dans la forêt parfois avec l’aide d’accoucheuses… mais le plus souvent seules … avec les risques que cela comporte en cas de complication.

Par ailleurs, elles ne bénéficient que très peu des services de suivi de la grossesse et après l’accouchement, les soins pré -et post – natals. Ainsi, seules 16% des femmes et 21% des adolescentes autochtones en âge de procréer vont aux consultations prénatales durant la grossesse. Ces chiffres démontrent l’extrême vulnérabilité des femmes et jeunes filles autochtones pendant la grossesse… pour l’enfant à naître et pour elles – mêmes.

Pour remédier à cette situation, le Gouvernement congolais par le Président de la République

Denis SASSOU NGUESSO a promulgué la loi n°5 – 2011 du 25 février 2011, portant promotion et protection des populations autochtones en République du Congo.

Cependant le plus dur reste à faire notamment la mise en application de ladite loi à travers la prise des textes d’application et aussi la mise en ouvre des mécanismes prévus tel que le comité interministériel…

III.      Les Droits Civils et Politiques en République du Congo

Dans ce chapitre, nous allons nous focaliser sur la liberté d’aller et venir et le droit d’élire ou d’être élu notamment les élections législatives de 2012 et présidentielles de 2016. Ces élections déterminent l’avenir démocratique du Congo si elles se déroulent dans la transparence et la régularité avec l’implication de tous les acteurs étatiques et non étatiques (Partis politiques au pouvoir et de l’opposition et la société civile).

Les élections mal organisées, sans consensus et participation de tous en Afrique sont à la base des conflits.

Le discours actuel des partis politiques de l’opposition s’articule autour des points suivants «

1.     Arrêt de recensement administratif que le gouvernement organise seul au profit d’un recensement administratif impliquant toutes les parties prenantes ;

2.    L’adoption d’une nouvelle loi électorale ;

3.    La dissolution de la Commission National des Elections (CONEL) pour une commission des élections véritablement indépendante ;

4.    Saisir la Cour constitutionnelle sur les Députés des partis politiques dissouts et qui ont intégré le PCT, ils doivent perdre leur mandat de député à l’Assemblée nationale.

Il faut relever que ces revendications ne sont pas une première car depuis le retour du Congo à la démocratie avec l’organisation des élections législatives et présidentielles de 2002, les mêmes préoccupations des partis de l’opposition ont toujours été évoquées pendant la période préélectorale malgré le sourd d’oreille de la part du Gouvernement.

Cependant ces revendications sont bel et bien fondées car elles ont aussi été relevées par la société civile congolaise.

Prenant cas par cas :

1.     Arrêt de recensement administratif que le gouvernement organise seul au profit d’un recensement administratif impliquant toutes les parties prenantes :

En effet, malgré des multiples révisions organisées par le Gouvernement, celui – ci n’est pas arrivé à avoir un fichier électoral fiable, du fait de la non adhésion des populations qui ne se présentent pas aux lieux de révision et aussi du fichier électoral de départ de 2002 dont les irrégularités (noms des morts, des enfants... inscrits dessus) ont été reportées dans d’autres.

2.    L’adoption d’une nouvelle loi électorale :

La loi électorale de 2002, modifié et complété en 2007 pose un vrai problème de découpage électoral. Cette dernière n’a pas été fait de manière objective c’est–à–dire en ne tenant pas compte de critère démographique comme la loi électorale de 1992. Par exemple sur base de quoi le district d’OLLOMBO (près de 20.000 Habitants) doit avoir deux circonscriptions (deux Députés) mais pas la Ville de Nkayi (près de 80.000 Habitants) qui n’a qu’une circonscription (1 Député). En plus avec les nouveaux arrondissements qui ont été créés à Pointe – noire et Brazzaville, cette loi doit être revue.

3.    La dissolution de la Commission Nationale des Elections (CONEL) pour une commission des élections véritablement indépendante :

Il faut dire que l’indépendance de cette Commission n’est garantie, en plus elle ne joue que le rôle de superviseur des élections c’est–à–dire seule l’administration s’occupe des opérations préparatoires. En plus la CONEL est subdivisée en CONEL nationale, Départementale et Locale.

Au niveau Départemental et Local celle–ci est dirigée respectivement par le Préfet et le Sous–préfet qui sont les membres du parti au pouvoir et qui choisissent seul le reste des membres de la CONEL Départementale et Locale.

Ce qui ne garantie pas l’impartialité et n’inspire pas confiance aux autres. Et aussi l’expérience des

élections passées, brillées par de nombreuses irrégularités, votes multiples, bourrage des urnes, … en est la preuve.

4.    Saisir la Cour constitutionnelle sur les Députés des partis politiques dissouts et qui ont intégré le PCT, ils doivent perdre leur mandat de député à l’Assemblée nationale :

Si on fait une interprétation large de l’Article 98 de la Constitution du 20 janvier 2002 qui stipule "…un député ou un sénateur élu, présenté par un parti politique ou un groupement politique qui démissionne de son parti ou de son groupement politique, en cours de législature, perd sa qualité de député ou de sénateur…" on peut dire que cette demande de l’opposition est acceptable mais sur cette question seule la cour constitutionnelle est compétente.

Face à cette situation il faut une société civile déterminée et capable d’amener toutes les parties à dialoguer pour avoir un consensus autour des questions électorales. Cependant celle–ci est marquée par l’inorganisation et manque de compétence électorale ainsi ne pourra pas être à la hauteur des défis électoraux qui se présentent à l’horizon.

Inquiétude face à une éventuelle modification de la Constitution :

Nous nous manifestons notre inquiétude pour la modification de la Constitution de la République du Congo dans la seule idée de maintenir le Président Denis SASSOU NGUESSO au pouvoir. Aujourd’hui cette Constitution empêche sur tout le plan (âge, nombre de mandat effectué) le Président de la République Denis SASSOU NGUESSO de se présenter à nouveau après la fin de son mandat en 2016. Cependant tout porte à croire que le PCT n’est pas de cet avis là. Cette responsabilité est à deux niveaux :

·      Les responsabilités politiques ;

·      Les citoyens

En un mot ça sera l’éthique du pouvoir et éthique de responsabilité citoyenne qui seront mises en cause.

Nous osons croire que le Congo ne connaitra pas cette situation comme dans d’autres pays (Sénégal).

Fonctionnement des institutions Constitutionnelle :

La Constitution du 20 janvier 2002 a permis la création de plusieurs institutions démocratique à savoir la Cour Constitutionnelle, la Commission Nationale des Droits de l’Homme, Conseil supérieur de la Liberté de Communication (CSLC)…

Cependant un fait est a souligné notamment ces institutions brillent pas le non respect de leur mandat et bien d’autres dysfonctionnement. Exemple : la Constitution prévoit à son article 144 un renouvellement par tiers tous les trois ans, ce qui ne se fait pas depuis que les neuf membres ont été nommés.

En ce qui concerne le CSLC, jusqu’alors malgré la fin de leur mandat, les membres de cedis conseil demeurent encore en fonction… Tout ceci pose un réel problème de crédibilité de ces institutions.

Le Système judiciaire :

Le système judiciaire de la République du Congo souffre de nombreux problèmes à différents niveaux :

·      Police :

Les commissariats demeurent des lieux des violations des droits de l’homme, arrestations illégales, arbitraires, de traitements inhumains, dégradants et de tortures. Le non respect des délais de garde à vue (une semaine voire 4 pour certains) est la plus courante dans ces commissariats. Demandant de fois aux parents des personnes en garde à vue de payer des sommes exorbitantes pour une éventuelle libération de leurs enfants.

·      Justice :

Au niveau de la justice, celle – ci demeure non informatisée, les casiers judiciaires de tous les congolais demeure vierge même pour ce que vienne de sortir à peine de prison. Les magistrats travaillent dans les conditions déplorables. Ces mêmes Magistrat brillent par une lenteur dans le traitement des dossiers des prévenus et ils placent de n’importe comment les gens en détention provisoire dans la Maison d’Arrêt. Par la suite ceux–ci sont abandonnés à leur propre sort faisant de longues durées d’attente d’un procès dépassant ainsi les délais requis.

D’un autre côté la loi sur l’assistance judiciaire reste inutilisable depuis son adoption vers les années 80, faute de textes d’application qui ne sont jamais prises.

·      Lieux de détention :

Les mauvaises conditions de détention dans les Maisons d’Arrêt notamment celle de Brazzaville sont restées telles sans changement malgré plusieurs sonnettes d’alarme lancée par la société civile congolaise en générale en particulier l’ADHUC.

Et jusqu’alors l’autorisation de visite de ces lieux n’est pas toujours accordée à l’ADHUC qui l’attend impatiemment.

Situation des réfugiés et demandeur d’asile :

La situation géographique de la République du Congo lui confère un rôle stratégique dans la sous région d’Afrique centrale ; elle reçoit une affluence de demandeurs d’asile venus des pays limitrophes. La présence de ces réfugiés et demandeurs d’asile constitue une préoccupation évidente d’autant plus qu’il existe une certaine lenteur dans le traitement des dossiers juridiques ainsi qu’une certaine insécurité des demandeurs d’asile surtout ceux en provenance de la RDC. Cette situation est accentuée par le manque de cadre juridique cohérent.

SUGGESTIONS :

1.     Organiser les défenseurs des droits de l’homme en réseau national conformément à la stratégie locale : défenseurs des droits de l’homme en République du Congo par la délégation de l’union européenne.

2.    demander au gouvernement de créer un guichet spécial pour le paiement des arriérages des pensions des retraités, afin d’éviter la corruption.

3.    informer la population sur le contrôle des agents de la fonction publique et le montant des sommes reversées au trésor.

4.    de sanctionner sincèrement les tricheurs et leurs complices qui sont les agents du ministère des finances, du budget, et du portefeuille public.

5.    de revoir à la hausse les salaires des fonctionnaires

6.    De supprimer les taxes de 100fcfa et la réinstallation des ascenseurs et l’amélioration des soins au CHU.

7.    de mettre en place une politique pratique et réelle dans le cadre de logement et voir en baisse les couts des matériaux de construction.

8.    de recruter et affecter les enseignants, les infirmiers dans les départements dont le déficit est visible

9.    décentraliser le budget de l’Etat au niveau départemental, des directions générales et des directions techniques avec un compte ouvert au Trésor public.

10.  de faire l’évaluation du DSRP I, afin de mieux élaborer le DSRP II

11.   de diligenter la mise en ouvre du barrage Imboulou (accès à l’électricité, à l’eau potable)

12.  de régulariser le système de transport urbain en dotant la mairie des moyens de transport afin de soulager la population aux demi-terrains ;

13.  de redynamiser le service d’hygiène pour l’assainissement des villes Congolaises avec l’aide de la police nationale et de la gendarmerie ;

14.  d’octroyer des bourses aux étudiants réellement inscrits tant au Congo et à l’étranger dans les écoles professionnelles, les universités nationales et internationales avec la production des statistiques

15.  de produire des rapports conséquents pour le compte de l’ITIE

16.  de mettre en place un cadre juridique cohérent sur le droit d’asile notamment l’adoption d’une loi sur l’asile en République du Congo.

17.  A la délégation de l’Union Européenne :

Organiser :

1.     Le séminaire de réflexion de la société civile congolaise sur le processus électoral en République du Congo sur le thème : Contribution des OSC à la consolidation de la paix et du processus électoral au Congo;

2.    Une conférence – débat sur le thème : Ethique de pouvoir et éthique de responsabilité citoyenne avec la participation des partis politiques de la mouvance présidentielle, de l’opposition et des OSC en associant les anciens politiciens ;

3.    Un séminaire avec les partis politiques sur le thème : partis politiques et démocratie ;

4.    Des réunions avec :

a.     Les partis politiques ;

b.     Le gouvernement ;

c.     La société civile sur la mise en ouvre du processus électoral.

18.  réouverture de l’Ecole Nationale Supérieure de l’Enseignement Technique ;

19.  créer les conditions nécessaires pour la tenue des élections transparente, juste et équitable en associant toutes les parties prenantes à toutes les étapes du processus électoral.

Par Clément MIERASSA

Président du Parti Social Démocrate Congolais (PSDC)

Octobre 2011

INTRODUCTION

L’organisation des élections libres, démocratiques et transparentes est au centre du débat électoral de la classe politique congolaise en général et particulièrement de l’opposition congolaise.

Un accent tout à fait particulier est mis sur la maitrise du corps électoral, l’élaboration des listes électorales et dans la mise en place du fichier électoral.

De ce point de vue, il sied de rappeler qu’un aspect régulièrement soulevé par les acteurs politiques est celui de la mise en place d’une Commission Electorale Nationale Indépendante.

A ce propos, il semble important de souligner avec force que tout le monde s’accorde à dire que les élections de 1992 ont été libres, démocratiques et transparentes et qu’elles ont été organisées par un organe indépendant.

Aujourd’hui, le Ministère de l’Intérieur a lancé la réalisation du recensement administratif. Pourtant plusieurs questions subsistent. Une grande partie de la population congolaise ne croit pas du tout à la possibilité de tenir les élections libres, démocratiques et transparentes en 2012 à partir de cette opération.

Nous allons tenter dans la présente note de faire une analyse de cette situation.

    I.         LA REALISATION DU RECENSEMENT ADMINISTRATIF EST ELLE UNE PREROGATIVE DU GOUVERNEMENT ?

La réponse devrait pouvoir être oui. Mais dans la réalité on note comme dans la plupart des cas le non respect des lois et règlements par le Gouvernement.

En effet, les textes portant attributions du Ministère de l’Administration du Territoire ou de l’Intérieur à l’instar du décret n° 2003/108 du 7 juillet 2003 et du décret 2009/394 du 13 octobre 2009 relatifs aux attributions du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation chargent ce Département de préparer et d’exécuter chaque année le Recensement Administratif. Nous disons chaque année.

Dans la pratique, ces textes n’ont jamais été appliqués. Il y a réalisation du Recensement Administratif en 2001 à l’approche des élections de 2002. Ensuite plus rein. A ce propos il n’est pas anodin de rappeler qu’à cette période, il s’agissait de transformer la victoire militaire en victoire politique.

Et maintenant en 2011, à l’approche des élections législatives de 2.012 et locales de 2013, le Gouvernement ressort les textes et déclare haut et fort qu’il faut les appliquer. Pourquoi tout d’un coup ce Gouvernement donne l’impression de découvrir l’existence de ces derniers.

La raison est simple et toute trouvée : Il y a les élections législatives en 2012 et locales en 2013. C’est pourquoi il est intéressant de rechercher à comprendre cette situation préoccupante à plusieurs points de vue.

 II.         ANALYSE DE LA STRATEGIE MISE EN PLACE

Quand on  analyse les choses, on peut se rendre compte que la stratégie a été mise en place au sortir de la guerre de juin 1997. Elle a consisté en :

Premier acte : invalidation des résultats du Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 1996. Ceci par le Gouvernement. La raison évoquée semble être que l’on a gonflé les données dans les zones favorables au Président Pascal LISSOUBA et sous-estimé ailleurs.

Deuxième acte : réalisation en 2001 du Recensement Administratif, opération qui se justifie d’une part par l’invalidation des données du Recensement Général de la Population de 1996 et d’autre part par la volonté de transformer la victoire militaire en victoire politique.

Troisième acte : vote par le Conseil National de Transition de la loi n°9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale. L’une des caractéristiques de celle ci est la remise en cause de l’indépendance de la Commission Nationale d’Organisation des Elections.

En effet :

-        L’article 15 de cette loi stipule que :

·       La préparation des élections relève de la compétence du Ministère de l’Intérieur.

·       L’organisation et  le suivi des différents scrutins incombent à la Commission Nationale d’Organisation des Elections…

-        L’article 16 de la même loi est explicite. Selon celui-ci :

·       Les actes  préparatoires des élections sont exécutés par l’administration, sous l’autorité du Ministère de l’Intérieur. Selon celui-ci l’administration est notamment chargée de l’établissement et l’affichage de listes électorales.

-        L’article 17 indique qu’il est crée une Commission Nationale d’Organisation des Elections qui a pour mission d’organiser les élections, d’en garantir la transparence et la régularité. A ce titre, elle est chargée notamment de vérifier les listes électorales.

Tel qu’il apparait, la Commission Nationale d’Organisation des Elections ne devient qu’un simple organe de supervision.

Il est important de signaler le contenu de l’article 7 de cette Loi qui dispose :

‘’Les listes électorales sont établies par les autorités de chaque circonscription administrative ou de chaque mission diplomatique à l’étranger. Elles sont permanentes et font l’objet d’une révision annuelle. Toutefois, par arrêté du Ministre de l’Intérieur, il peut-être procédé à des révisions extraordinaires’’

Quatrième acte : sur la base des données issues du Recensement Administratif, réalisation des révisions extraordinaires des listes électorales. Tenue des échéances électorales en 2002 : referendum constitutionnel, élections présidentielle, législatives, locales et sénatoriales.

Cinquième acte : réalisation en 2007 du Recensement Général de la Population et de l’Habitat, opération qui aurait du être réalisée logiquement avant 2002 pour la bonne tenue des échéances de cette année.

Cette opération aurait dû d’ailleurs être réalisée en 2005. Ce qui aurait permis selon les recommandations internationales de réaliser le prochain en 2015 c'est-à-dire un an avant l’échéance présidentielle de 2016.

Il semble que là, on est parti pour que le prochain recensement général de la population et de l’habitat ait lieu en 2007 soit un an après l’élection présidentielle de 2016.

Sixième acte : tenue des élections législatives en 2007, locales et sénatoriales en 2008 et les présidentielles en 2009 avec le même constat : la non maitrise du corps électoral ;

Septième acte : 2010 : publication incomplète des résultats du Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2007. Les résultats de cette importante opération  par localités se font toujours attendre.

1. APPRECIATION DES RESULTATS DU RECENSEMENT ADMINISTRATIF DE 2001

a)   Analyse des données

Pour mieux aborder cet aspect, il est intéressant de rapprocher les données issues du Recensement Administratif de 2001 avec celles issues du Recensement Général de la Population de 2007.

Il suffit  pour cela de se référer au tableau ci-dessous.

Il apparait clairement que les départements des Plateaux, de la Cuvette Ouest et de la Cuvette Centrale sont plus peuplés en 2001 qu’en 2007 c’est à dire sept (7) ans auparavant. Ce qui constitue là un premier indice du gonflement des données par le Recensement d’Administratif de 2001.

b)   Situation lors des élections législatives de 2007 et locales de 2008

Les données sur la population et le corps électoral se présentent de la manière suivante.

Ce tableau permet de relever que :

-        L’écart entre les données théoriques de la population en âge de voter et le corps électoral donné par les organisateurs s’accroit au fil des années et atteint 448.351 électeurs en juin 2008. Ce chiffre nous permettra (de savoir à quoi il a servi) de démontrer et de déduire le nombre réel de votants à l’Election Présidentielle.

-        Le corps électoral aux élections locales de juin 2008 de 2.277.144 électeurs correspond plutôt à une population de 4.712.632 habitants environ, chiffre de projection de la population du Congo vers 2015.

-        Le ratio corps électoral/population est pour toutes les élections  supérieur à 55%, ce qui aurait tendance à remettre en cause la structure démographique de notre pays dans laquelle la population jeune est majoritaire et représente près de 52%.

c)   Analyse de la situation de quelques Départements et communes à partir des données du Recensement Général de la Population de 2007

Il apparait clairement que le corps électoral est gonflé.

Les cas les plus frappants sont ceux de la Sangha, des Plateaux, de la Cuvette Centrale, de Ouesso, de la Likouala et du Kouilou.

d)   Analyse de la situation des districts

On peut scinder les districts en trois catégories.

-        La première comprend les districts dans lesquels le corps électoral en juin 2008 est supérieur à la population selon le Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 2007.

La situation se présente ainsi que suit :

Il apparait clairement que le recensement administratif a gonflé les données de la population dans cette catégorie de districts.

-        La deuxième catégorie concerne les districts dans lesquels le corps électoral avoisine l’effectif de  la population. Le cas le plus frappant est celui de Mpouya où le corps électoral représente 99 % de la population. Il suffit de se référer au tableau ci-dessous.

-        La troisième catégorie comprend le reste des districts dans lesquels on relève des situations préoccupantes principalement dans le Kouilou, les Plateaux, la Cuvette Ouest et la Sangha.

e)    Election présidentielle : Corps Electoral.

L’on s’est rendu compte en juillet 2009 que l’on n’avait pas la maitrise du corps électoral.

Celui-ci a été évalué tour à tour à :

·       2.000.120 électeurs le 25 mai 2009, chiffre communiqué par le Ministre en charge des élections au Corps Diplomatique ;

·        2.228.558 électeurs, selon le fichier de juin 2009 ;

·       2.200.000 électeurs, selon le chiffre communiqué par le Ministre en charge des élections  le 9 juillet 2009.

·       1.800.000 électeurs, selon le Président de  la CONEL le 9 juillet 2009 ;

·       2.078.802 électeurs, selon le Ministre en charge des élections lors de la publication des résultats provisoires, le 15 juillet.

Les divergences dans les chiffres communiqués en l’espace de deux jours par le responsable de la structure chargée de l’exécution des actes préparatoires notamment l’établissement et l’affichage des listes électorales et la structure chargée de vérifier les liste électorales, illustrent clairement qu’il y eu un problème. Celui-ci ramène d’ailleurs à l’épineux problème de l’indépendance  de la Commission Nationale Electorale.

f)   Les résultats de l’Election Présidentielle.

La vérité par les chiffres vient mettre à nu et renforce ce qui a été évoqué plus haut sur le gonflement des données.

L’analyse de ces résultats fait ressortir que :

·       Le corps électoral de 2.078.802 électeurs correspond théoriquement selon la structure démographique de notre pays à une population d’environ 4.330.838 habitants que le Congo est censé atteindre en 2013

·       Les Plateaux et la Cuvette ont sensiblement le même corps électoral alors que leurs populations sont respectivement de 174.617 et 156.136 habitants ;

·       Les corps électoraux des Plateaux et de la Cuvette sont nettement supérieurs à celui du Niari (89.526 électeurs) pour une population de 231.297habitants ;

·       Le corps électoral de la Likouala (86.461) qui a une population de 154.154 habitants est très proche de celui du Niari qui a une population de 231.297 habitants

·       Le Kouilou avec une population de 92.006 habitants à un corps électoral de 63.232 électeurs largement supérieur à celui de la Lékoumou (34.164 électeurs) qui a une population de 96.424 habitants.

Cette remarque est aussi valable pour la Cuvette Ouest qui a une population de 73.011 habitants et un corps électoral de 42.284 électeurs et pour la Sangha qui a un corps électoral de 58.461 électeurs et une population de 85.434 habitants.

Par ailleurs, il faut signaler que :

·     Le corps électoral de Pointe Noire est de 495.146 électeurs correspond à une population d’environ 1.031.554 habitants  qui est loin d’être celle de cette ville qui en 2007 ne comptait que 711.128 habitants.

·     Cette remarque demeure valable pour l’ensemble des départements du pays particulièrement Brazzaville, le Kouilou, les Plateaux, la Cuvette Centrale, la Cuvette Ouest et la Likouala.

IV.         LE DECOUPAGE ELECTORAL

Le découpage électoral s’est fait en 1992 sur des critères clairs, justes et équitables pour l’ensemble de structures administratives de notre pays.

La loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale a radicalement changé les choses. L’article 54 de ce texte dispose ce qui suit :

"Le nombre de sièges à l’Assemblée Nationale est fixé à 137. Un décret pris en Conseil des Ministres détermine les différentes circonscriptions électorales".

Ce texte a introduit dans la réalité beaucoup d’injustice.

Le constat fait est que beaucoup de circonscriptions vont disparaitre dans la partie sud du pays.

Il va avoir une augmentation de celles-ci dans la partie nord du pays.

L’on se rend compte que l’on a choisi d’ignorer le poids démographique  universellement reconnu dans tout découpage électoral.

·       Ainsi pour exemple, dans le département de la Likouala, Epena qui a 17.499 habitants a deux circonscriptions, Dongou avec 19.365 habitants, Enyelle avec 21.193 habitants et Bétou 29.736 habitants n’en compte qu’une chacun.

·       Comment expliquer que d’une part Mvouti avec 18.084 habitants, Ollombo avec 21.272 habitants, Ewo avec 20.195 habitants aient chacun 2 circonscriptions comme Mindouli qui a 53.984 habitants  et d’autre part que Kinkala avec 34.815 habitants, Ngabé avec 30.091 habitants, Mouyondzi avec 36.815 habitant, Madingou avec 62.800 habitants, Nkayi avec 71.620 habitants, Loudima avec 32.775 habitants n’aient qu’une seule circonscription chacun.

Le tableau ci-dessous, illustre cette situation.

Découpage électoral de certaines localités (1992 et 2002)

LECONS A TIRER DU RECENSEMENT ADMINISTRATIF DE 2001

Tout ce qui précède permet de relever un certain nombre de choses extrêmement importantes.

·       La première : C’est qu’il y a la volonté de gonfler les données de cette opération. Ce qui permet de dire avec le recul dans le temps que depuis 2002 aucune élection n’a été ni libre, ni transparente, ni régulière. Il faut cesser avec cette façon de faire.

·       La deuxième : C’est que l’on a voulu faire croire que tout cela était transparent. Lorsque des voix se sont élevées à un moment donné pour dire qu’il y avait constitution d’une réserve d’environ 500.000 voix, on a crié au scandale et on a demandé de le démontrer. La démonstration a été faite de façon magistrale et on y a été fortement aidé par les résultats du recensement général de la population et de l’habitat de 2007 dans lequel nous trouvons par les calculs le chiffre de 448.351 électeurs en plus.

·       La troisième malgré cela, le Gouvernement est resté muet visiblement le dos au mur sans avoir le moindre argument pour justifier cette fraude massive et cette tricherie.

·       Quatrième : Est ce qu’il pouvait en être autrement lorsque l’on sait que le système est tenu de bout en bout par les membres du Parti au pouvoir à  tous les niveaux, qui sont en réalité en mission du Parti. L’une des composantes de cette mission  est de veiller et de tout mettre en œuvre pour conserver le pouvoir et y demeurer éternellement.

·       Cinquième : Le précédent de l’invalidation des résultats du Recensement Général de la Population et de l’Habitat de 1996 tout en faisant jurisprudence gêne le pouvoir actuel après l’apport et la démonstration du caractère scandaleux du Recensement Administratif de 2001.

Le Gouvernement actuel devrait :

-        invalider les résultats de cette opération qui porte atteinte à la crédibilité de ce pouvoir ;

-        établir les responsabilités comme l’avait d’ailleurs envisagé le Président de la CONEL lorsqu’il avançait  le 11 juillet 2009 que le corps électoral était de 1.800.000 électeurs ;

-        sortir du laxisme et prendre des sanctions exemplaires à l’encontre des responsables de cette préoccupante situation.

·       Sixième: il faut se rendre à l’évidence que la CONEL n’est pas indépendante, et que le Ministère de l’Intérieur n’est pas neutre.

D’où la nécessité de mettre en place une Commission Nationale Electorale véritablement Indépendante chargée de la réalisation de toutes les opérations préélectorales et électorales ;

·       Septième: il est plus qu’urgent et nécessaire de faire l’audit du fichier électoral, d’avoir un site contenant toutes les données relatives aux différentes élections depuis 1992 ;

·       Huitième: cette situation entraîne la perte de crédibilité  du Gouvernement. Plus grave, elle crée une crise de confiance, la méfiance entre les acteurs politiques, situation qui avait amené dans les années 1996 et1997 la réalisation d’un Recensement Administratif spécial pour permettre aux acteurs politiques de régler de façon consensuelle des questions telle que la détermination du corps  électoral

·       Neuvième: le découpage électoral de 2002 fait sur la base des résultats  du Recensement Administratif de 2001 crée beaucoup de frustrations et d’injustices. Il devrait constituer un point de l’ordre d du jour d’une rencontre entre pouvoir et opposition

·       Dixième: le Gouvernement porte atteinte à l’indépendance de la statistique. Ce qui est une dérive très grave qu’il arrêter très rapidement.

    V.         LE  RECENSEMENT ADMINSTRATIF DE 2011 AU CENTRE DES PREOCCUPATIONS DE LA SOCIETE CONGOLAISE

Tout ce qui vient d’être dit plus haut fait apparaitre que le Gouvernement a perdu sa crédibilité.

1- il se refuse à reconnaître ce qui est évident pour tout le monde maintenant ; à savoir qu’il y a eu volonté manifeste de fraude et de tricherie du Gouvernement depuis 2002 et qu’aucune élection organisée depuis cette année n’a été ni libre, ni démocratique, ni transparente ;

2- le Gouvernement veut se cacher pour ce problème derrière le fait que c’est l’une de ses prérogatives et qu’il est tenu de respecter les lois et règlements de la République.

Il faut être heureux de voir le Gouvernement évoquer ces aspects parce que tout simplement il passe le clair de son temps à violer la Constitution sur laquelle son Chef a prêté serment.

Comment comprendre et expliquer que le Gouvernement n’ait pas respecté ses propres textes qui prévoient la réalisation d’un Recensement Administratif chaque année.

La réalité est qu’il ne se préoccupe de l’exécution de cette opération qu’à l’approche des échéances électorales comme en 2001 et maintenant.

Nous savons été surpris des déclarations du Ministre de l’Intérieur qui essayait maladroitement de justifier cela avec sa venue au Ministère. Malheureusement, cela ne tient par parce qu’il y a la notion de la continuité de l’Etat.

Il faut le dire clairement. Avec la crise de confiance qui règne actuellement ; très peu de Congolais croient en la capacité de ce gouvernement d’organiser une opération neutre, qui puisse permettre l’extraction d’un corps électoral qui garantira la tenue d’une élection libre démocratique et transparente.

Il faut clairement souligner que le Recensement Administratif dont l’objectif  classique est de mettre à jour les monographies, est une opération que doivent chaque année effectuer les autorités sous-préfectorales sans nécessiter ni donner lieu à la mise en place par le Gouvernement d’une Commission Nationale, et des centres de traitement des données spéciaux souvent budgétivores.

Pour une bonne partie de l’opinion congolaise, il s’agit d’un Recensement Administratif Spécial déguisé en vue d’en extraire comme à l’accoutumée, un corps électoral à l’avantage du pouvoir et de procéder aux mêmes fins, à un nouveau découpage électoral.

Ce qui signifie bien sûr, que selon cette vision, les élections de 2012 ne seront ni libres, ni démocratiques, ni transparentes.

1. CONCLUSION

Le refus par le pouvoir d’organiser un dialogue politique entre tous les acteurs de la vie politique nationale crée un climat de méfiance ce qui n’est pas de nature à convaincre les Congolais sur la volonté politique des Gouvernants actuels d’organiser des élections libres, démocratiques et transparentes.

Le passé récent a fait perdre toute crédibilité à ce Gouvernement.

La position clairement affichée de ne pas mettre en place une Commission Electorale Nationale véritablement Indépendante aggrave le malaise.

Le peuple congolais n’est pas dupe et il connaît les véritables intentions du pouvoir en place. 

C’est pour cela qu’il est plus qu’urgent de :

1- tenir une Concertation Nationale qui aurait pour entre autre objectif de créer un climat de confiance entre les Congolais ;

2- mettre en place une Commission Electorale Nationale véritablement Indépendante.

20 Janvier 2012 FIN DES SACS EN PLASTIQUE

COMMENT LES REVALORISER ?

Par Elvis NGATSE

Après une campagne de sensibilisation via internet et au Congo Brazzaville, menée par l’Association Développer Autrement le Congo en sigle DAC de Jean- Claude BERI, sur les conséquences sur l’environnement de l’utilisation des sacs plastiques, le Gouvernement congolais avait pris en conseil des ministres, le 1^er juin 2011, la décision d’interdire la production, l’importation et la commercialisation des sacs en plastique en République du Congo.

Cette mesure sera effective le 20 janvier 2012. Une campagne vient d’être lancée par le ministère du commerce, pour sensibiliser la population sur l’entrée en vigueur à la date fixée, de cette mesure gouvernementale.

Le Directeur de Cabinet de la Ministre MUNARI, Monsieur KAMBA, invité du journal magazine de la télévision nationale congolaise ce 15 janvier 2012, promet à cette date butoir, des sanctions exemplaires, à toute personne qui serait prise en flagrant délit de commercialisation des sacs en plastique, sur toute l’étendue du territoire national.

Avec l’entrée en vigueur de cette décision gouvernementale, se pose la question de la revalorisation des déchets plastiques au Congo Brazzaville. En effet, notre pays a accumulé au long des années, des tonnes importantes de sacs en plastique qui font désormais partie de notre environnement. Que va-t-on en faire à présent ?

Partout dans nos villes et campagnes, la présence de ses déchets, a fini par rentrer dans le décor. Aujourd’hui, il faut trouver une solution pour débarrasser nos cités, des restes d’emballages qui ont dégradé considérablement leur visage.

A Brazzaville, une initiative timide a depuis vu le jour, pour mettre fin à cette situation. Elle est l’œuvre de l’Association Partenaires 381. Cette Association œuvre dans la collecte des déchets plastiques, qu’elle transforme en pavés. La production journalière de cette Association n’est pas connue. Cependant, elle reste faible et ne peut suffire pour revaloriser les 80.000 tonnes de déchets plastiques que le Congo Brazzaville produit ou importe chaque année.

D’où l’urgence, de réfléchir sur une stratégie nationale de revalorisation des déchets plastiques. Ceci pour débarrasser de notre pays, définitivement, les décharges à ciel ouvert remplies par ces poisons.

A Mopti au Mali, une solution similaire à celle de Partenaires 381 existe depuis plus de 5 ans et aide à transformer les déchets plastiques en pavés urbains. Depuis, les rues boueuses de cette ville encerclée par les eaux dite la Venise du Mali, ne voient plus ses habitants pataugés dans les eaux comme naguère.

Regardez la vidéo : http://www.youtube.com/watch?v=kIM83sJTPLY

Les autorités gouvernementales congolaises, devraient s’inspirer des exemples de ce type, en s’appuyant sur l’embryon de ce qui se fait déjà à  Brazzaville, pour mettre en œuvre une vraie politique de recyclage de ses déchets.

Cela passe, par la mise sur pied d’un organe chargé du recyclage de ceux-ci, et devra avoir entre autres missions :

1. D’organiser les jeunes pour collecter les déchets dans nos villes et campagnes.
2. De mettre en œuvre une unité industrielle de transformation de déchets plastiques en pavés urbains, en tuiles pour recouvrir les maisons, en pots de fleurs, etc.

De cette façon, la décision gouvernementale aura un sens, en ce qu’elle ne contribuera pas seulement à interdire la commercialisation des emballages en plastique.

La revalorisation des tonnes de déchets que le pays a produit pendant plus de 30 ans (4 milliards de sacs en plastique par an-Source : DAC), aidera le Gouvernement à créer des emplois. Dans un pays où plus de 34% des jeunes connaissent un chômage tenace.

---------------------------------------------

A Pointe-Noire, le Maire a Commencé la Purge des Mbochis

Tout semble être bien planifié, pour réduire à néant la présence des mbochis à Pointe-Noire, deuxième ville du Congo Brazzaville. Selon nos informations, le maire de cette ville, vient de commencer la purge des mbochis.Ce travail de sape de l’unité nationale, est mis en œuvre par la faveur du développement des infrastructures modernes dans la ville océane. Assez drôle tout de même comme procédé.

Mais sur le terrain, il se montre très efficace, car il permet au maire de cette localité, au fur et à mesure que Pointe-Noire se construit, de déposséder les mbochis de leurs biens.

Dans la pratique, si une route est à construire, les maisons qui seront détruites sur son tracé, seront prioritairement celles des ressortissants mbochis, comprenez par extension les nordistes.

Ce travail d’identification de maisons, est fait par les comités de quartier, animés par les chantres de la tribu-classe, qui se chargent d’informer le maire sur les nordistes du coin qu’il faut gommer. C’est ce qui vient de se passer au quartier la Base.

Cela nous rappelle les moments sombres de notre histoire récente, où toujours dans cette même ville, une identification identique était organisée, par les mêmes comités de quartier, pour planifier un génocide à la rwandaise en 1997, à l’encontre des mbochis de Pointe-Noire.

Si cela est derrière nous, force est de constater que Pointe-Noire, bien que multiethnique, n’a jamais supporté la présence dans ses murs, des ressortissants mbochis. C’est un multi ethnisme de façade.

Les mbochis y sont traités comme des rats, des conquérants, des moins que rien, qui n’y ont pas leur place. Notamment par les natifs de la région du Kouilou. Et le maire de cette ville, Roland BOUITY VIAUDO, est de nos jours, le bras armé de cette politique planifiée, qui consiste à mettre hors de cette ville, tout ressortissant mbochis.

Pour se bomber le torse et montrer qu’il est l’exécuteur de cette vision rétrograde de la société congolaise, Roland BOUITY VIAUDO, dans le cadre des expropriations d’usage, fait indemniser uniquement les ressortissants natifs de la partie sud du pays.

Cette attitude, vise à faire mourir d’angoisses les ressortissants du nord Congo qui se trouvent être placés dans cette situation. Quand on connaît le nombre de morts par AVC chez nous, on comprend mieux pourquoi un tel refus participe du génocide silencieux des mbochis qui vient de commencer à Pointe-Noire.

L’idée, étant de faire mourir de mort lente, les mbochis pris dans le piège des expropriations de Roland BOUITY-VIAUDO. Le malheur des congolais originaires du nord, victimes innocentes de la haine de Monsieur le Maire, est d’avoir fait le choix de vivre à Pointe-Noire. Pauvres nordistes.

C’est pourquoi, nous nous soulevons contre de telles pratiques, qui demain peuvent se transformer en vraies tueries, des nordistes dans la ville de Pointe-Noire. Et attirons, l’attention de la communauté nationale et internationale sur cette question.

D’ailleurs, certains compatriotes ne s’en cachent pas dans cette ville. Ils promettent clairement, le lynchage des mbochis, le jour où SASSOU NGUESSO ne sera plus au pouvoir. Le tout sous la barbe des autorités de cette localité.

A travers notre ASBL, nous avons pris la décision d’informer toutes les associations de droit de l’homme installées à Bruxelles en Belgique et l’Union Européenne, afin de prévenir le génocide mbochi qui se prépare en silence à Pointe-Noire.

Nous allons mettre en lumière, le modus operandi du maire de  la ville de Pointe-Noire, sur l’inauguration de la purification ethnique dans cette ville. Nous allons mener une campagne d’informations, à travers les médias nationaux et internationaux, pour informer le public, sur la purge des mbochis qui vient de commencer dans le Kouilou.

Voilà un maire qui se vante d’être proche de SASSOU NGUESSO, et qui au fond n’a de vision politique, qu’une vision régionaliste, qui ne vise rien d’autre qu’à supprimer de la Cité qu’il gère, les ressortissants de l’ethnie de celui qui l’a fait roi.

C’est dire, qu’il chante les louanges du Chemin d’Avenir des lèvres, et non du cœur. Autrement, Roland BOUITY-VIAUDO est le judas du clan Sassou, qui comme le cafard, mange sa proie en lui insufflant de l’air au talon, pour qu’il ne se rende pas compte de son opération macabre.

Le Congo en théorie est un et indivisible. Depuis quelques années, s’est développé un courant de pensée sécessionniste dans certaines capitales européennes, qui porte sur le concept de tribalité.

La tribalité a pour vision politique, la partition du Congo en nord et en sud. Avec un centre si cela intéresse les tékés. Il se trouve que les défenseurs de ce courant de pensée, sont tous natifs du Kouilou. Roland BOUITY-VIAUDO serait-il de mèche avec les tenants de la tribalité installés en Europe ?

En tout cas, la question est posée. Nous pensons qu’il existe un lien,  entre ce qui se fait à Pointe-Noire aujourd’hui, et la tribalité. Car les tenants de la pensée sécessionniste, estiment que les mbochis sont des bonobos, sorte de singe localisable en RDC, qui a la particularité de ne vivre que du sexe.

Partant de là, les bonobos du Congo Brazzaville, comprenez les mbochis, ne peuvent justifier de leur présence à Pointe-Noire, tant leur appétit sexuel est contraire au puritanisme kongo.

Il est urgent, que cette vision qui porte les germes de la guerre chez nous, laisse la place à une vie communautaire harmonieuse et fraternelle. Les congolais de la tranche de Roland BOUITY-VIAUDO, ne sont décidemment pas, suffisamment pas, rentrés dans l’histoire.

Nous allons nous occuper, de lui dresser un beau portrait, comme il le mérite si bien, avec sa politique anti-mbochis, au niveau de la presse nationale et internationale.

Le pari est pris.

---------------------------------------------------------------

Débaptiser Nos Rues Pour Assurer Le Développement De Nos Villes

Le développement de nos villes commande, la mise en œuvre des moyens financiers conséquents, en vue de leur développement. L’Etat congolais depuis plusieurs mois, a fait le choix de créer de nouvelles communautés urbaines.

Désormais, les villes de Boko dans le Pool, Mouyondzi dans la Bouenza ou Okoyo dans la Cuvette-Ouest, ont des maires. Plusieurs autres villes du Congo Brazzaville ont bénéficié de ce statut. Cette politique est à encourager. Nous pensons qu’il faut même l’étendre à d’autres localités du pays, pour accélérer leur développement.

Cependant, le constat fait sur le terrain est amer après la création des nouvelles villes par le Gouvernement. Notamment, l’absence de siège communal et l’insuffisance de moyens financiers pour mettre en place une véritable politique de la ville dans les localités concernées.

Les nouvelles communautés urbaines, ont besoin de moyens financiers conséquents pour donner un cadre de vie moderne à leurs habitants, et créer les conditions de travail adéquates du même ordre à leurs animateurs.

Sur la Nationale N°2, dans la ville d’Ignié, la maire nouvellement nommée par le Gouvernement, squatte un studio de moins de 20m sur 20m avec son équipe, pour réfléchir au développement de cette localité. Souvent, la pluie leur réserve de mauvaises surprises car les tôles de cet abri, laissent passer quelques gouttes d’eau de pluie. Imaginer la différence dans la façon de réfléchir dans un château que dans une chaumière.

Ici, on a mis la charrue avant les bœufs. Une fois de plus. Nous sommes certains que c’est le même décor que nous avons à Mouyonzi, Okoyo, Boko ou Abala. Hier par exemple, on avait crée une nouvelle région sans prévoir de l’équiper. C’est la constance du comportement des politiques congolais de tous bords. Faire des annonces pour endormir sans cesse le peuple.

C’est pourquoi, nous avons imaginé une solution pour aider à financer les nouvelles communautés urbaines. Il s’agit pour nous, de donner les noms de ruelles à des anonymes congolais de la diaspora, qui contre paiement mensuel sur cinq (5) ans, vont financer le développement de nos communautés urbaines.

Le choix porté sur les congolais de la diaspora tient de leur pouvoir d’achat qui est plus élevé que celui des congolais de l’intérieur. Toutefois, les congolais de l’intérieur qui s’intéresseront à cette action, tenant compte de leurs capacités financières, pourront se lancer dans cette opération.

Il s’agit de sélectionner dans une ville nouvellement créée, des rues, des places, des bibliothèques, qui vont porter le nom des anonymes qui s’engagent par leurs cotisations mensuelles, à mettre à la disposition de nos villes les ressources financières qui serviront à financer des projets d’intérêt commun.

Cet apport financier pourra financer les centres multimédia, l’aménagement des espaces verts, la construction des écoles et des maisons de jeunesse, la formation des jeunes filles-mères.

La solution que nous proposons, vise à mettre en place un site internet, qui va intéresser les anonymes congolais à travers le monde, natifs de Mouyondzi, Boko, Abala, Ngo, Obouya, Kinkala, Louingui à s’intéresser de façon effective à leurs contrées.

En attribuant leurs noms aux ruelles, aux places publiques, aux jardins publics, aux écoles et aux bibliothèques, contre versement d’une cotisation, les congolais ciblés, contribueront de façon effective au développement de leurs villes d’origine.

Une fois l’inscription faite en ligne, en faisant le choix de la ville et le paiement de la première année d’engagement sur les cinq (5) contractuelles, le nom d’une rue leur sera affecté automatiquement.

Une fois le paiement fait, la somme est reversée directement dans les caisses de la communauté d’agglomérations des villes du Congo. Après l’engagement contractuel de cinq (5) ans, les paiements se terminent tandis que le nom de la rue continue d’être celui de l’anonyme contributeur pendant 150 ans.

Dans la pratique, l’inauguration de la rue peut se faire avec ou sans la présence du contributeur. En revanche, il reçoit toutes les photos de la cérémonie de la baptisation ou de la débaptisation  de la ruelle à son nom.

A travers un lien virtuel, il garde même le contact avec les habitants de sa ruelle pour échanger et prendre le tempo sur la vie au quotidien des habitants de celle-ci. Cette opération vise à assurer des revenus récurrents à nos communautés urbaines et à assurer sur cinq (5) ans leur développement.

Ainsi, si nous débaptisons 150.000 rues, avenues, places, théâtres et autres bibliothèques de notre pays aux noms des anonymes congolais de l’extérieur, et si l’attribution du nom s’élève à 30 euros par mois, nous aurons 4.500.000 euros par mois. Faites le calcul sur cinq ans. Une vraie manne au service du développement de nos villes.

Au Congo Brazzaville, l’on pourra créer une communauté d’agglomérations des villes du pays. Elle aura à charge de gérer ce pactole et d’affecter les ressources ainsi obtenues, à toutes les communautés urbaines du pays afin de répondre à leurs besoins de développement.

QUAND LE PCT FRAUDE ET TRICHE AUX ELECTIONS 

A propos de nos Frères du PCT, la dangerosité de leurs comportements est un problème d'insuffisance de culture, du fond de caractère hérité d'une histoire, d'un passé de misérables. Faire reposer le développement de nos terroirs, de notre pays, l'émancipation de ses populations sur ce genre d'individus, c'est faire courir un grand risque à tous : le risque d’autres guerres civiles et cette fois-ci il n’y aura qu’un seul coupable, un seul responsable : SASSOU NGUESSO qui a choisit délibérément l’option d’une paix qui repose essentiellement sur les traumatismes de la guerre, une paix qui repose sur la terreur et le déni.

Le dialogue de fond est inévitable à court, moyen ou même (hélas !) long terme. On ne peut pas passer pieds-joints sur les injustices, les dégâts de guerres, les erreurs de gestion, et les méchancetés de toutes sortes que notre pays connaît en se fondant simplement sur une paix factice qui repose essentiellement sur le traumatisme des populations.

SSASSOU NGUESSO prend de l'âge il n'est pas immortel ni à l’abri d’un soulèvement populaire, ni même à l'abris d'un coup de forces de tous les opportuniste qu'il a "fabriqué" (les alliances avec les "rebuts du MCDDI" et les "anti LISSOUBA" ne résisteront plus longtemps aux ambitions des post-cobras devenus "politiciens"). Tôt ou tard les ressentiments domineront les rapports politiques.

Au terme de son dernier mandat constitutionnel, SASSOU NGUESSO est la personne toute indiquée pour donner les chances à l'avenir. Cette chance passe par un dialogue maîtrisé afin de ne pas retomber dans les travers de la C.N.S des années 90 et par des élections véritablement libres et transparentes. Les petits "farceurs" qu'il est entrain de fabriquer depuis le dernier congrès du PCT n'auront pas la même maîtrise de la situation que lui-même et le pays risque de sombrer dans de nouvelles violences.

TEMOIGNAGE

Ceci se passe dans l'une des circonscriptions des Plateaux Nord. Depuis l'avènement des élections d'après guerre, une seule personne est considérée par le régime, capable d'assumer les fonctions de député. Faisant fis de toutes les règles démocratiques dans le déroulement d'élections transparentes (législatives et locales), battant à chaque fois en brèche l'alternance, ce monsieur, trafique à sa guise les résultats, monopolise le siège au parlement déjà sans rien y apporter, près de 5 mandats à la clé pour lui seul, ceci avec la complicité de la CONEL, des administration locale et départementale.

Pourtant il y a des candidats porteurs d'espoir, l'un d'eux, militant politique chevronné, héros de l'ombre, a à son actif des actions de portée nationale insoupçonnées, il est à chaque fois écarté de la façon la plus crapuleuse qui soit.

Tout dernièrement, c'est un certain GANDZANIA, sous-préfet de son état, qui fît trafiquer sous son contrôle, les résultats des dernières locales, en confisquant iniquement les deux sièges sortis des urnes de sa liste au profit de celle du PCT.

Mon combat n'a jamais été pour me porter haut dans la haute stratosphère des rescapés de la misère qui veulent prendre leur revanche sur la nature, la société et qui l'étendent à leurs propres frères qui ne sont pour rien dans la sécheresse de leur coeur. J'ai toujours pensé faire la politique pour les miens, pour mon pays, pour mon terroir, bref. C'est justement pour cela que je fait ce témoignage.

Chers Frères !

Le district d'Allembé est, le dernier né de nos districts (paroles mythiques, semble-t-il du Président). En réalité c'est un grand village qui rivalise avec Ekassa, Abah et autre Okali etc..

Pour des raisons politiques, nous avons voulu en faire un district, statut administratif qui n'en fait pas pour autant une grande cité. Il nous faut profiter de cette sortie de grandes sommes d'argent du Trésor Public (municipalisation accélérée oblige) pour le construire réellement, pour en faire réellement un district à la hauteur de sa vocation. 

Il nous faut souligner aux autorités que la municipalisation fût elle accélérée ne peut être réalisée de la même façon qu'ailleurs. L'Etat et les populations d'Allembé aurait dû profiter  de ce moment pour donner à Allembé son envergure réelle de district. C'est le moment de le construire.

Sa part de Budget de réalisation de cette opération de municipalisation accélérée ne peut être conçu qu'en considération de cette réalité. Ce que je proposais comme programme tiennait compte de cela. Le réseau routier que j'essayais d'esquisser doit être l'objet d'un combat fondamental.

TENTER D'ALLER CORRIGER LES INJUSTICES

C'est cette détermination qui nous avait conduit à affronter, par trois fois, aux législatives et au locales, le candidat du PCT. Nous avions, à chaque fois, obtenu ici les assurances de quelques amis qui n'attendaient que notre élection pour venir aider les populations de notre circonscription, aider ses enfants, y construire quelques infrastructures scolaires et sanitaires de bases.

Mais le pouvoir, à chaque fois, en a pensé autrement. Ce fut le même candidat du PCT qui fut toujours proclamé vainqueur, à chaque fois, tout en contradiction avec les vrais résultats des urnes.

En indépendant, sans aucune couverture dans l’ombre, à chaque fois, nous-nous sommes investi pour rien. Toutefois à la fin de chaque scrutin dont les résultats furent toujours détournés, nous-nous réconfortions d’un seul gain, plutôt important à nos yeux : apporter aux populations la différence, l’espoir, la flamme de résistance devant la misère, une arme pernicieuse pour le pouvoir.

Ces populations seraient de trop, aux yeux de notre adversaire. Avec plus de 15 millions sortis du trésor public, rassuré de sa victoire déjà comptabilisé avant le scrutin, il devrait les cueillir comme on le fait avec des mouches avides du sucre.

En effet, aux dernières  élections locales, nous avions été empêchés d’être Conseiller municipal. Comment aux élections à la proportionnelle, une liste composée de représentants des villages, des Présidents de zones, des associations de la société civile du district conduite par un ancien candidat aux législatives au cours desquelles, par deux fois, passa juste à coté de la victoire par la seule volonté du pouvoir ; comment cette liste là n’avait pas obtenue, ne fut-ce qu’un seul siège sur les cinq en jeu.

En réalité, nous fûmes expressément, volontairement privés de deux sièges au conseil départemental. Il avait été difficile au pouvoir, en pleine rage, de reconnaître les résultats des urnes, qui donnaient à notre liste 2 sièges.

Le régime et son bras armé le PCT, tellement vorace, ne veut partager la moindre parcelle du pouvoir avec quiconque échappe à son contrôle. Quitte à placer des personnes complètement incultes dans les pouvoirs des conseils locaux (départementaux) au détriment de celles susceptibles d’y apporter les idées de progrès.

A la fin du scrutin des locales de 2009, on nous fît savoir, dans les couloirs de la CONEL que : c'est notre présence, tête de liste, qui fît perdre à celle-ci, les 2 sièges pourtant bien donnés par les vrais résultats des urnes, d’après les statistiques reconnaissaient certains  membres de la CONEL que nous eûmes le loisir de croiser.

Le vol était crapuleux, scandaleux. Au chef lieu du district de notre circonscription, lors du comptage des voix, un membre de la CONEL s’était écrié : "avec ces résultats, il (c’est-à-dire nous) est déjà conseiller, je le vois passer là…" sans surprendre ses collègues. Mais, aussitôt, une autre voix s’éleva et contrattaqua : "malheureusement, il ne faut pas le laisser passer".

Dans les minutes qui suivirent, nous sommes informés du complot. Mais devant qui se plaindre. De l’organisation des élections, tout était PCT : Le Sous-préfet, les membres de la CONEL, tout était PCT.  

Une heure après la fin du scrutin, nous sommes informés du complot. Après avoir attendu sans succès l’affichage des résultats, nous faisons éruption dans le bureau du sous-préfet. Leur opération était bouclée. Une longue dispute s’engage avec ce dernier. Les mots sont durs. Dehors, quelqu’un, le secrétaire principale du district en l’occurrence, s’écrie : "Ce n’est pas ici qu’on va laisser un non PCTiste gagner les élections…".

Le sous-préfet s’éclipse dans son bureau. Je tente de le rejoindre. Sa particulière, qui s’avère en fait sa compagne, des bras en crois me barre la voie. Je la menace et défonce son barrage. Par la petite porte de derrière, le sous-préfet a fugitivement regagné sa résidence. La scène est cocasse, les flics désemparés sont en proie à une honte qui assèche leur gorge, les paralyse, tous complices de quelque chose qui défait leur zèle ordinaire.

Les membres de la délégation nationale et départementale de la CONEL, superviseurs des élections se sont cachés, ayant déjà furtivement transmis à la CONEL départementale par voie de mallette satellitaire, les résultats sans les afficher, sans nous les communiquer, sans attendre nos observations.

Nous protestons. L’assistance est déconcertée : policiers, militaires venus sécuriser, soi-disant, le déroulement du scrutin, tous conspués assistent confus. C’est trop gros. On nous vole nos sièges, en plein jour devant tout le monde. Poussé à l’indignation, nous crions à gorge déployée au public la responsabilité de SASSOU NGUESSO, avaliseur ou commanditaire de vols, de tricheries de manipulations et d’escroqueries électorales.

Ici, une seule voix compte. Celle du Sous-préfet, homme de main du député venu lui-même soutenir notre adversaire que l’on veut notre ennemi. Le député de la république, (pctiste), est venu soutenir aux locales notre adversaire, pctiste. Le sous-préfet (pctiste), les membres de la sécurité (militaires et policiers, tous sous commandement pctistes), les membres de la CONEL (tous sous le contrôle du député pctiste), tout ce beau monde, le regard hagard ne dit mot. Surpris la main dans le sac. Aucune chance, tout le monde est froid, sans expression, tous oiseaux de même plumage, coupables conscients d’un holdup que ne saura réprimer la Cour constitutionnelle (du pouvoir) malgré nos recours tous faits de preuves accablantes. Cette cour ne peut invalider ce qu’elle sait être de la démarche toute en fraude du pouvoir. Elle n’est qu’une des nombreuses tentacules de la pieuvre.

Pourtant, de notre Chef de lieu, où était centralisé officiellement les tous les résultats, tout le monde nous rassura que nous avions obtenu 2 sièges à partir des résultats sortis des urnes. De retour dans la capitale (Brazzaville) nous sommes allés directement nous enquérir auprès de la CONEL de nos vrais résultats des urnes.

Le directeur de cabinet du Président de la CONEL téléphona devant nous le sous-préfet. Lui reprocha chaudement d'avoir enfreint à la loi. Pourquoi ne pas avoir donné aux candidats leurs résultats depuis le siège de leur circonscription ? Ces résultats des urnes, auraient pu y être d’ailleurs affichés (selon la loi).

Réponse du sous-préfet au Directeur du cabinet du Président de la CONEL, "qu'il lui avait été interdit de nous donner les résultats sortis des urnes, lesquels ne pouvait nous être diffusés que par la direction départementale de la CONEL". Après le tripatouille bien sûr.

"Faux et faux archi-faux" s'écria le directeur du Cabinet du patron de la CONEL nationale qui nous dit comme pour se disculper: "C'est dommage, que les choses se passent ainsi. En tout cas, ce n'est pas à moi de vous communiquer les résultats de votre circonscription".

Et alors devant qui se plaindre ? Contraint de partir en urgence en France, nos colistiers continuèrent le combat de la vérité après nous. Ils écrivirent à la cour constitutionnelle, protestèrent vigoureusement, réclamèrent la reconnaissance des vrais résultats des urnes que pouvaient confirmer certains membres de la CONEL en cas de confortation et en cas de recherche réelle de vérité.

La Cour constitutionnelle, SACHANT QUE NOUS NE POUVIONS LUI FAIRE LA GUERRE, éluda sans le moindre souci ce contentieux. Ce qui nous fait douter encore aujourd’hui de son autonomie.  

Devant cette imposture, l’opinion, les membres de la CONEL départementale, tout le monde ne cessa de dire leur indignation : Avez-vous un problème personnel avec le député de votre circonscription où (…) ? "On ne comprend pas que pour les élections locales, ce dernier ait été à la tête de ceux qui imposèrent la confiscation de vos deux sièges au profit de la seule liste Pctiste…"

A cette élection, les membres de la CONEL avouaient dans l’ombre, avoir reçu l’ordre d’oublier les résultats des urnes. Les cinq sièges devraient revenir à la liste du Pct. Les résultats des urnes donnaient pourtant 2 sièges à notre liste.

En définitive, le PCT amena au conseil des illettrées (femmes et hommes), sans aucune ambition pour le district, le département et le pays, en écartant ceux et celles qui avaient beaucoup à donner au district, au département, au pays. C’est un recul.

L'ombre d'elles mêmes, ces faux élus, n’ayant rien à dire, ne comprenant rien aux débats des réunions du conseil, n’avaient qu’à dormir, se réveiller en sursauts : "Hum ! hum ! hum ! ah ah a seri wali bo !" . Autrement, "qu’à-t-on dit" ?

Le seul but de cette imposture : barrer pour barrer la route à ceux qui ne sont pas avec eux. "Même si ces derniers sont porteurs d’idées de progrès pour le pays, on s’en fout…"Dans cette démarche, au cours de toutes les élections, surtout au cours de celle que nous venons de décrire quelques éléments du déroulement, nos adversaires du pouvoir avaient pu mettre en place des astuces caractérisant les esprits criminels, la cruauté, la volonté de faire du mal.

Il fallait nous opposer aux parents, dans un duel électoral qui pouvait devenir physique. Dans le village d’où sont issus nos parents, on fit monter des listes fictives, dont les membres furent eux-mêmes des anciens membres de notre campagne aux législatives antérieures d’où notre victoire fut volée de la même façon.

Leur mission dissuader nos parents communs. Sans battre campagne dans d’autres villages. Objectif fondamental : Tous ces jeunes, cireurs de chaussures, sans envergure, ouvrirent des listes fictives, juste pour opposer les parents, fragmenter notre électorat. Machiavélique machination.

A l’heure des autoroutes de l’information, plus rien ne se fait sans être su. Ordonnant aux membres de la CONEL le rejet total des vrais résultats, il ignorait que certains d’entre eux allaient  nous informer. Le téléphone portable fonctionna.

Depuis l'intérieur du pays, avant que nous n’arrivions à Brazzaville, nous avions déjà les résultats des urnes. L’indélicat député, pourtant non candidat aux locales, agissait ainsi sur ordre de la hiérarchie de sa formation politique. Cet homme avait par deux fois volé nos élections législatives auparavant.

Le voici membre de la campagne pour les élections locales de son poulain. Avec les mêmes méthodes que celles qui l’on amené au pouvoir sans gloire, mafioso notoire, champion de la triche, il est revenu perpétrer le même exploit, voler.

Dans la CONEL qui contrôlait ces élections, il n'y avait pas quelqu'un de neutres, de l'opposition, de la société civile, capables de contrecarrer les actes délictueux, la tricherie des hommes du pourvoir. Voilà, nous avons perdu nos sièges au conseil départemental sur la seule volonté de SASSOU NGUESSO.

Tant qu’une commission indépendante ne sera constituée, le pouvoir n’agira autrement que comme d’habitude. Choisir ses opposants, se donner une opposition à sa mesure. Si ce n’est pas le cas, pourquoi le pouvoir s’obstine-t-il, publiquement à rejeter l’instauration de la commission électorale indépendante. Cela n’est plus un soupçon. C’est sûr qu’il va y avoir tricherie, une fraude, comme d’habitude.

Sinon, pourquoi ne fait-on pas l’économie de ce bras de fer qui discrédite ce régime. De toute façon, du crédit, il s’enfiche. Il a des longs bras. Aux élections, le pouvoir, choisit ses élus. Ils en écartent ceux du peuple. Le fait n’est ni nouveau, ni étonnant. C’est un coup d’Etat permanent. Il a des alliés infiltrés au sein de l’opposition et des clients tout faits en son sein. Ceux qui ont un estomac plus gros que les autres, affamées.

Ceux qui s’acharnent à aller aux élections demain, sans obtenir, ni le recensement spécial, ni la commission électorale indépendante et paritaire, au moins ce peu ;  le font en connaissance de cause. Soit, ils ont déjà arrangé leur situation ; soit, ils sont naïfs ou veulent juste, entreprendre une expérience dont ils connaissent déjà l’issue : une défaite assurée, sur toute la ligne, pour un autre gain que la victoire qu’ils ont déjà concédée aux candidats du pouvoir.

Dans tous les cas, après l’expérience des élections successives  d’après guerre, toutes intégralement organisées par le pouvoir, plus personne ne peut dire qu’elle ne sait pas comment ça se termine.

Voyez-vous, si on pouvait tout dire, se serait indécent (...) manquer même du respect pour notre pays. Il se passe des choses insolites pendant des élections dans notre pays. Cela ne sert pas à grand-chose de vouloir trop en parler. Tout le monde sait ce qui se passe. La culture politique de  chez nous conseille la retenue. Si non, c’est discréditer le pays.

La politique congolaise, obéit aux lois des ténèbres. La vérité sur la place du marché perd sa valeur et laisse plutôt place à son ombre, le doute. C’est bien responsable de tenir compte de cette réalité.  

La tranquillité de la cité dépend, en partie de ce qu’il est recommandé de ne pas en dire plus. Qui doute encore de ce que le pouvoir au Congo Brazzaville triche et manipule les élections. Cette banalité sacre la vérité de Lapalisse. Celui qui doute veut aller sciemment pousser à l'erreur à l’erreur. Autrement, tout le monde sait. Que personne ne dise après coup, qu’il ne savait pas. Une contribution qui tient lieu d’avertissement, disons de mise en garde.

Ceci, n’est nullement ni un fantasme, ni un ragot. Sans cette Commission indépendante, sans le recensement spécial quel sens donne-t-on à ce scrutin ? Alors qu’on voit le pouvoir plutôt affronter un tsunami que de céder à cette exigence pourtant politiquement de bon sens.

Conformément à la logique de ce pouvoir dont chaque faucon préfère plutôt mourir avec, comme le singe aime plutôt à le faire avec son fruit à la bouche, il y a dans cette situation un profit à tirer de cette obstination àrefuser la Commission indépendante. On peut céder sur la question du recensement, mais sur celle de la Commission indépendante, l’opposition a de quoi laisser ses plumes avec dignité.

Je jette ici une sonde afin de progresser dans la libération de la pure vérité que je détiens. Je ne suis pas un homme à raconter des ragots. En interrogeant les jeunes de ma circonscription, vous comprendrez rapidement que non seulement je dis vrai, mais qu'en plus s'organise en ce moment à Brazzaville un vrai combat contre l'acteur principal de ces coups fourrés, le député SOUSSA Louis dont je ne veux pas politiquement incriminer directement. 

Ce combat lui est malheureusement livré par les gens de son propre camp (PCT). Comme quoi, on veut se débarrasser de lui pour un autre cheval du même camp. Le PCT ne veut plus de lui. Discrédité par sa méchanceté, pour ne pas perdre la face, le PCT a déjà sous le manteau un autre candidat, Je ne veux pas prendre part à ce conflit qui ne sert ni ma cause, ni celle du changement dans le district, le département et dans le pays.

S'agissant de  notre autre frère ONA Lambert, nous nous souvenons encore des tracasseries qu'il nous avait occasionnées, qu'il avait occasionnées au groupe lors des locales. Nous en avons gardé un goût amer.  Il a joué un jeu très dangereux  gauche-droite. IL se fait un escroc avéré et invétéré. Il est désormais un danger pour son environnement.

Lors des locales, il est de ceux, comme ces jeunes d'Ossangui qui, soudoyés, avaient monté une ou deux listes parallèle dont la campagne ne s'était tenue qu'à Ossangui, juste pour me barrer la route, j'ai les preuves aujourd'hui que ces frères là avaient joué le jeux de nos adversaire expressément pour me barrer la route.

Si je n'avais été tête de liste, SOUSSA et EBOMBO auraient concédé à celle-ci les 2 sièges sortis des urnes. Mais voilà, mes Frères m’ont poignardé dans le dos.

Et ce n'est pas fini, ce jeu continuera jusqu'à ce que je perde peut-être la vie. Ces accidents en cascades n'étaient pour rien. Mais dieu en avait décidé autrement.

C'est cette force de caractère et d'esprit de ma part qui surprendra toujours. Et, ce n'est pas fini. Des coups-bas en politique, nous allons pouvoir nous les donner tous, puisque c'est la règle semble-t-il.

COLLECTION NOUVELLES PERSPECTIVES

Sous la direction de Maître Martin MBERI

Aux forces du changement post-cinquantenaire

A la jeunesse

Aux femmes

Pour vous, cette opuscule.

DEUXIEME PARTIE

2ème principe basique : Le renouveau de notre système électoral passe d’une part par l’adoption d’une loi électorale innovante et d’autre part, par l’émergence des facteurs d’application adaptés au contexte nouveau.

1. LA NOUVELLE LOI ELECTORALE

LE CHOIX D’UN MODE DE SCRUTIN PLUS ADAPTE :

Il nous paraît évident que le scrutin uninominal majoritaire à un ou deux tours qui existe depuis près de quarante ans et qui est à la base de conflits politiques majeurs que le pays a connu, ne saurait trouver d’excuse valable pour se perpétuer. Sa messe doit être dite.

Ce scrutin explique également les majorités étouffantes dont jouissent notamment les partis au pouvoir tel cela apparait depuis les premières années des indépendances. On ne peut construire un parlementarisme équilibré utile à la construction nationale qu’en adoptant un mode de scrutin plus approprié, le scrutin de liste majoritaire. Le scrutin de liste départementale majoritaire à un tour.

Ce mode de scrutin implique une circonscription électorale fixe et maitrisable : le département en milieu rural et l’arrondissement en milieu urbain emporte notre conviction, le district ayant donné depuis 1992 la preuve de sa friabilité et de son inadaptation politique.

-      Le nombre de sièges par département ou par arrondissement est déterminé par un coefficient établi par le rapport population du département et population requise pour l’obtention d’un siège.

-      Les partis politiques participant aux élections dresseront chacun une liste de candidats correspondant au nombre de sièges à pourvoir par département ou par arrondissement.

LA REPARTITION DES SIEGES

Quant à la répartition des sièges, Il faut sortir de la compétition classique qui nous impose la règle suivante qui n’est pas la nôtre et n’intègre en rien notre culture :

"Celui qui gagne, gagne tout et tant pis pour les perdants" selon la règle d’apartheid tout ou rien. En réalité tout montre que les vaincus dans ce contexte à tort ou à raison, passent pour de "moins que rien", et il n’est pas rare qu’ils deviennent haineux et revanchards. Ce n’est pas le but des élections. 

Pour sortir de ce piège, il faut aller vers un système où nous partageons tous, tous les inconvénients du système et ses avantages

Logiquement au système exclusivement compétitif qui est le nôtre aujourd’hui, déclarant élus ceux qui ont eu la majorité dans des conditions souvent douteuses, il faut substituer un système répartitif offrant à chaque parti le nombre de sièges qu’il mérite selon une clé de répartition plus juste et mieux disant, à fixer.

La répartition des sièges par parti au niveau de chaque département ou arrondissement a lieu selon les modalités suivantes : Seuls les partis politiques ayant obtenu 5% des votants au moins au scrutin du département ou d’arrondissement concerné, ont droit de participer au partage des sièges.

-      Les sièges sont répartis par ordre selon le rang obtenu par chaque parti au vue des résultats (du 1^er rang au dernier).

-      La loi fixe le tableau de répartition des sièges suivant quatre hypothèses (hypothèses fictives) : 1ère hypothèse : Partage de sièges entre les quatre (4) partis ayant atteint ou dépassé la barre de 5%. 2ème hypothèse : Partage de sièges entre les trois (3) partis ayant atteint ou dépassé la barre de 5%. 3ème hypothèse : Partage de sièges entre les deux (2) partis ayant atteint ou dépassé la barre de 5%. 4ème hypothèse : Partage de sièges entre les deux (2) partis ayant atteint ou dépassé la barre de 5% pour le 1^er et le 2nd étant repêché comme le 1er des recalés.

En effet les partis politiques dresseront non seulement les listes des candidats aux différentes élections par ordre de préférence, mais auront également la charge, une fois le nombre de sièges réparti, d’attribuer ces sièges aux candidats dans l’ordre de préférence tels qu’inscrits sur leurs listes de départ.

Il en sera de même pour la désignation des suppléants qui seront pris sur la liste à la suite des candidats désignés élus, le nombre des suppléants correspondant au nombre des candidats élus.

Le parasitage du système électoral par des candidats dits indépendants nuisant à la crédibilité des partis politiques et de la démocratie prendra également fin dans la mesure où nous avons tout à gagner dans la simplicité.

1. EN DEFINITIVE QUE NOUS APPORTE CETTE REVISITATION ?

Il émerge de cette ré-visitation des règles innovées dont la trame fonde un nouveau modèle électoral :

Au plan politique :

Le scrutin de liste majoritaire départemental à un tour permet :

-      de briser la suprématie facile des partis d’alliance ethnique dans le département ainsi que la capacité de nuisance des partis micro-ethniques ;

-      de mettre fin définitivement au charcutage électoral qui tendait à faire et défaire les circonscriptions électorales au gré des intérêts des hommes au pouvoir ;

-      d’organiser le même jour et dans les mêmes circonstances toutes les élections représentatives (assemblée nationale, sénat, conseil départemental et conseil communal) ;

-      de neutraliser les manipulations de recensement dans la mesure où chaque espace électoral vaut pour chacun des partis en compétition.

Et au-delà, le mode de répartition des sièges nous permet de configurer la représentation nationale en fonction de notre vision de partage au service de la construction et de l’unité nationale. Ce nouveau scrutin permet également :

-      le retour des partis politiques au Centre de la vie politique (part active à la gestion directe des élections et amélioration de leur capacité d’intervention dans l’animation politique du pays).

-      l’accalmie du jeu politique, tous les partis en cause ayant reçu chacun la place qu’il mérite en fonction de sa capacité de conscientisation des populations et de mobilisation. Et au-delà, le jeu politique n’étant plus fondé sur une compétition ethnique sourde même si les ethnies auront encore leur mot à dire, la sous-culture politique ethnique se manifestera à une échelle moindre.

Ce système nous délivre sinon nous soulage des maux politiques récurrents tels que :

-      les élections gagnées ou perdues d’avance;

-      les majorités surfaites et asphyxiantes et des minorités inexistantes contre toute logique démocratique ;

-      les élections onéreuses;

-      les conflits sur les résultats électoraux ;

-      le charcutage électoral avec des circonscriptions multiples et mal agencées ;

-      la marginalisation systématique des partis dits de l’opposition et le choix par le gouvernement de l’opposition qu’il souhaite ;

-      les candidatures indépendantes fantoches ;

-      la sanctuarisation des bureaux de vote ;

-      les campagnes électorales immondes et coûteuses ;

-      les candidatures chèrement payées aux coûts prohibitifs ;

-      l’utilisation de la force et de la peur comme moyen de subjugation des populations à l’occasion des élections ;

Et en fin de compte, le départ de l’ère des élections de type nouveau au service de la démocratie, la construction nationale et de la paix, permettant une gestion saine des équilibres politiques internes ouvrant ainsi les portes du pouvoir au groupe ou parti politique national le plus compétitif et qui le mérite, de façon alternante dans l’intérêt de l’unité nationale.

Au plan institutionnel :

-      Un modèle électoral nouveau aux avantages certains : le scrutin de liste départemental majoritaire à un tour qui nous permet d’entrer dans un contexte parlementaire innové.

En effet, nous déboucherons sur la désignation non négociée du gouvernement jouissant d’une majorité absolue non négociable également. Ce qui faciliterait la séparation nette du gouvernement et de l’opposition. Chacun devant jouer pleinement son rôle. L’efficacité de tout gouvernement en dépend.

Quant au Parlement, il est plus équilibré que les partis composant les chambres du Parlement ont une représentation moyenne significative. Ce qui peut ouvrir des débats et des échanges plus constructifs.

Ce qui met fin également aux gouvernements d’union nationale qui sont en réalité des coalitions d’intérêt conjoncturel tournant souvent le dos à l’intérêt général.

Les gouvernements d’union nationale intégrant une partie de l’opposition, c’est-à-dire des partis non inscrits au gouvernement ne peuvent avoir lieu que dans les cas suivants :

-      Cataclysme naturel

-      Guerre civile

-      Crise économique lourde.

L’utilisation adéquate des majorités qualifiées dans l’adoption de certaines lois, permettrait à l’assemblée nationale d’intervenir à égal distance avec le gouvernement sur les grands de la vie nationale transformant ainsi le sens des débats et leur acuité à l’assemblée nationale.

2. EN CONCLUSION

Quel type de processus électoral ?

En application du nouveau modèle électoral envisagé, essayons de montrer ci-dessous comment on peut en tirer un nouveau processus électoral plus simple et nécessairement moins coûteux.

• NOUVEAU PROCESSUS ELECTORAL NATIONAL

Il se déroulera conformément à la constitution et aux lois de la république selon le schéma ci après :

Postulat de base

Il s’agit d’élire le Président de la République au suffrage universel indirect contrairement aux dispositions y relatives de la constitution du 20 janvier 2002 qui prévoit l’élection du Président de la République au suffrage universel direct.

Modalités

Le Président de la République est élu par un collège de grands électeurs dénommés successivement :

-      Députés, pour les grands électeurs élus à ce titre à l’Assemblée nationale au suffrage universel direct au niveau national.

-      Sénateurs, pour les grands électeurs élus à ce titre au Sénat au suffrage universel direct au niveau départemental.

-      Conseillers du département, pour les grands électeurs élus à ce titre au Conseil du Département au suffrage universel direct

-      Conseillers communaux des Communes de plein exercice pour les grands électeurs élus à ce titre au conseil des Commune au suffrage universel direct

L’élection des grands électeurs a lieu le même jour et dans le même bureau de vote avec des bulletins appropriés pour chaque élection.

Après la proclamation des résultats à l’Assemblée Nationale, au Senat et aux différents conseils, le collège des grands électeurs est convoqué par le Président de la République en fonction pour élire le prochain Président de la République.

Le collège des grands électeurs se réunit au plus tard à la fin du 2ème mois suivant sa convocation.

Après l’élection du Président de la République, le Président encore en fonction procède de la mise en place de l’Assemblée nationale et du Sénat et demande au gouvernement qu’il en soit de même pour les conseillers départementaux et communaux

Cette mise en place a lieu 30 jours après l’élection du président de la République.

Dans les quinze jours suivant cette mise en place, le Président de la République élu prête serment devant le Parlement conformément à la constitution de la République

Ce processus électoral tel que dégagé, nous offre les avantages suivants :

1. L’origine des candidats à la Présidence de la République qui influence souvent négativement leur élection est biaisée cette fois ci par le nouveau mode d’élection.

Il est d’évidence que dans un tel cadre les candidats pour ratisser large, doivent mettre l’accent sur ce qui unit et non sur ce qui singularise. Il est tenu de prendre les engagements plus précis avec les partis politiques nationaux présents au Parlement.

Ainsi il apparaîtra que notre imaginaire collectif soit moins sollicité par les origines du candidat à la Présidence. Ce qui est de nature à libérer le Président élu des préjugés handicapants l’exercice de ses fonctions.

1. La simplification du processus électoral

Le processus décrit plus haut est plutôt simplifié par rapport aux processus précédents multiples et variés. Ce qui autorise un gain de temps et d’argent précieux.

L’on comprend aisément que la mobilisation des populations et des ressources humaines qu’entrainent deux grandes élections au suffrage universel (Député et Président de la République), peut être réduite de façon raisonnable avec une seule élection au suffrage universel.

Il s’en dégage une diminution certaine de l’impact financier par rapport au passé mais aussi des conflits politiques.

1. La remise en ordre et la redynamisation des partis politiques nationaux grâce au pluralisme politique limité leur ouvre d’avantage accès aux subventions de l’Etat.

Ce qui se conçoit bien dans la mesure où le processus simplifié des élections nationales rendra disponible une partie de fond affectée à ces élections, fond que l’on peut attribuer légitimement aux partis politiques sans préjudicier les autres secteurs de la vie de l’Etat.

1. IDENTIFICATION ET ADAPTATION DES FACTEURS DE PROMOTION DE LA NOUVELLE LOI.

Il ne s’agit pas d’inventer de nouveaux principes et règles propres au Congo. Ce qui irait à l’encontre de universalité de la démocratie.

Au regard de cette universalité, les règles et principes démocratiques valent pour tous les Etats et pour toutes les nations. C’est dans la pertinence de leur choix et l’originalité de leur applicabilité au regard de la culture et de l’histoire de chaque peuple, que l’on peut parler de la vision plurielle de la démocratie.

C’est ainsi qu’il existe une démocratie américaine, indienne, brésilienne chacune d’elle ayant sa spécificité à l’usage. C’est ce que nous appelons MODE D’EMPLOI.

A l’indépendance, faute de modèle propre à notre culture originale, nous avons tout naturellement calqué le modèle français qui était le modèle dominant porté par la langue française qui était aussi la nôtre.

C’est dans ce contexte qu’ont apparu les identifiants électoraux qui structurent notre modèle électoral actuel.

• Les principes directeurs du processus électoral

LA SOUVERAINETE NATIONALE

Dans un régime démocratique, le pouvoir tire la source de sa légitimité de la souveraineté nationale représentée par le peuple congolais tout entier. On dit aussi que le peuple est le souverain primaire.

Notre but étant de vouloir simplifier l’architecture de nos élections, on peut dire que celles-ci se situent à trois étages hiérarchisés :

-      Au sommet il y a le Souverain primaire c’est à dire le peuple.

Celui-ci, pour des raisons de commodité et d’efficacité, délègue son pouvoir par voie d’élection au parlement et pour les mêmes raisons, le Parlement partage à son tour le pouvoir qui lui a été délégué par le peuple avec un organe permanent qu’on appelle Gouvernement ou Exécutif.

C’est dans cette clarté, cette simplicité qu’il faut envisager l’organisation de notre système électoral.

-      SUFFRAGE UNIVERSEL

Il y a suffrage universel quand le peuple intervient dans le choix de ses représentants ou décide directement par voie référendaire sur une question d’intérêt national.

Ce pouvoir n’appartient ni à un individu ni à une section du peuple selon notre constitution.

Le suffrage universel peut intervenir à plusieurs niveaux en général :

Au niveau national (élection à l’Assemblée nationale), au niveau départemental (élection des sénateurs ou des conseillers de département) et au niveau de la commune (conseillers des communes).

Comme vous le constatez nous pouvons simplifier notre système en élisant le même jour avec quatre bulletins différents, toutes nos assemblées délibérantes au suffrage universel direct. C’est un gain de temps inestimable.

Compte tenu des problèmes complexes que posent souvent les élections, il ne serait pas fantaisiste de dire : "Pratiquer le suffrage universel une fois tous les cinq ans en élisant les assemblées délibérantes c’est suffisant" Ce qui nous donne tout le loisir d’élire dans la même simplicité sans tambour battant au suffrage universel indirect cette fois ci, le Président de la République.

Interviendront dans cette élection les délégués du souverain primaire qu’on appelle les grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers du département et conseillers communaux).

Cette vision a l’avantage de la simplicité. Elle contribue à coup sûr à ramener à des niveaux tolérables le coût des élections présidentielles, mais aussi à nous éviter tous les faux problèmes collatéraux liés à cette élection.

Dans cet esprit, nous pouvons évoluer avec un minimum d’assurance vers des élections apaisées et financièrement supportables.

-      L’EGAL ET LIBRE ACCES DES CITOYENS CONGOLAIS AUX FONCTIONS PUBLIQUES ELECTIVES

LE DROIT DE VOTE

"Acte individuel et fondateur de la démocratie en occident, le vote se heurte au vote communautaire fréquent dans les sociétés africaines au sein desquelles l’individu n’a d’existence sociale que par le groupe ; la démocratie en Afrique noire et plus précisément au Congo, se présente sous une forme hybride qui englobe à la fois les éléments importés et des représentations autochtones"

-      Ce droit de vote au contour mal défini, induit la formation d’un corps électoral formé des citoyens répondant aux conditions requises par la loi. C’est ce corps qui représente le souverain primaire. Dans le système actuel, tous les membres du corps électoral ne sont pas tenus d’exercer leur droit de vote. C’est une approche que nous ne partageons pas et pensons que le corps électoral étant indivisible, tous les membres du corps électoral ont l’obligation de voter. C’est le principe du vote obligatoire. C’est un des moyens de mettre fin aux élections insolites où certains députés sont élus à moins de 5% des inscrits sur la liste de la circonscription électorale où ils sont candidats.

-      Ces abus qui avilissent la démocratie et le principe de la majorité, doivent disparaitre. Le vote étant obligatoire, implique qu’on définisse le seuil de validité d’une élection individuelle ou d’une élection de liste pour que le ou les sièges ne soient attribuables que lorsqu’on constate un minimum de représentativité. L’administration est seule compétente pour voire les sanctions que méritent les citoyens qui ne participent pas au vote alors que le vote est obligatoire.

L’accession au pouvoir par voie d’élection doit être démocratisée en enlevant complètement le barrage de l’argent

Les congolais de toute origine ethnique et tout rang social qui le désirent, s’ils ont le mérite et la volonté doivent pouvoir accéder à toute fonction élective sans que l’argent constitue un obstacle à leurs ambitions légitimes.

Ce qui est possible dans le cadre de cette reforme

Ce scrutin de liste nous aiderait à restaurer la prépondérance des partis dans la vie politique nationale, au détriment des charlatans de tout bord.

• Les supports, soubassement du processus électoral

-      LE RECENSEMENT

C’est le point de départ de toute élection sérieuse voulant refléter la réalité du terrain, source de tous les maux. Les divergences fréquentes qui entourent et accompagnent les recensements sont la preuve del’incompétence de notre administration dans la mesure où ni les partis politiques ni la société civile n’y jouent un rôle prédominant aux différentes phases de sonélaboration. 

Il faut reconnaitre que le bon recensement c’est le commencement de bonnes élections dans la mesure où le recensement général précédant est la source qui permet à terme l’établissement du fichier électoral.

On peut donc, pour ne pas laisser le recensement se dégrader et le fichier électoral périr, ce qui compliquerait outrageusement la transparence des élections déjà problématique, préconiser quatre mesures conservatoires qui nous paraissent nécessaires :

ü  faire respecter strictement :

-      le déroulement du recensement général tous les cinq ans sous l’égide l’ONU.

Il est placé sous la direction d’une commission nationale présidée par un délégué de l’ONU, assisté par quelques experts de l’ONU. Sont également membres de ladite commission, les experts congolais désignés par le gouvernement. Celui-ci assure la supervision du recensement général. Il nomme les délégués des partis politiques et de la société civile en qualité d’observateurs au sein de cette commission. Les travaux de cette commission sont soumis à l’approbation du Parlement par le gouvernement.

Aucun fichier électoral ne peut être opposable aux partis politiques s’il ne tire sa première source dans le recensement général. Quant aux listes électorales, tout en tenant compte des corrections intervenues du fait du recensement administratif annuel, les partis politiques et la société civile se réservant le droit d’en vérifier le contenu avant et après leur affichage public.

Au même titre que le Ministère du plan en charge de la statistique et de la démographie, le Parlement est détenteur des originaux du recensement général.

-      L’utilisation des moyens modernes afin d’optimiser les résultats du recensement

-      Le recensement doit être neutre dans ses investigations et dans sa finalité et ne viser que l’intérêt général

-      LE FICHIER ELECTORAL

Il doit répondre aux critères suivants :

-      Lien basique avec le dernier recensement général ;

-      Organisation décentralisée du fichier national ;

-      Fichier électoral par village issu du recensement général ;

-      Fichier complémentaire à renouveler chaque année portant mention sur les déplacés du village, les décès du village, les enfants ayant atteint 18 ans et les nouveaux arrivés dans le village ;

-      Sur le même modèle, établir des fichiers au niveau des districts, des quartiers, des arrondissements, des communes et des départements. Une mise à jour est effectuée chaque année par le chef de district pour le district et le village ; par le Maire pour l’arrondissement et le quartier ;

-      Un comité technique départemental siège tous les deux ans pour le contrôle des fichiers. C'est-à-dire apprécie leur conformité aux normes au niveau des villages et des districts. Il en est de même pour les arrondissements et les quartiers. Les partis politiques et la société civile sont représentés dans lesdits comités ;

-      Un recensement administratif général fixera les listes électorales et les publiera, six mois avant la date des élections correspondantes.

CIRCONSCRIPTION ELECTORALE 

La crise de confiance qui caractérise les rapports au sein de la classe politique congolaise et le doute viscéral qui existe dans l’opinion sur la sincérité des élections, excluent qu’on laisse au gouvernement le soin exclusif du découpage électoral quand on connait les très fortes accointances qui lient le gouvernement et les partis de sa majorité source de tous les maux dont souffrent nos élections. C’est un souci d’équité qui ne peut être que partagé.

Les élections de 1959, de 2002 et les suivantes sont significatives à cet égard, celles du monopartisme étant des cas d’école

En 1959 le Président Fulbert YOULOU et l’UDDIA réalisent un écart de 50 députés par rapport au MSA alors que deux ans avant (1957), le même MSA du Président Jacques OPANGAULT avait un député de plus sur le Président YOULOU. Qu’est ce qui peut expliquer cette montée fulgurante de l’UDDIA en une si courte période ?

Ce qui est normalement quasiment inconcevable en démocratie. Vous pouvez donc imaginer pourquoi …

Retenons en passant que l’organisation des élections était l’apanage exclusif du gouvernement notamment le découpage électoral. En dépit de leurs divergences idéologiques, L’UDDIA et le PCT confirment la même règle.

En effet, en 2002, le gouvernement de la république en dépit des apparences, organise les élections à sa convenance. C’est ainsi qu’on retrouve près de 85% de députés d’obédience PCT à l’Assemblée nationale. Une fois de plus, nous assistons à une montée fulgurante du PCT que rien n’explique à priori sinon sa montée en forceavec le coup d’Etat du 05 juin 1997.Une fois de plus, un défi à l’évolution démocratique normale.

Ces résultats supposés ou réels ne militent pas en faveur du maintien des circonscriptions électorales dans leur conception actuelle. C’est la leçon qu’il faut en tirer.

L’un des effets pervers de cette situation est la multiplication des districts dont la configuration territoriale s’est confondue avec l’espace habité par une ethnie donnée. Et le comble, c’est lorsque le chef de district est effectivement originaire de l’ethnie concernée.

On a le sentiment que le Congo a opté non pas pour un Etat national intégré, mais pour un Etat communautariste. En tout état de cause, si l’on tient compte de la façon dont la gouvernance de l’Etat s’exprime, on n’est pas loin d’en arriver là …

L’Assemblée nationale qui résulte du modèle (élections à ancrage ethnique, pour ne pas dire ancrage district ethnique), n’est pas représentative des courants politiques et des idéologies des partis, mais des 52 tribus composant la population de l’Etat.

Le découpage électoral apparait ici comme un élément déterminant du modèle politique que l’on veut construire ou promouvoir.

Dans le contexte actuel, tirant les leçons du passé dans un souci de transparence et de justice, le principe du découpage électoral doit être neutralisé et remplacé par une circonscription électorale unique et nationale, pour les élections à l’Assemblée nationale, une circonscription unique et départementale pour les élections au sénat et au conseil départemental, une circonscription unique par arrondissement pour les élections municipales.

Dans une première phase, il serait sage que les élections à l’assemblée nationale se déroulent par département comme circonscription de base à l’instar des conseillers de département et d’arrondissement. Ces deux structures ayant l’avantage par rapport au district de la fixité des limites, de la mixité ethnique et de la transparence des chiffres des populations.

Ce dispositif lourdement et positivement structurant doit figurer dans la constitution dans ses grands principes. Ce sera la fin du charcutage électoral et la pondération du vote communautaire encore vivace dans notre pays.

LA CARTE D’ELECTEUR

L’exercice de droit de vote étant obligatoire, le port de la carte d’identité devient lui-même obligatoire. Celle-ci suffit pour participer aux élections. De façon plus claire tout citoyen congolais inscrit sur la liste électorale, détenteur d’une carte d’identité nationale ou d’un permis de conduire, ou d’un passeport se présentant dans un bureau de vote, a le droit de choisir librement le candidat ou la liste des candidats de son choix pourvu que son nom figure sur la liste des inscrits.

Dans ce cas l’acquisition de la carte d’identité est gratuite. Nous obtenons ainsi une économie de temps, d’argent et moins de confusion dans la gestion du corps

électoral.

L’inconvénient de ce système c’est d’avoir un certain pourcentage d’infiltration de faux électeurs mais il y a une forte probabilité que leur nombre ne soit pas de nature à fausser lourdement les résultats des élections surtout quand il s’agit d’un scrutin de liste.

Par contre ce système confère aux électeurs légaux et légitimes une forme de légitimité qui leur garantit une participation effective aux élections sauf désistement volontaire et délibéré de leur part

LE BUREAU DE VOTE

Des reformes importantes s’imposent à ce niveau afin de rendre le vote plus transparent et moins contraignant. La politisation des installations des bureaux des votes crée parfois des abstentions

massives et artificielles au dépens de certains candidats ou de certains partis.

Il faut donc installer des bureaux de vote selon les critères simples et à la portée de tous les électeurs.

Dans nos campagnes en particulier, là où il y a des électeurs, il y a bureau de vote même là où il n’y a pas de bâtiment administratif. L’élection étant un devoir et non une corvée. Le principe de base est que chacun vote dans son village.

-      Nomination du président de bureau de vote et des assesseurs.

Il sera installé dans chaque chef lieu de district un comité ad hoc présidé par le chef de district comprenant les représentants des partis politiques et de la société civile pour nommer les présidents de bureau de vote et les assesseurs.

-      Le bulletin de vote

Le bulletin de vote ne peut être distribué dans les différents districts et bureaux de vote qu’après un constat de conformité entre le nombre des bulletins reçus de la commission électoral et le nombre de listes présentées dans chaque district, l’utilisation de l’encre indélébile par les électeurs étant de rigueur.

-      L’organe dirigeant des élections

Trois options se présentent pour définir l’organe dirigeant :

Les élections sont dirigées exclusivement par le gouvernement et par son administration.

Nous avons renoncé à ce modèle classique depuis la conférence nationale du 25 février 1991 C’est un modèle inadapté dans des pays sans administration neutre comme le nôtre.

Le modèle mixte associant les partis politiques et la société civile au gouvernement, généré par la conférence nationale, modèle qui a vite montré ses limites. Excepté l’expérience de 1992 qui à notre avis, est la moins mauvaise qui soit, les autres élections issues de ce modèle à partir de 2002, n’ont convaincu personne même pas ceux qui les ont organisées.

Les échecs évoqués plus haut nous amènent à proposer un système qui sera fondé sur la responsabilisation directe de toutes les parties prenantes à l’élection, proche du modèle de la République Démocratique du Congo :

-      un collectif formé exclusivement par les partis politiques et la société civile, constitue l’organe de direction des élections.

-      Le gouvernement veille à la bonne marche du processus électoral sous la direction dudit collectif et au respect de la loi par la nomination d’un commissaire de gouvernement près le collectif, le gouvernement ne pouvant être juge et partie.

-      Le gouvernement met à la disposition du collectif dirigeant, conformément aux règles établies à cet effet, les moyens nécessaires à son action dans le strict respect de son autonomie.

-      Le collectif répond de ses actes devant le conseil constitutionnel devant lequel le gouvernement peut les traduire pour des fautes commises dans l’exercice de leurs missions.

-      Les membres du collectif pour les délits commis par eux à titre individuel, répondent de ces délits devant les tribunaux compétents de l’ordre judiciaire.

Les membres du collectif dans l’exercice de leurs fonctions sont indépendants de leur parti ou de leur association d’origine. Ils agissent en leurs noms.

Le collectif est dirigé de façon rotative pour une année par le représentant d’un parti élu par ses pairs. Cette formule a l’avantage d’éviter la confusion qui ouvre la voie à tous les débordements.

On sait qui fait quoi et à qui demander les comptes.

L’organe dirigeant les élections est un organe permanent renouvelable tous les trois ans par tiers.

Les opérations électorales légales (par opposition aux opérations frauduleuses)

-      Le vote

Le vote ne peut démarrer dans chaque bureau de vote que si le président du bureau, constate devant les assesseurs et les représentants des partis et de la société civile, la conformité de la nature et du nombre des bulletins déposés au nombre des listes affichées devant le bureau de vote.

-      Le décompte des voix

Le décompte des voix ou de chaque liste se fait sous l’autorité du président de bureau avec la participation des assesseurs devant les observateurs des partis et de la société civile.

On dresse procès verbal des opérations de dépouillement, procès verbal signé par le président, les assesseurs, les observateurs désignés par les partis politiques et les candidats indépendants.

-      Les résultats

Le résultat du décompte des voix devient définitif lorsqu’il n’est soulevé aucune contestation des parties en présence dans le bureau de vote. Il est transcrit au procès verbal. Dans ce cas il devient opposable à l’administration et aux tiers.

Tout litige à ce sujet relève de la compétence du tribunal électoral saisi à cet effet par le Commissaire du gouvernement.

-      Affichage des résultats

Les résultats inscrits au procès verbal font l’objet d’un affichage devant le bureau de vote sur un placard installé à cet effet. Cet affichage vaut publication définitive des résultats du bureau de vote concerné.

Toutefois, le commissaire dugouvernement saisi à cet effet, après enquêteconcluante, peut les contester devant le tribunalélectoral compétent en cas de contentieux.

-      Transfert des résultats du bureau de vote au bureau de la centralisation des résultats de la commission électorale indépendante.

Ces résultats sont transférés par chaque bureau de vote par des moyens modernes mis à leur disposition à cet effet, les reliant directement au bureau centralisateur des résultats de la commission électorale indépendante.

A titre de renseignement, ces mêmes résultats sont transférés aux autorités territoriales de la République notamment au préfet qui en informe le Ministre de l’intérieur et le Président de la République.

TROISIEME PARTIE : COMMENT FAIRE ASSEOIR LE NOUVEAU SYSTEME ELECTORAL ?

1. Commençons par le système partisan, préalable à une compétition électorale saine et équilibrée.

Cette responsabilité revient directement aux partis politiques.

Comme outil d’aide à la faisabilité du nouveau système partisan, nous suggérons le schéma ci-après :

-      Réunion d’une convention des partis politiques congolais dans la suite logique de la concertation d’Ewo en vue de l’adoption d’une charte nationale du pluralisme politique congolais (voir annexe).

-      Suite à l’adoption de cette charte, le système partisan nouveau entrainant nécessairement la modification de l’article X de la constitution sur les partis politiques, le dossier de la conférence sera transmis au gouvernement qui examinera les modalités pratiques de la mise oeuvre des dispositions de la Charte.

2. Regardons ce que deviendront les propositions de la convention des partis sur la loi électorale.

Le plus important c’est le consensus dont va bénéficier la nouvelle proposition sur la loi

électorale. Dans une telle hypothèse, la constitution ne saurait constituer un obstacle sérieux à

l’adoption de la nouvelle loi par le Parlement.

En effet, la constitution congolaise en son article x laisse toute latitude à la loi pour l’adoption de la loi électorale. Il s’agit donc simplement de s’adresser au Parlement pour que la nouvelle loi se substitue à l’ancienne.

Les possibilités existent donc pour que les législatives de 2002 ne relèvent pas du bricolage

électoral mais se fassent dans un cadre nouveau voulu et accepté par tous pour le renforcement du processus démocratique dans notre pays.

3. Annexe (charte nationale du pluralisme politique congolais, voir texte ci-dessous)

En guise de prélude

Notre pluralisme politique se singularise par un certain nombre de facteurs qui le surdéterminent :

• Son caractère récent

La loi LAMINE GUAYE de 1946 qui autorise la création des partis politiques dans les territoires d’Outre mer a presque au plus un demi siècle d’existence alors que la démocratie a droit de cité en Europe depuis deux siècles. Ce qui ne manque pas de conséquences fâcheuses sur la capacité de nos partis à jouer leur rôle avec compétence et efficacité

• Son caractère pléthorique

Trop de partis sans expérience et sans ancrage idéologique, ça fait souvent désordre.

• Sa rencontre complice avec la culture mono-partisane

En effet, le pluralisme post conférence nationale est assis sur la culture mono partisane qui précède celle-ci. Les partis politiques, à l’exception du MCDDI et de l’UDR MWINDA sont dirigés par les caciques du mono qui n’hésitent pas d’utiliser le même schéma d’action. On s’installe ainsi dans une véritable ambigüité.

Le PCT parti-Etat est sous le pluralisme parti dit parti dominant ; en réalité demeurant parti-Etat. Nous assistons alors à un changement de forme et non à un changement de fond. Un blocage.

Nous pouvons donc conclure que le pluralisme politique congolais est un pluralisme de façade. Tous les partis politiques ne doivent pas se contenter du régime pluraliste mais se convertir à la culture politique pluraliste faite de tolérance, d’esprit de compétitivité, de la capacité de formation des cadres politiques et de la nécessité d’une vision de la direction de la société.

Il faut corriger tous les maux dont souffre notre pluralisme politique, un pluralisme débridé et léthargique.

La charte nationale du pluralisme politique est un cadre appelé à favoriser et à promouvoir cette transformation des partis politiques sans laquelle la démocratie ou le pluralisme seraient un vain mot. Cette responsabilité revient d’abord aux partis politiques eux-mêmes qui doivent s’auto organiser et reprendre leur destin en main.

• DISPOSITIONS POSSIBLES DE LA CHARTE NATIONALE

Article 1er : La présente charte dite charte nationale du pluralisme politique fixe l’ensemble des principes et règles communs devant régir les partis politiques nationaux (envergure nationale) et harmoniser leurs rapports entre eux ainsi que leurs rapports avec les pouvoirs publics.

Article 2 : Au sens de la présente charte le pluralisme politique se définit come un espace politique démocratique formé par un nombre de partis jugés nécessaire pour un fonctionnement optimal de la démocratie.

Article 3 : Les fondamentaux de la charte

Les points suivants fondent la charte :

-      Donner à la classe politique nationale à travers leurs partis en dépit de leurs différences politiques ou idéologiques qui sont nécessaires à la démocratie, les raisons de coopérer utilement;

-      La charte nationale est donc en conséquence une tribune démocratique interpartis, un lieu de dialogue permanent nécessaire à la résolution des contradictions politiques de nature à préjudicier gravement l’intérêt national ;

-      Garantir l’indépendance des partis politiques membres de la charte chaque fois que celle-ci se trouve menacée ;

-      Assurer en matière financière l’interfaceentre les partis politiques et le gouvernement ;

-      Veiller à l’accomplissement par chaque parti des obligations découlant de la présente charte.

Article 4 : Tout parti politique en exercice au moment de la publication de la présente charte est éligible en qualité de parti national soit seul, soit unifié (fusion de plusieurs partis) soit regroupé (fédération ou confédération de plusieurs partis) conformément à la loi sur les partis politiques.

Article 5 : La charte est adoptée au cours d’une convention nationale des partis politiques congolais convoqués par trois partis au moins présents au parlement.

La convention nationale fixe également le nombre des partis devant accéder au régime de parti national.

Les travaux de la convention ne sont validés que si la moitié des partis au moins en exercice est présente à ladite convention.

Article 6 : Les partis résiduels sont ceux qui ont fait le choix de ne pas intégrer toute formation politique au sens de la constitution et de la loi. Ces partis sont considérés comme non membres de la présente charte.

Article 7 : Les partis résiduels définis à l’article 6, sont dénommés association politique.

A ce titre, ils concourent à l’animation politique et civique des associations et organisations de la société civile qui sollicitent leur concours et ils participent à l’élévation de la conscience politique et morale de leurs membres.

Ils ne peuvent participer au concours des suffrages qu’en s’alliant à un parti national.

Article 8 : Du parti national

Le parti national se veut :

-      un projet fédérateur au service de la nation et de la construction nationale ;

-      un outil de réflexion collective au service d’un intérêt général ;

-      une aspiration collective à conquérir le pouvoir pour servir la nation ;

-      une organisation politique présente de façon effective sur l’ensemble du territoire national formant ainsi un creuset où se forge la conscience nationale. A ce titre, le parti politique national est une association d’utilité publique.

Article 9 : Les partis politiques nationaux concourent à titre exclusif à l’expression du suffrage.

Article 10 : Obligations des partis nationaux

Un parti politique national s’acquitte des devoirs suivants :

-      Respecter scrupuleusement ses propres statuts, la liberté et l’indépendance des autres partis et leur témoigner en dépit des différences sa solidarité ;

-      Avoir un siège symbolisant son existence auniveau national, au niveau départemental etcommunal et dispose d’un personnel à lahauteur de ses missions à ces différents niveaux d’actions;

-      Organiser des manifestations patriotiques etculturelles conformément aux objectifs définisdans ses statuts ;

-      Participer à toute manifestation d’intérêtgénéral dont il partage la pertinence etl’opportunité si non celle provenant de leurpropre initiative ;

-      Accomplir leur mission dans le respect desvaleurs républicaines notamment la primautéde l’intérêt national sur l’intérêt particulier.

Article 11 : Droits des partis nationaux

Les droits des partis leur sont dus exclusivement en tant que personnes morales d’utilité publique indépendamment de chacun des membres et notamment de chacun des dirigeants. Ils sont inaliénables.

Article 12 : Tout parti politique national a droit :

-      A une subvention de fonctionnement annuelle de l’Etat et une subvention de participation aux élections nationales départementales et communales ;

-      A l’accès aux médias publics par des conventions appropriées avec l’Etat ;

-      A détenir des entreprises soit dans le domaine de la presse, dans tous les secteurs des médias, soit dans le domaine culturel.

Chacune des activités entreprises obéissent à un cahier des charges définissant les droits et obligations des partis concernés.

Article 13 : Pour tous les biens devant concourir au bon fonctionnement des partis politiques et dont la liste et le volume sont arrêtés par le Gouvernement, les partis politiques bénéficient des avantages fiscaux annuels.

Article 14 : Administration de la charte

La charte est mise en oeuvre et accompagnée dans son exécution par deux organes :

La convention nationale et l’administrateur de la charte.

Article 14 : la convention nationale se réunit une fois par an pour faire le bilan de l’exécution des dispositions de la charte. Elle adopte le rapport annuel de la convention et en garantit la diffusion.

En cas de nécessité elle peut être convoquée au cours d’une session extraordinaire unique par voie consensuelle.

Article 15 : Sont membres de la convention le premier responsable de chaque parti accompagné d’un membre de son bureau désigné à cet effet.

Les décisions sont adoptées par consensus.

Article 16 : L’Administrateur de la charte

La convention au cours de sa réunion ordinaire annuelle désigne un cadre proposé par les partis composant la convention de façon rotative en qualité d’administrateur de la charte.

Le mandat de l’administrateur dure un an et à titre exceptionnel deux ans.

Article 17 : l’administrateur de la charte est l’interface entre les partis politiques et les pouvoirs publics notamment en matière financière.

Il veille à la bonne application de la charte par les partis membres de la charte.

Il règle par voie d’arbitrage les conflits qui peuvent naitre soit entre les partis soit à l’intérieur de chaque parti sur la demande des autorités compétentes de ceux-ci.

Article 18 : L’administrateur de la charte arrête le projet de règlement intérieur relatif aux mécanismes de fonctionnement de la charte et le soumet à l’approbation de la convention nationale.

Au cours des sessions ordinaires celle-ci outre le rapport général, examine et adopte le budget de la charte.

Article 19 : La présente charte qui vaut loi commune aux partis politiques nationaux sera déposée au ministère de l’intérieur pour avis et échanges et publiée en tant que de besoin.

Lois de référence

Ordonnance n° 4 du 30 avril 1959 relative à l’élection des députés à l’assemblée nationale

Ordonnance n° 639 du 16 octobre 1963 portant organisation des élections à l’assemblée nationale

Loi n° 001-92 du 21 janvier 1992 portant sur la loi électorale

Loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant sur la loi électorale.

COLLECTION NOUVELLES PERSPECTIVES

Sous la direction de Maître Martin MBERI

Aux forces du changement post-cinquantenaire

A la jeunesse

Aux femmes

Pour vous, cette opuscule.

Un tournant est possible, si nous fédérons nos intelligences, conjuguons nos efforts et donnons la priorité au Congo. Nous devons prendre conscience que les législatives 2012 s’inscriront dans notre histoire comme la première élection nationale du 2ème demi-siècle commençant de notre indépendance. Ce n’est donc pas banal…

C’est l’occasion symbolique de rupture avec le passé. C’est aussi l’occasion de tirer les leçons de notre échec politique des 50 dernières années. Cette responsabilité revient à tous les congolais qui aiment et croient à leur pays.

Système électoral et système partisan

N’oublions pas que le système électoral est le coeur de tout système démocratique. Quand le système électoral va à la satisfaction du plus grand nombre, la démocratie avance, la stabilité et la paix se consolident et le développement y trouve sa place.

Quand le système électoral faillit au grand dam du plus grand nombre, la démocratie balbutie, recule, parfois jusqu’à son effondrement au détriment des démocrates.

Il y a donc un choix à faire entre : un système électoral conquérant qui fait avancer la démocratie et ouvre des nouvelles perspectives au pays et un système électoral qui patauge constituant un frein à toute avancée démocratique et mettant fin à toutes perspectives sérieuses de développement pour le pays.

Nous obtiendrons le système électoral que nous souhaitons par notre engagement avisé et ardent dans notre combat pour une nouvelle loi électorale correspondant mieux aux exigences de l’étape démocratique que nous traversons. Ce choix revient à chacun d’entre nous.

Avant-propos

Ce que nous espérons :

Permettez-moi d’évoquer face à l’avènement de notre pays au 2ème demi-siècle de son indépendance, la parole de St Paul telle que nous la révèle sa première lettre aux Corinthiens Chapitre 13 verset 11, parole saisissante de sagesse et porteuse d’une espérance dans la perfection des hommes et des sociétés qui nous dit : "Lorsque j’étais enfant je parlais comme un enfant, je pensais comme un enfant, je raisonnais comme un enfant. Lorsque j’étais devenu Homme j’ai fait disparaitre ce qui était de l’enfant".

Quant à moi je crois que L’homme est tributaire de ce cheminement sans lequel il se disqualifierait non seulement comme homme mais aussi comme intelligence et comme réalité spirituelle. Ce qui est exigible de l’homme l’est des nations, la nation se concluant en définitive comme un rassemblement des hommes en un, par le destin qu’ils partagent.

Après 50 ans d’indépendance, au rythme où va l’évolution du monde, la nation congolaise doit se considérer comme ayant atteint l’âge de la maturité, l’âge d’un homme pour qui, désormais, faire mieux et plus, éviter les erreurs et les fautes déjà faites dans le passé le mieux qu’il peut, est un devoir et pourquoi pas une exigence de morale publique notamment pour ceux qui représentent la classe dirigeante qui doivent partout et en tout temps être désormais l’exemple à suivre.

Election d’hier

Une jarre percée : Cette jarre symbolise "une façon de faire et de vivre les élections" qui ont fait leur temps. 

Que constatons-nous ?

Ici, un comité d’organisation des élections introuvables ; là, des bureaux de vote aux urnes percées ; plus loin, des listes électorales approximatives ; devant nous, la proclamation des résultats qui n’emportent la conviction de personne ; au centre du système, une loi électorale inadaptée à nos aspirations d’unité et de partage et en définitive, des partis politiques marginalisés pataugeant dans une démocratie vacillante…

Au contour, on vous propose gracieusement une réforme électorale qui n’en est pas une, les mêmes causes entrainant les mêmes effets. On assiste impuissant à la proclamation des résultats attendus au grand dam de la démocratie, on tourne en rond au lieu de contribuer à l’amélioration du système électoral en cause…

La jarre est bel et bien percée.

Oui, "Elections de mon pays une jarre percée… ", c’est l’occasion de nous rappeler André MALRAUX, lorsque s’adressant à notre première Assemblée nationale à Brazzaville lors des cérémonies de proclamation de notre indépendance, il déclarait : "la République du Congo, ce n’est pas un transfert d’attributions, c’est un transfert de destin"

Avec les pratiques électoralistes qui sont les nôtres et le marasme politique qui les accompagne souvent, je crains que cette déclaration de raison, ce cri de coeur lumineux, soit passé inaperçu comme l’est souvent l’étoile filante passant au dessus de nos têtes.

Notre devoir est de faire qu’il n’en soit plus ainsi dans l’intérêt bien compris de notre nation dans les mois et années à venir.

Pour sortir de cette forme d’inconscience, mettons-nous face à nous-mêmes pour nous faire, une idée de la vie politique de notre pays et au-delà des partis politiques qui la représentent et qui l’animent, partis politiques qui sont les acteurs les plus importants du champ électoral. Cela peut nous aider à comprendre le mal qui nous ronge

"En effet, les partis politiques constituent les véhicules obligés de la démocratie. Le pluralisme des partis et leur compétition pour le pouvoir, à travers le processus électoral, sur des bases justes éclairent la démocratie dans tout pays…"

La tendance dominante depuis l’indépendance semble nous indiquer que nous évoluons dans un sens contraire. C’est ce qu’il faut savoir arrêter avant qu’il ne soit trop tard. Comment dans ce cas penser que la démocratie peut exister et prospérer sans partis politiques mais surtout sans partis politiques crédibles.

Cet espace politique qui est le notre, semble impropre à l’émancipation de la vie démocratique. Il faut y remédier. Toute concertation sur les élections doit avoir au centre de ses préoccupations cette problématique

… Alors, que faire ?

En guise de réponse, méditons tous sur l’adresse du Roi BEHANZIN, roi d’ABOMEY qui disait un jour dans les conditions et circonstances de son époque à son peuple : "Si tous les fils du royaume venaient par leurs doigts assemblés, boucher les trous de la jarre percée, le pays serait sauvé". En d’autres termes, les partis politiques existants doivent converger vers des solutions susceptibles de doter le pays d’un système politique et électoral crédible aux yeux de tous, porteur d’une espérance politique partagée

Dans ce cas, par quel biais engager notre volonté commune d’accès à ce système envisagé

Comme nous l’avons déjà dit plus haut, nous devons commencer par transformer en priorité notre système de partis politiques avant de revoir le vieux schéma électoral en vigueur dont la seule vertu est de reconduire systématiquement les mêmes majorités au pouvoir en les renforçant au besoin.

Le mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours (voir loi électoral du 24 novembre 2001) dont il s’agit, dénudé de tout sens par les diverses violations dont il est l’objet, rendue inapte à produire l’alternance continuant à régir notre système électoral comme si rien n’était.

Là, se trouve le mal dont il faut se débarrasser quel qu’en soit le prix. Le changementde notre système électoral dans un sens plus ouvert etplus profitable au plus grand nombre en dépend aussi.

PREMIERE PARTIE : 

1er principe basique : "Le renouveau du système électoral congolais passe par le renouveau de son système de partis politiques".

1. Aperçu sommaire et critique de notre système partisan

• Le pluralisme politique congolais et ses problèmes

Notre pluralisme politique est dans une impasse ou presque avec près de 200 partis qui se proclament comme tels au gré des circonstances. Ils survivent ou disparaissent au gré des saisons politiques.

Commençons par le PCT le plus ancien de nos partis encore existant.

Le PCT existe, résiste et persiste dans ce capharnaüm par médias interposés sur lesquels sa main mise quoi que discrète est prenante, main mise héritée du mono et qui s’étend également sur les principaux rouages de l’Etat.

Les choses étant ainsi, le PCT s’obstine dans sa posture de grand maître qui est loin de servir de modèle aux nouveaux partis qui s’enfoncent ainsi dans cette obscurité très vite et sans trop de peines. Quant à l’opposition, confrontée à une réalité politique et sociale plutôt rude contre laquelle elle a du mal à se faire, tend plutôt à emprunter le même chemin que le PCT, n’ayant elle aussi rien à offrir aux nouveaux venants.

Il y a donc un vide politique qui est un frein à la continuité générationnelle des partis. Est-ce un aveu d’impuissance de notre part ou plutôt une interrogation féconde ?…

Le choix est entre nous remettre debout sur nos deux jambes (c’est l’intérêt d’une démocratie bien comprise) ou se laisser laminer et succomber au grand dam du pluralisme politique décadent.

Rien ne m’a surpris, lorsqu’au cours d’une conférence tenue à Pointe noire il y a quelques mois, un des participants à ladite conférence disait : "n’est-il pas souhaitable qu’on revienne au parti unique face au marasme politique qui serait selon lui le fruit du pluralisme" ?

En réponse, nous lui disions que le professionnalisme du parti unique, sa capacité de mobilisation et son dynamisme étaient remarquables mais que le Parti unique est fondamentalement caractérisé comme une machine à broyer les libertés et à faire disparaitre la race des hommes libres. Notre expérience de près d’un quart de siècle est édifiant à cet égard. Nous n’en sommes pas fiers, croyez nous…

Il ne s’agit donc pas pour nous de rechercher par la facilité un retour irraisonné et rétrograde au parti unique ou à tout ce qui lui ressemble ; il s’agit plutôt, avec détermination et obstination, tirant les leçons du passé, en dépit des obstacles qui jonchent notre chemin, de continuer échec après échec, victoire après victoire à persévérer sur la voie du pluralisme politique qui est la seule voie qui peut nous permettre, au rythme qui est le nôtre de construire une démocratie digne de ce nom. 

Dès maintenant, tentons d’inventorier les déficits du pluralisme politique congolais en vue de trouver les solutions idoines qui peuvent nous sortir du marasme actuel, marasme qui n’a rien d’une fatalité et qui n’est qu’une étape objective de la construction de la société démocratique à laquelle nous aspirons.

• Pluralisme et démocratie introuvable

Trois phénomènes peuvent caractériser pour ne citer que ceux-là, ce que nous appelons ici, démocratie introuvable

-      La posture irresponsable des partis politiques par rapport à la constitution

-      Les relations acrimonieuses prévalant entre les partis politiques qui ont en partage l’idéal démocratique et qui participent tous en conséquence d’un même ordre politique et social qu’ils sont fondés défendre contre les partis politiques qui militent pour la négation du système

-      L’indifférence caractérisée des partis politiques vis-à-vis de la négation absolue de la citoyenneté, alors que ces partis politiques se veulent tous républicains.

• La dérive constitutionnelle

-      Dans notre imaginaire collectif la constitution ne se vit pas au présent elle relève soit du passé soit du futur.

En effet, lorsqu’un parti politique accède au pouvoir peu importe par quelle voie il allègue toujours la défense de la constitution. Et pourtant cette même constitution est toujours abolie, remplacée immédiatement par une constitution provisoire ou Acte fondamental lui-même disparaissant à son tour pour céder la place à une constitution adoptée au suffrage universel direct.

Ce ballotage constitutionnel improductif relève du l’ordre d’un formalisme platonique qui ne règle en réalité aucun problème de fond.

Le débat constitutionnel ne s’intéresse pas à la pratique institutionnelle c’est-à-dire se situe en dehors de toute réalité politique et juridique.

Agissant comme nous agissons, nous sommes tout simplement hors du champ démocratique, les partis étant incapables voire inaptes de jouer leur rôle essentiel de défense de la constitution et de la démocratie.

• Les relations inter partis empruntes d’hostilité

Une pratique insolite voire irrationnelle domine le système démocratique congolais : les partis politiques congolais dits démocratiques se font la guerre entre eux par tribus interposées, leurs idées et leurs programmes spécifiques s’évanouissant toujours dans la nature.

Des partis démocratiques qui programment de façon systématique non le progrès commun du système mais la fin inéluctable de tel ou tel parti également démocratique.

L’on oublie par ignorance ou par calcul politicien que les partis politiques démocratiques ou qui se sont affichés comme tels, qu’ils soient de droite du centre ou de gauche, font partie de la grande famille démocratique. Ils ont tous en commun, en face d’eux, toutes les forces sociales et politiques qui récusent l’ordre démocratique.

Dans une telle logique, la majorité au pouvoir et la minorité dans l’opposition sont l’endroit et l’envers d’une même médaille ou d’un même système. C’est en cela qu’ils peuvent s’alterner.

Les partis politiques démocratiques qui se regardent en chiens de faïence qui s’épient pour se détruire, qui se haïssent ne sont pas représentatifs du système démocratique. Une démocratie qui s’exprime ainsi, est tout simplement introuvable.

Les partis démocratiques ont quelque chose en commun qu’ils doivent partager et défendre. Ce qui justifie l’existence entre eux de passerelles de convivialité et de tolérance qui n’ont rien à voir avec la compromission moins encore avec la trahison. C’est une façon de faire et de voir dont nous devons nous approprier pour nous délivrer enfin de l’intolérance, du manichéisme ambiant hérité de la période révolutionnaire et du parti unique.

• La négation de la citoyenneté

La constitution en vigueur, celle du 20 janvier 2002 conclut dans son préambule : "Ordonnons et établissons pour le Congo, la présente constitution qui énonce les principes fondamentaux de la République, définit les droits et les devoirs des citoyens …".

Le titre II et le titre III de cette même constitution consacrent près de 50 sur 191 articles soit 26% des articles de la constitution, sur la question de la citoyenneté. Ce qui témoigne d’une réelle marque d’attention sur ladite question. C’est une tendance lourde de toutes nos constitutions depuis la première constitution de l’indépendance, celle de 1961.

Malheureusement, ni par nos pratiques quotidiennes, ni par notre culture civique, ni par notre sens détérioré et ambigu du service public, rien ne nous rapproche de la citoyenneté et au-delà d’une République citoyenne.

Une fois de plus, les partis politiques sont absents pour ne pas dire qu’ils ont tourné le dos à la promotion et à la défense des droits des citoyens. De la même manière, ils n’ont jamais constitué de véritables écoles du devoir pour que les citoyens suivent leur exemple et soient au service de la République.

Une fois de plus, la question de la citoyenneté confirme que notre pluralisme politique est un pluralisme de principe qui n’a aucun impact réel sur la société.

• Pluralisme et errances idéologiques :

-      Les partis sans cause

Sur ce plan, les partis politiques congolais ont toujours vécu comme des électrons libres allant dans tous les sens. A l’époque coloniale, dès le pluralisme naissant en 1946, ce problème se pose.

Le PPC de Félix TCHICAYAest tour à tour proche du parti communiste occupant une position privilégiée en France dans le mouvement de la libération nationale et en même temps membre du Rassemblement Démocratique Africain (RDA), présidé par le Président Houphouët BOIGNY, secondé par Félix TCHICAYA comme Vice-président.

Cette orientation qui correspondait bien au contexte de l’époque va vite être remise en cause, le PPC-RDA, ayant rompu tout lien avec le parti communiste Français. Le PPC n’aura plus d’ancrage idéologique ne fut-ce qu’apparent lui permettant de s’identifier de façon nette à la volonté d’émancipation des peuples africains.  La suite nous la connaissons… le jugement est à l’histoire.

Quant à la SFIO du Président Jacques OPANGAULT, on ne pouvait pas dire mieux que sa propre dénomination même si au Congrès de Conakry, l’ensemble des sections africaines SFIO crée le Mouvement Socialiste Africain en abrégé MSA.

Cette mutation de pure forme même si elle indique une tendance vers une prise de conscience en tant qu’africain, ne change rien au fond en tant qu’engagement politique contre le système colonial.

Le MSA travaille dans la mouvance de la gauche française non communiste qui elle-même conduit une politique plutôt timorée face à la question coloniale.

Quand apparait le Président YOULOU Fulbert avec l’UDDIA* en 1956, le regain Matsouaniste remet en sellette la question sous jacente de l’indépendance nationale que symbolise le retour annoncé de MATSOUA André aux yeux de ses adeptes. Il y’a un quiproquo né de l’intransigeance sectaire du mouvement Matsouaniste contre la colonisation et de l’opportunisme dicté par la tolérance de la même colonisation par l’UDDIA de l’Abbé Fulbert YOULOU.

Ce quiproquo explique le face à face final entre le matsouanisme et le Youlisme qui annonce le déclin du matsouanisme militant et l’orientation prise par l’ensemble des partis politiques suite à la déclaration du Général De GAULLE au Stade EBOUE sur le référendum communautaire.

Les forces politiques qui forment L’UDDIA parmi lesquelles il faut compter les partis européens coloniaux de la place tel que l’Union du Moyen- Congo (UMC) de Monsieur JAYLE ainsi que son adhésion au RDA en remplacement du PPC de Félix TCHICAYA, le tout couronné par son orientation libérale, on se rend vite compte que tous les partis peu ou prou naviguent dans les mêmes eaux idéologiques de retrait face à la lutte anticolonialiste conséquente à l’instar de ce qui se passe dans certains pays francophone ou anglophone de l’Afrique de l’est et de l’ouest.

N’oublions pas qu’à cette époque les groupuscules communistes existent depuis 1946 dont les syndicats de gauche comme la CGT* sont les porte-paroles. La suite s’en ressentira…

L’examen de ces trois partis montre bien qu’il s’agit de partis pragmatiques qui essaient de s’adapter aux réalités de leur époque et qui n’ont pas pris position de façon radicale sur la seule question qui valait la peine d’être posée à l’époque : la question de la décolonisation et de l’indépendance. Elle ne constituait pas leur objectif majeur, du moins rien de tel n’apparait ni dans leurs statuts, ni dans leurs écrits, ni dans leurs déclarations. Ils ont collé à leur temps comme nous avons collé au nôtre.

Le parti unique qui voit le jour en 1962, confirmé par le soulèvement populaire de 1963 est quelque part l’aboutissement de l’errance idéologique qui prévaut sous ce pluralisme politique naissant.

A l’indépendance, le pluralisme naissant prend fin brutalement avec la création du MNR parti unique en 1963 à Brazzaville

Le parti unique qui fait de la libération nationale son leitmotiv proclame son adhésion au socialisme scientifique assumant ainsi la tradition du PPC à l’origine, sous l’influence des mouvements de jeunesse progressiste tels que l’Association Scolaire du Congo (ASCO) que présidentsuccessivement le futur capitaine KIMBOUALA NKAYA, MANDELO Anselme, MBERI Martin, et Ange Edouard MPOUNGUI et l’Union de la Jeunesse Congolaise (UJC) présidée par Aimé MATSIKA proche de la Confédération Générale Africaine du Travail (CGAT) que dirige Julien BOUKAMBOU.

On ne saurait passer sous silence sans fausser l’histoire si on omettait de parler du rôle éminent, joué par l’Association des Etudiants Congolais en France (AEC), animée par nos étudiants qui compteront parmi les futurs dirigeants de ce pays à l’indépendance parmi lesquels on peut citer à titre d’exemple quelques uns dont : NOUMAZALAYE Ambroise et Pascal LISSOUBA.

La suite de cette expérience s’arrête avec la conférence nationale souveraine qui met fin au monopartisme et décrète la réapparition du pluralisme politique. On est en 1991.

Le retour au multipartisme connait deux étapes séparé par une période singulière dite transition "flexible" de 5 ans qui est en réalité la mise entre parenthèse de l’expérience politique multi partisane qui démarre en 1992 avec l’adoption d’une nouvelle constitution ouvrant la porte du pouvoir au président Pascal LISSOUBA.

C’est La première étape du multipartisme post-conférence nationale :Trois (3) partis Politique se détachent du pléthore des partis qui inondent la scène politique congolaise dès 1991. Ces partis politiques sont le MCDDI* du Premier Ministre Bernard KOLELAS, L’UPADS du Président Pascal LISSOUBA autour desquels gravitent des partis d’envergure plutôt local. Ces alliances de circonstance et plutôt d’inspiration ethnique et régionaliste animent la vie politique de cette époque qui va dans tous les sens.

Ce qui explique aisément la guerre civile parfois violentesouvent lancinante qui caractérise cette courte période àlaquelle la guerre du 05 juin 1997 met fin au grand dam de la démocratie retrouvée en 1991.

Ainsi s’ouvre la deuxième étape du multipartisme post-conférence nationale.

Cette période elle-même exceptionnelle dominé par son caractère martial est normalisée par la constitution du 20 Janvier 2002 qui contre toute attente ré légitime le pluralisme politique. Un pluralisme affaibli par un tripartisme écrasé par le PCT où l’UPADS et le MCDDI ses colistiers de la première période jouent les figurants.

Autour de ces trois (3) partis grouille une multitude de groupuscule très souvent d’inspiration ethnique. Ils aspirent à gravir les marches du pouvoir, faute de mieux ils se contentent de tout ce qui peut leur tomber dans les bras, notamment l’argent facile, rejetant aux calendes grecs toutes préoccupations d’intérêt général, toutes adhésions auxpréoccupations d’ordre idéologique et éthique.

Il s’en dégage un sentiment désespérant d’échec marquant l’essoufflement de notre pluralisme politique.

2. Recadrage et redynamisation du système partisan

Les élections aguerries aux résultats non conflictuels qui existent à travers le monde sont le fruit d’un processus inscrit dans la durée. Les européens pour ne citer qu’eux, ont à cet égard eu le temps pour eux c'est-à-dire qu’ils ont toujours progressé avec le temps ; ils ont donné le temps au temps. En définitive, ils ont toujours été juges du temps.

La République du Congo notre pays est entrée dans le train du temps nouveau il y a à peine un demi siècle. Tout se passe comme si le temps s’impose à lui. Nous devons obéir à sa vitesse de peur d’être largué. Il est donc question de ne mener que des actions pertinentes et opportunes à même d’intégrer notre temps.

A la vitesse où va le monde et au rapprochement accéléré des civilisations que favorise la mondialisation, notre choix est entre l’innovation et l’adaptation à notre tempsou alors comme chez les classiques, laisser le temps autemps.

A l’échelle de nos nations, laisser le temps au temps peut paraître comme un risque considérable à certains égards. La volonté politique s’est révélée comme une arme nécessaire même si ce n’est toujours pas suffisant pour faire avancer les causes qui le méritent dans ce monde. Cequi a été souvent le cas de la législation sur les droits des femmes : une Ecole d’action qui n’échappe pas au temps, mais qui l’anticipe.

C’est dans cet esprit que nous aborderons le renouveau des élections dans notre pays. Ce qui suppose pour la préoccupation qui est la nôtre à savoir ce qui suit : Le recadrage du pluralisme politique congolais, base du renouveau de notre système d’élection qui nous invite à répondre à trois questions.

-      Quel type de parti et combien de partis, pour quel multipartisme ?

-      Quelle réadaptation des identifiants électoraux ?, c'est-à-dire des facteurs qui structurent toute élection tels que les circonscriptions électorale et le corps électoral.

-      Quelle loi électorale comme socle du nouveau modèle électoral dont nous voulons doter le pays ? Sur ce point, nous devons répondre à deux questions :

• Le régime des partis relevant du pluralisme politique recadré

Les partis concernés ici, seront juridiquement des associations d’utilité publique et politiquement des partis dits nationaux, le terme national sous entendant que le parti dont il s’agit est un parti d’implantation nationale.

Cette présence est rendue effective par le nombre de permanences, dont chaque parti dispose sur le plan national, départemental et communal.

Il convient d’ajouter sa capacité de mobilisation et sa capacité de contestation lorsque cela s’impose comme un devoir démocratique.

Il ne saurait exister des partis politiques qui n’aient aucun point d’ancrage avec leur société qui se ramènent pour la plupart d’entre eux à leurs ethnies elles mêmes minorées ou à des groupuscules hétéroclites éclatés et insignifiants. C’est pour cette raison qu’on n’est pas surpris de voir la flopée des partis croupions et des partis alibis qui sillonnent notre pays et dévalorisent la démocratie.

Quant à l’axe idéologique droite-gauche qui prévaut dans toute société démocratique, il a été tout simplement mis au rancart depuis la conférence nationale souveraine.

On ne sait plus quel parti est de droite et quel parti est de gauche. Ce qui ne préoccupe plus personne.

Les partis politiques de chez nous sont plutôt orphelins et errants. Souvenez vous des alliances politiques contre nature qui ont traversé toute la période post conférence nationale jusqu’à nos jours.

A titre d’exemple citons : l’alliance URD-PCT et l’alliance ERDUN. Analysant ces deux alliances, nous ne pouvons que nous perdre en conjecture, alors que les alliances précitées étaient tolérées et admises dans l’opinion, malgré leur incongruité.

Il est de notoriété publique que l’alliance UPADS-PCT était la seule qui semblait idéologiquement et historiquement fondée même si elle a été décriée par la même opinion. Il faut peut être l’admettre ainsi. Ce sont les paradoxes de la politique qui ont parfois droit de cité dans les moments les plus inattendus.

Toutefois il convient d’y mettre un minimum d’ordre : les partis politiques nationaux au lieu de l’errance idéologique peuvent tirer leurs racines et leur légitimité par leur allégeance sinon en prenant fait et cause pour l’une ou l’autre des grandes familles soit de pensées soit sociales qui ne manquent pas et qui ne demandent qu’à être promues et défendues.

Au regard de l’échiquier politique national qui a pris corps depuis l’indépendance, on peut à titre d’exemple parler des familles suivantes :

-      Le monde du travail dont l’expression corporatiste et moderniste est représenté par les syndicats auquel s’ajoute le monde paysan sollicité aujourd’hui par le mouvement écologique qui est l’ordre du jour. Et plus loin on peut être sollicité par la question de l’intégration nationale, la question de l’humanisme et de la solidarité entre les hommes, vision humaniste de la société qui reste encore l’apanage des cercles religieux et qui a une réelle vocation à investir notre ordre social. Ces partis "new look", rénovés, refondés, combien souhaitons-nous en avoir ? Cela dépend de ce que décideront les partis politiques existants eux-mêmes appelés à muter, c’est une autorégulation indispensable pour ne pas verser dans l’anti constitutionnalisme facile.

• Le nombre de partis nationaux

Sans vouloir nous ramener à un fétichisme des chiffres l’on peut convenir néanmoins qu’un pluralisme pléthorique et bruyant comme le nôtre, constitue une limite objective à toute volonté d’innovation.

Pour ne pas verser dans l’arbitraire, nous pouvons être tous d’accord sur deux points :

1. Le critère de fixation du nombre de partis nationaux doit être d’inspiration historique
2. Ce nombre sera consacré non par l’administration mais par une convention des partis politiques en exercice sous la supervision du gouvernement dans la mesure où il est appelé à donner force exécutoire aux conclusions consensuelles retenues.

Pour revenir à l’histoire, nous sommes tenus à nous intéresser à celle du pluralisme politique dans notre pays. Nous savons tous que la création des partis politiques est née en 1946 avec la loi LAMINE GAYE, député du Sénégal. C’est dire que l’apparition des partis politiques est un phénomène récent qui ne compte qu’un peu plus de 60 ans d’existence contre 200 ans d’expérience européenne.

L’histoire politique de notre pays traverse trois grandes périodes :

1. Celle du pluralisme politique naissant qui va de 1946 – 1962 ;
2. Celle du parti unique qui règne sans partage sur le pays de 1963- 1991 et laisse des traces indélébiles ; et c’est à juste titre qu’on peut parler d’une culture du mono dans notre pays.
3. La réapparition du pluralisme politique post conférence nationale qui occupe la période de 1992 à nos jours avec une intermittence de cinq ans entre 1995 et 2002, intermittence qui, à n’en point douter est un retour à la culture du parti unique qui ne dit pas son nom, même si paradoxalement le pluralisme politique renait des cendres de cette période.

On peut donc dire, compte tenu de toutes ces péripéties que le pluralisme politique congolais est un pluralisme hybride qu’il faut définitivement délivrer des griffes d’un monopartisme culturel persistant.

Il convient également de constater que la première époque du pluralisme politique (1946- 1962) et la deuxième (1992- 1995) suivie du pluralisme post constitutionnel de 2002, trois grands partis ont chaque fois dominé notre scène politique ; les autres partis existants étant des forces d’appoint qui alimentent les alliances politiques de circonstance qui voient le jour ici et là, souvent éphémères et sans lendemain.

C’est le cas sous la première période (1946-1962).

Le PPC de Félix TCHICAYA, le MSA de Jacques OPANGAULT, l’UDDIA de l’Abbé Fulbert YOULOU forment le trio qui domine la politique du Moyen Congo et du Congo indépendant à ses débuts.

Le pluralisme post conférence (deuxième période) se structure sur le même modèle. Il compte aussi trois partis majeurs : le MCDDI de Bernard KOLELAS, Le PCT du Président SASSOU NGUESSO et l’UPADS du Président Pascal LISSOUBA. Ces grands partis ont su lier des alliances politiques avec des partis secondaires de type régional pour réaliser leur envol.

Il parait nécessaire de souligner que le système mono partisan qui a prévalu entre 1963 et 1991 et qui paraissait monolithique à sa création, va se fissurer au fil du temps pour exister comme une alliance de groupes régionaux mus par une volonté commune de ne pas casser la baraque dans leur intérêt commun.

Il y a comme un recoupement qui peut être fait entre les partis dits régionaux sous le pluralisme et les groupes régionaux au sein du parti unique. Une continuité apparente mais suffisante pour être certaine.

Il ne serait pas exagéré de dire également qu’il y a comme une filiation historique difficile à cerner mais bien ressentie entre les partis depuis l’origine de la vie politique moderne en 1946 jusqu’à nos jours.

A la lumière de tout ce qui précède, on peut émettre sans trop de réserves l’hypothèse selon laquelle un pluralisme tripartite, constitue une base de discussion sérieuse pour fixer le nombre des partis ; les règles électorales à venirainsi que les correctifs que peut subir le systèmeconstitutionnel peuvent concourir utilement à faireasseoir une telle option.

Comme dans le passé, laformation de ce tripartisme pourrait voir le jour autour des trois formations majeures de la scène nationale, soit sous la forme de parti dit parti national intrinsèque, soit sous la forme de parti national unifié, soit sous la forme de parti national, regroupement des partis conformément à la loi sur les partis politiques.

Tous les partis politiques périphériques qui n’auraient aucun intérêt à rallier l’une des formations qualifiées par la Convention, peuvent à leur tour, par un mode de regroupement ou d’unification approprié, créer un quatrième parti national ou un quatrième pôle ; ainsi, chaque parti politique congolais existant aurait la possibilité de vivre avec qui il veut dans une union ou un regroupement de son choix.

Cette orientation nous offre entre autre la possibilité d’aboutir dans un contexte nouveau, à une recomposition du pluralisme pléthorique qui prévaut encore dans notre pays et qui est traversée par une crise interne dans chaque parti dont on ne perçoit pas le bout du tunnel. Ce serait peut être le virage salutaire.

Ce pluralisme limité à quatre partis est le pivot des réformes politiques et électorales en perspective; c’est également le point de départ de la professionnalisation des quatre partis politiques afin de leur insuffler le dynamisme et la combativité politique nécessaire pour qu’ils jouent pleinement leur rôle dans l’encadrement et l’éducation de leurs militants et des populations et affirment leur volonté de concourir dans le respect de la constitution et des lois au jeu démocratique dans l’alternance politique.

Si on peut retenir que la démocratie a un coût, il n’y a pas de raison que les partis fassent exception. La république l’a tellement bien compris que la constitution du 20 janvier 2002 l’a reconnu expressément en son article 54 qui dispose : "l’Etat concourt au financement des partis politiques". Une avancée démocratique qui mérite d’être soulignée.

La loi sur les partis politiques qui a fait application de cette disposition, l’a fait à l’instar du modèle français subordonnant le montant de subventions au nombre des députés de chaque parti.

Cette formule, en ce qui concerne notre pays est discutable en soi. Les élections se déroulant comme elles se déroulent, les plus forts seront de mieux en mieux dotés parce qu’ils gagnent impérativement les élections avec un nombre de sièges au delà de toute espérance et les plus faibles de plus en plus soumis à la portion congrue se contentant d’un nombre de siège que l’on veut bien leur consentir.

Si on tire objectivement les conséquences de ce mode de répartition, on peut dire que les puissants seront de plus en plus puissants et riches et que les faibles n’ont d’autre ici que le déclin. Au bout du compte, en agissant ainsi, nous avons pris le virage du retour annoncé au système du parti unique. Ce qui ne peut que préjudicier la démocratie. Dans ce cas l’on ne voit pas en quoi ce genre de subventions à la française doit être poursuivi.

En effet, en France, il s’agit des subventions d’appoint pour compléter l’effort de chaque parti qui est réel dans un contexte où cela est possible, mais aussi pour mettre fin aux scandales en tout genre liés au financement occulte des partis politiques.

Chez nous, il s’agit des partis sans ressources que l’Etat doit soutenir en leur donnant les moyens de leur politique dans l’intérêt de la société démocratique que l’on veut construire. C’est un choix entre laisser mourir les partis à petit feu ou en faire des entreprises privées où les chefs des partis qui financent lesdits partis sur fonds propres, en deviennent propriétaires exclusifs. Ce qui est contraire à la démocratie. Il faut donc choisir…

Cette vision patrimoniale des partis qui prévaut ici et là semble légitimer les successions dynastiques qui apparaissent et qui sont le contraire de la démocratie, successions qui parasitent singulièrement la relève des dirigeants qui interviennent dans nos partis. Les débats en cours au MCDDI, à l’UPADS, à l’UDR-MWINDA… en tirent parfois leur origine.

Nous pensons que les subventions à la démocratie via partis politiques doivent mettre fin au fonctionnement calamiteux hasardeux et minoré de nos partis politiques ainsi qu’à la débrouille électorale. Il faut les sortir une fois pour toute de la marginalisation, dans la mesure où ils sont d’abord victimes de la pauvreté de notre société et partant de leurs militants.

Qui peut croire que de tels partis peuvent faire face aux exigences exorbitantes de la démocratie censitaire qui a vu le jour dans notre pays notamment depuis l’irruption de la manne pétrolière. Dans ce cas, un concours efficace et patriotique de l’Etat reste la seule solution si nous ne voulons voir la démocratie mourir à petit feu.

La solution serait de réadapter aux réalités nationales telles que nous les évoquons plus haut l’orientation des subventions aux partis prévue dans la loi récente sur les partis politiques notamment à son article 28 titre 4 de laloi du mois d’aout 2006 qui dispose :

-      la subvention de l’Etat est allouée proportionnellement aux partis ou groupements politiques représentés au Parlement.

Elle est aussi allouée :

-      aux partis ou groupements politiques non représentés au Parlement ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés sur l’ensemble des circonscriptions électorales.

L’article 31 de la même loi parle des financements privés que représentent les cotisations des membres, les dons et legs et les revenus liés à leur activité. Ce qui reste fictif dans la réalité.

En définitive, si nous saluons le financement des partis politiques comme acquis démocratique, nous déplorons les modalités de ce financement qui n’arrangent en rien la situation de dénuement total des partis politiques.

Il faut donc sortir de ce carcan pour redonner aux partis politiques nationaux leur place de choix dans la société par un financement adéquat et significatif. Il reste que la prolifération des partis politiques peut limiter nos ambitions nationales sur ce point.

N’est ce pas l’une des raisons devant concourir à l’institutionnalisation d’un pluralisme limité ?

Il vaut mieux donner du tonus à trois ou quatre partis nationaux que de faire du saupoudrage clientéliste à cent partis qui se perdent aussitôt dans la nature.

Pour faire oeuvre utile, les partis, doivent recevoir la même subvention tant du point de vue du fonctionnement que des élections dans un premier temps pour qu’ils soient d’ abord jugés à l’oeuvre.

La phase de subvention au mérite pourrait intervenir dans un deuxième temps.

Le renouveau du pluralisme politique est à ce prix et les élections démocratiques ressenties comme justes par tous nos compatriotes, passent par ce chemin qui donne la même chance aux partis politiques en compétition.

SYNTHÈSE SUR LES MALVERSATIONS FINANCIÈRES AU BUREAU EXTÉRIEUR DE PARIS ET AUX SERVICES CENTRAUX À YAOUNDÉ

A L’ATTENTION DES CHEFS D'ETAT DE LA CEMAC

Visez les sommets, ils ne sont pas encombrés

UGIRT CONSULTING Ltd

36, rue de Lausanne – CH1201 Genève, Suisse

Tél : +41 22 715 20 73 . Fax +41 22 715 20 74

www.ugirt.ch

Par DOOH COLLINS Francis

EXPERT EN INTELLIGENCE ECONOMIQUE

A SON EXCELLENCE MESSIEURS LES CHEFS D’ETATS DE LA CEMAC

-      Son Excellence Monsieur Paul BIYA,  Président de La République du Cameroun ;

-      Son Excellence Monsieur Denis SASSOU NGUESSO,  Président de La République du Congo ;

-      Son Excellence Monsieur Theodoro OBIANG NGUEMA MBASOGO Président de La République de Guinée Equatoriale ;

-      Son Excellence Monsieur Idriss DEBY ITNO, Président de La République du Tchad ;

-      Son Excellence Monsieur François BOZIZE, Président de La République de La Centrafrique ;

-      Son Excellence Monsieur Ali BONGO ONDIMBA,  Président de La République du Gabon ;

________________________________

EXCELLENCE MESSIEURS LES CHEFS D’ETATS,

Il est de mon devoir en ma qualité d’Expert en Intelligence Economique de Vous retracer la vérité sur les Malversations au Bureau Extérieur de Paris et aux Services Centraux à Yaoundé.

La Banque des Etats de l’Afrique Centrale est depuis quelques temps fragilisée par des scandales l’ayant complètement décrédibilisée auprès des institutions financières internationales et des populations de la CEMAC. Cette situation est relative à l’enchaînement d’actes de criminalité économique qui ont abouti à une perte de fiducie.

EXCELLENCE MESSIEURS LES CHEFS D’ETATS,

Le montant des détournements établis avec certitude au 24 octobre 2009 est : 16.548.969.100 FCFA. On dénombre 858 chèques et 6 virements frauduleux au profit de 101 bénéficiaires, 1306 retraits en espèces frauduleux et 38 bénéficiaires de titres de transport aériens frauduleux.

Ces chiffres se répartissent entre les deux banques comme suit :

Compte SOCIETE GENERALE (2004-2007)

-      Chèques et Virements : 8.213.667.382 FCFA

-      Retraits Espèces : 5.807.906.565

-      Titres de Transport : 156.995.764

TOTAL : 14.178.569.711 F.CFA

Compte BNP PARIBAS (2008)

-      Chèques et Virements : 2.311.025.020 FCFA

-      Retraits Espèces : 64.611.765

-      Titres de Transport : 2.082.690

TOTAL : 2.377.719.475 FCFA

EXCELLENCE MESSIEURS LES CHEFS D’ETATS,

La Fiducie et la morale de la rectitude sont les socles d’une Banque Centrale, il faut rapidement les rétablir pour ramener la crédibilité auprès des institutions financières internationales.

FAITS : REUNION EXTRAORDINIARE DU COMITE D’AUDIT DE LA BEAC DU 19 AU 24 OCTOBRE 2009, YAOUNDE-CAMEROUN

D’après le Comité d’Audit du 19 au 24 octobre 2009 :

-      Les initiatives prises en juillet 2008 par le Gouverneur et le Directeur Général de l’Exploitation (M. ANDZEMBE et M. ABAGA NCHAMA) ont mis en lumière les malversations du Bureau Extérieur de Paris. L’audit procéder au Bureau Extérieur de Paris par le Cabinet MAZARS pour la période de 2004 à 2008, a permis de déceler des détournements d’une valeur de : 16.548.969.100 FCFA.

-      La responsabilité de M. Roger KEMADJOU, Délégué du Gouverneur, au cours des années 2006 et 2007, il a fait des demandes d’approvisionnement pour le compte bancaire du Bureau Extérieur de Paris qu’il a signées à un rythme anormal. Il s’agit d’approvisionnements injustifiés.

-      La responsabilité de M. SEMBO BACKONLY, Adjoint du Délégué du Gouverneur qui dit, je le cite, confirme dans sa note "Il ne faut pas que l’on perde de vue le détournement de plus de 25 milliards de Francs CFA n’a été possible que, parce qu’au niveau du siège, au niveau du Gouvernement de la Banque, il y a eu ces approvisionnements. Ce sont ces approvisionnements inconsidérés, injustifiés et importants qui ont permis le détournement". Il continue en disant "je reste le seul témoin, à pouvoir, apporter toute la lumière sur cette affaire". (ci-joint : note de M.SEMBO BACKONLY à l’attention des membres du conseil de discipline tenu au Services Centraux, le 29 juillet sur l’affaire du Bureau Extérieur de Paris).

-      La responsabilité de Mme Marie France ROBERT, M. Armand WILLI, M. NDZAMBA, M. TIAKO, tous du Bureau Extérieur de Paris.

-      La Responsabilité de M. GATA NGOULOU, Secrétaire Général de l’époque qui a approuvé selon un rythme anormal les approvisionnements en cause.

-      La responsabilité de M. MOUTSINGA, Directeur de la Comptabilité et du Contrôle Budgétaire qui a bénéficié de manière frauduleux des chèques tirés sur le compte bancaire du Bureau extérieur de Paris. IL n’a pas transmis au conseil d’administration certaines observations des commissaires aux comptes de l’époque qui demandaient le provisionnement de suspens apparaissant dans la comptabilité du BEP. Il a exécuté, sans aucune vérification, des mises à disposition de fonds au profit du Bureau Extérieur de Paris.

-      Le Comité d’Audit BEAC confirme, le défaut de surveillance des opérations (M. MMALEPOT, M. ISSOIBEKA, M. ANDELY) et de réaction aux alertes des Commissaires aux Comptes sur les suspens (M.MAMALEPOT, M. GATA NGOULOU, M. MOUTSINGA)

-      Le Vice-Gouverneur, Monsieur Rigobert Roger ANDELY, qui est en poste depuis plusieurs années, a signé plusieurs avis d’approvisionnement. Il doit donc répondre du bien fondé de ces approvisionnements frauduleux. Pour des mesures conservatoires et de Fiducie, on doit lui retirer la signature, la déontologie bancaire l’exige.

-      Le Comité d’Audit de la BEAC du 19 au 24 octobre 2OO9 à Yaoundé confirme la liste des personnes ayant bénéficiées de manières frauduleux des chèques et virements du Bureau Extérieur de Paris et des signataires des approvisionnements injustifiés.

S’agissant de responsabilité, Monsieur Armand NDZAMBA, présenté comme le cerveau de

l’organisation, n’en est en réalité qu’un simple complice.

Le Comité d’Audit de la BEAC vient d’établir les responsabilités de chacun des participants d’où il ressort clairement que tous les responsables de la Banque Centrale de l’époque sont coupables et doivent répondre de leurs actes. Il est aussi établi que M. DOLOGUELE, Président de la BDEAC serait complice à un degré divers de ce détournement.

Le rapport d’audit sur le Bureau Extérieur de Paris du 24 octobre 2009 et la Déclaration du Conseil d’Administration de la BEAC sur les Malversations au Bureau Extérieur de le Banque à Paris du 26 octobre 2009, confirment que le Gouvernement de la Banque de l’époque, à savoir MM. MAMALEPOT, ANDELY et GATA NGOULOU, sont des commanditaires de ces détournements

SERVICES CENTRAUX A YAOUNDE

Les Malversations aux services centraux sont d’une ampleur encore plus grave que ceux du Bureau Extérieur de Paris. Les coûts des grands projets, des projets immobiliers et des locations sont souvent  

supérieurs de plus de 50% par rapport aux normes sectorielles (normes bancaires).

RECOMMANDATIONS

De manière pratique, seule une décision unanime, percutante et adaptée des CHEFS D’ETAT de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale est à même de donner le signal d’un redressement.

En effet, ils doivent signifier qu’ils :

-      Ordonnent la poursuite de l’audit dans les Directions Centrales pour la période 1998 à 2009 : Emission Monétaire, Informatique, Secrétariat Général, Comptabilité, Investissement et Ressources Humaines ;

-      Ordonnent la poursuite de l’audit dans le Bureau Extérieur de Paris pour la Période de 1998 à 2006 ;

-      Ordonnent qu’il y ait des confrontations entre les différents membres du Gouvernement de la BEAC, les Cadres présumés coupables ;

-      Ordonnent également que des poursuites soient engagées contre tous les présumés coupables ;

-      Ordonnent l’audit des grands projets BEAC (Vsat, SyscoBEAC, Système des Paiements); les locations d’avion : Airleasing, etc.… ; projets immobiliers pour les périodes de 1998 à 2009.

La Banque des Etats de l’Afrique Centrale est un organe central d'orientation de la politique économique de la CEMAC. Elle cristallise à cet effet tous les efforts d'intégration régionale et constitue sans aucun doute, l'organe de référence pour la convergence et le développement harmonieux des pays de l'Afrique Centrale.

Ainsi, les péripéties qu'elle traverse aujourd'hui, altèrent les efforts d'intégration déployés par les Hautes Autorités, visant à parvenir entre autres à la libre circulation des personnes et des biens et à un véritable marché commun.

Les scandales du placement financier auprès de la Société Générale et les détournements ourdis au Bureau Extérieur à Paris, ainsi que l'inadéquation des Réformes Institutionnelles implémentées à la BEAC se sont avérés préjudiciables à l'image et à l'attractivité économique de la Zone CEMAC. Les différents Audits commandités par les Hautes Autorités de la CEMAC retraceront intensivement les différentes dérives et les responsabilités subséquentes des différentes parties prenantes.

Cependant, les facteurs de déstabilisation résultent :

-      des conséquences de la mauvaise gouvernance érigée en mode de gestion ;

-      du biais introduit par la structure déséquilibrée des Réformes Institutionnelles ;

-      et, de la lutte de positionnement des représentants des Etats membres dans la Hiérarchie de la BEAC.

I.-DU SCANDALE DU PLACEMENT FINANCIER AUPRES DE LA SOCIETE GENERALE

Les différents Audits réalisés par les organes de Contrôle de la BEAC et les cabinets externes ont révélé que la perte enregistrée dans ce placement de 25 millions d'euros soit environ 16 milliards de FCFA, procède du non respect des Statuts ainsi que du manque d'expertise des agents et des responsables de la Banque Centrale.

En effet, bien que la signature de ce contrat avec cette banque française ait respecté le processus en vigueur, la BEAC n'a pas appréhendé tous les contours de ce produit financier. Elle ne disposait pas non plus de la capacité de contrôle el d'analyse des risques requis pour ce genre d'opérations.

Cet investissement financier entaché de plusieurs irrégularités, a en outre été engagé sans consultation des services juridiques de la Banque Centrale et dans le sillage de la survenance de la crise qui affectait les marchés financiers.

La décision du Gouverneur de procéder à la signature de ce contrat de placement a été prise de manière collégiale par l'Instance en charge de la définition des stratégies d'investissement de la Salle des Marchés, le 1l décembre 2007.

Ce jour-là, le Gouverneur M. MAMALEPOT (Gabonais), le Vice-gouverneur M. ANDELY (Congolais) et le Secrétaire Général M. GATA NGOULOU (Tchadien) et tous les Directeurs techniques concernés avaient participé à ce Comité, recommandant le placement de 500 millions d'Euros auprès de la Société Générale. Néanmoins, Gouverneur endosse toute la responsabilité en tant que garant de du bon fonctionnement de la BEAC. Cependant, la mauvaise gestion de l’information et l'exploitation à des desseins inavoués de cet incident ont voulu faire allusion à une malversation financière.

La lutte de positionnement intérieure à la Banque Centrale s'est alors déportée au niveau des médias rivalisant d'ardeur dans les accusations sans fondement et la description erronée des faits. Cette cacophonie a de ce fait écorné la réputation et l'image de marque de la BEAC, alors que d'autres banques centrales ayant subi les mêmes mésaventures ont fait preuve d'une certaine sérénité dans le traitement des effets de la crise internationale dans leurs bilans.

Depuis la constatation de cette perte, la Banque Centrale s’est plutôt engluée dans les atermoiements du scandale du Bureau de Paris, omettant d'engager les voies de recours destinées à recouvrer l'investissement perdu à l'aide des cabinets spécialisés.

II.-DES RESPONSABILITES SUR L’AFFAIRE DU BUREAU DE LA BEAC A PARIS

La responsabilité des malversations financières commises à Paris relèvent de la complicité, voire de l'implication directe des Autorités Hiérarchiques de la BEAC de l'époque. Elles ont été à l'origine des approvisionnements inconsidérés des comptes du Bureau de Paris et de l'occultation des opérations adjacentes de suivi et de contrôle tant interne qu'externe.

Le Gouverneur M. MAMALEPOT, le Vice-Gouverneur M. ANDELY et le Secrétaire Général M. GATA NGOULOU ont contribué par ce fait et, à travers une participation directe ou indirecte il la mise en place de la mafia qui s'est servie des comptes de Paris pour subtiliser des ressources importantes de la Banque Centrale.

Ils se sont assurés la connivence des autres agents de la BEAC, à l'instar du Directeur de la Comptabilité M. MOUTSINGA (Gabonais), du Représentant de la BEAC à Paris (Camerounais) et de son Adjoint (Centrafricain). Pour une fluidité dans les opérations, ils ont usé de la collusion du Comptable (Gabonais) de cette structure qui deviendra rapidement la cheville ouvrière de toutes ces opérations.

Le Secrétaire Général de cette époque, M. GATA NGOULOU, dont dépendait hiérarchiquement le Bureau de Paris ne peut en aucun cas avoir ignoré les approvisionnements massifs de 200 millions F CFA chacun, qui étaient par la suite prélevés par le réseau mafiosi.

Les ponctions en liquide qui se sont situées à plus de 6 milliards F CFA, étaient destinées à camoufler la piste d'audit conduisant aux Hauts responsables de la Banque. La mission d'Audit a dénombré 91 opérations d'approvisionnements signées par M. GATA durant la période couverte par les investigations.

Face à cette situation dont les différents Rapports d'Audits édifient déjà sur les responsabilités, il reste à envisager les pistes de sortie de crise. Il faut sauver l'essentiel: l’image et la notoriété de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale en tant que principal levier de coopération et d'intégration dans la CEMAC.

De manière pratique, seule une décision unanime, percutante et adaptée des Chefs d'Etat de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale est à même de donner le signal d’un redressement.

En effet, les Chefs d’Etat de la CEMAC doivent signifier qu'ils ont pris la mesure de la gravité de la situation et décidé de prendre le taureau par les cornes pour éviter de telles dérives dans le futur. Tous ces Responsables doivent ainsi être poursuivis et sanctionnés.

III.-DE L'INADAPTATION DES REFORMES INSTITUTIONNELLES DE LA BEAC

La réforme Institutionnelle de la BEAC visait un double objectif :

-      assurer une participation équitable des Etats membres de la CEMAC dans les organes de gestion des Institutions et Organes de la CEMAC, notamment le Gouvernement de la BEAC ;

-      améliorer la gouvernance et le sens de responsabilité au sein de la BEAC.

Dans ces grandes lignes, le principe de la Rotation a été quasiment adopté, dans le but de permettre à tous les Etats d'assumer tour à tour, la Direction de tous les Institutions et Organes de la CEMAC. La mise en oeuvre de ce principe exige au niveau de la CEMAC et de la BEAC, l'approfondissement des Réformes de structure et la définition du protocole de Rotation.

De plus au niveau de la BEAC, le bilan des mesures prises est aujourd'hui loin de correspondre aux attentes des Hautes Autorités de la CEMAC. En réalité, les Réformes institutionnelles ont plutôt, introduits un biais dans la structure fonctionnelle de la Banque Centrale. Elles ont poussé à une quasi-paralysie du fonctionnement de la Banque Centrale.

Certains membres du nouveau gouvernement de la BEAC ne respectent pas la discipline du groupe et agissent comme les Ambassadeurs de leurs pays.

Ces Réformes ont par ailleurs contribué au dépouillement quasi-complet du champ de compétences du Secrétariat Général de la BEAC, dont le poste revient au Tchad. Ce dénuement du Secrétariat Général qui s'est traduit par une concentration abusive d'activités au niveau de la Direction Générale de l’Exploitation, constitue aujourd'hui un goulet d'étranglement pour le fonctionnement efficient des services de la Banque.

Cette Direction Générale rassemble sous son autorité, tous les éléments nécessaires au fonctionnement de la BEAC au mépris des standards internationaux sur la bonne gouvernance d'une Banque Centrale. Elle agit et influe à sa guise sur toute la chaîne de dépenses de la BEAC, en l'absence d'un véritable contrôle.

Cette situation découle du bafouage de la règle de séparation d'activité prônée au niveau international.

En outre, les Réformes de 2007 ont abouti à un bicéphalisme à la tête de la BEAC. Elles ont concédé la compétence générale en matière de gestion aussi bien au Gouverneur qu'au Vice-Gouverneur. Ce faisant, elles ont établi les ingrédients d'un conflit de compétences permanent.

Ainsi, lors de la Conférence extraordinaire du 30 janvier 2009 à Libreville, les Hautes Autorités de la CEMAC ont exigé la revue des Statuts de la BEAC, afin de parfaire certaines dispositions et d'éviter la cristallisation de l'inertie et des frustrations au sein de la BEAC.

Cette réfection de l'équilibre fonctionnel pourrait induire entre autres :

-      la décision claire des chefs d'Etat pour l'instauration de la Rotation intégrale, en donnant mandat au Comité chargé des Réformes de définir un protocole et les modalités de mise en oeuvre;

-      L'extension des pouvoirs du Secrétaire Général de la BEAC à tous les métiers transversaux, en sus des dispositions actuelles portant sur 1a programmation et le Contrôle des moyens budgétaires. Cette rectification devrait se traduire par l'extension de ses compétences sur des fonctions relatives à la Formation, la gestion du personnel et l'informatique;

-      la circonscription de la compétence générale en matière de gestion uniquement au niveau du Gouverneur, afin d’empêcher l'apparition des conflits de compétences ainsi que le cloisonnement nationaliste au sein de la BEAC;

-      l’instauration du contrôle annuel de la BEAC par la Chambre des Comptes de la Cour Régionale de Justice, après son renforcement par des inspecteurs chevronnés provenant par exemple de la BEAC ou de la COBAC.

PROPOSITION DE RESTRUCTURATION DE LA BEAC

Il est de mon devoir en ma qualité d’Expert en Intelligence Economique de Vous retracer la vérité sur l’organisation actuelle de la BEAC qui recèle de nombreuses défaillances, qui ont conduit à des actes anormaux de gestion, à des détournements de fonds de la communauté.

En effet, La Banque des Etats de l’Afrique Centrale est depuis quelques temps fragilisée par des scandales financiers l’ayant complètement décrédibilisée auprès des institutions

financières internationales et des populations de la CEMAC. Cette situation est relative à

l’enchaînement d’actes de criminalité économique qui ont abouti à une perte de fiducie.

Bien qu’il soit établi que l’indépendance d’une Banque Centrale est nécessaire pour l’efficacité de ses actions, la responsabilité d’une bonne gestion monétaire et au-delà celle d’une Banque Centrale, relève exclusivement des Hautes Autorités. Elle recouvre une gouvernance sans faille, requérant un processus adapté de choix des dirigeants pour prendre en mains la destinée d’une institution aussi importante pour le développement économique des Etats de l’Afrique Centrale.

Il faut vite revenir au standard de gestion, d’organisation et de procédures d’une Banque  

Centrale, comme la Banque de France ou la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de

l’Ouest.

EXCELLENCE MESSIEURS LES CHEFS D’ETATS,

Les causes des déconvenues de la BEAC proviennent de la suppression intentionnelle des procédures fondamentales de contrôle interne et de gestion d’une Banque Centrale.

I - CAUSES DES DECONVENUES DE LA BEAC.

On peut dater de 1998 le véritable règne, sans partage, de M. MAMALEPOT qui jusque-là s’était concentré à la consolidation de la BEAC. A partir de cette année, il introduisit une réforme des structures qui lui donna tous les pouvoirs et amena à ses côtés, pour le servir, dans tous les sens du terme : M. GATA NGOULOU à qui il octroya la régence de l’institution et M. Maurice MOUTSINGA dont il donna des prérogatives et rôles assimilables à ceux d’un trésorier payeur général.

Il faut rappeler que M. GATA NGOULOU, était Secrétaire Général et M. MOUTSINGA, était Directeur de la Comptabilité et du Contrôle Budgétaire.

Le Gouverneur M. MAMALEPOT, en donnant la régence de la BEAC au Secrétaire Général et des prérogatives de trésorier payeur général au Directeur de la Compatibilité et du Contrôle Budgétaire; a crée par cette décision une grave incompatibilité dans la Déontologie Bancaire.

M. MOUTSINGA, engageait des opérations de trésorerie et en même temps avait la responsabilité de les comptabiliser: Ce dénie de procédures bancaires, on ne le trouve dans aucune Banque qui respecte la Déontologie Bancaire.

On constate que la manoeuvre frauduleuse du Gouverneur et ses deux complices était intentionnelle : il s’agit de Crime économique.

Dans le même temps, M. Rigobert Roger ANDELY devint Vice-gouverneur et certains cadres-maison accédèrent aux postes de direction, à l’image de M. Rufin MALIKO à l’Emission monétaire et M. Grégoire BODEMAN aux Ressources Humaines. Avec ce groupe, M. MAMALEPOT construisent, de manière certaine, les acteurs majeurs de ce qui produira la catastrophe actuelle. Le second geste de rupture se manifesta par l’élimination de l’apport d’un cabinet spécialisé dans le processus de recrutement des cadres de la Banque Centrale. Dès lors, l’étude des profils des candidats à l’entrée à la BEAC fut délaissée. Pourtant, elle était seule à permettre de procurer un personnel adapté aux exigences et à l’état d’esprit nécessaire pour la prise en charge des domaines d’activité spécifiques d’une banque centrale. Les conséquences d’une telle dérive furent terribles: indiscipline, comportement frauduleux, délaissement des procédures et corruption.  

EXCELLENCE MESSIEURS LES CHEFS D’ETATS,

Vous devez entrevoir rapidement les pistes de sortie de crise. Il Vous faut sauver l’essentiel: l’image et la notoriété de la BEAC en tant que principal levier de coopération et d’intégration dans la CEMAC.

En ma qualité d’Expert en Intelligence Economique, je vous propose l’ébauche de solution suivante.

II - EBAUCHES DE SOLUTION

De manière pratique, seule une décision unanime, percutante et adaptée des CHEFS D’ETAT de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale est à même de donner le signal d’un redressement.

En effet, ils doivent signifier qu’ils :

-      prennent l’engagement de changer le mode de recrutement des cadres en faisant appel à un cabinet extérieur comme par le passé ;

-      adoptent un organigramme respectant les procédures d’une Banque Centrale, d’ailleurs la Banque de France, la BCEAO sont organisées de la sorte. UGIRT, Vous joins une proposition d’organigramme du Gouvernement de la BEAC ;

-      décident de changer certains membres du Gouvernement de la BEAC, à savoir : le Gouverneur, le Vice Gouverneur, les trois Directeurs Généraux et de choisir désormais les dirigeants sur les critères objectifs basés sur la compétence en matière économique et financière, de préférence parmi le personnel de la BEAC ;

-      décident de la création d’un poste de Vice Gouverneur attribué à la Guinée Equatoriale, de la sorte l’organigramme de la BEAC comportera au niveau de son Gouvernement: un Gouverneur à compétence Générale ;

-      un Vice Gouverneur, chargé des relations financières internationales, des études et de la recherche ;

-      un Vice Gouverneur, chargé de l’exploitation, du patrimoine, de la comptabilité du contrôle budgétaire et de l’informatique ;

-      un Secrétariat Général, chargé du personnel, de l’élaboration budgétaire et de la gestion ;

-      un Directeur Général, chargé des relations financières, des études et de la recherche ;

-      un Directeur Général, chargé de l’exploitation, du patrimoine, de la comptabilité, du contrôle budgétaire et de l’informatique.

Ces deux Directeurs Généraux seront chacun sous l’autorité respective du Vice Gouverneur compétent.

-      Un Directeur Général, chargé du contrôle général, rattaché directement au Gouverneur, ce Directeur Général sera assisté d’un Directeur Général Adjoint et deux Inspecteurs Généraux, chargés de la restructuration du contrôle général et de la formation des inspecteurs de la BEAC.

Le Directeur Général Adjoint et les deux Inspecteurs Généraux viendront de la Banque de France.

-      Créent les postes ci-dessous pour renforcer les capacités techniques et de contrôle de la BEAC, le personnel qui sera affecté à ces postes viendra de la Banque de France ;

-      Directeur Général Adjoint, chargé du contrôle Général ;

-      Deux Inspecteurs Généraux, chargé de la Restructuration du contrôle Général et de la Formation des Inspecteurs ;

-      Adjoint au Directeur de l’Emission Monétaire ;

-      Adjoint au Directeur du Personnel ;

-      Adjoint au Directeur Informatique ;

-      Adjoint au Directeur de l’Investissement.

RECOMMANDATIONS

EXCELLENCE MESSIEURS LES CHEFS D’ETATS,

En ma qualité d’Expert en Intelligence Economique, Je voudrais, Excellence les CHEFS D’ETAT, afin de respecter les équilibres au sein de la BEAC, vous proposer la répartition du Gouvernement de la BEAC, ci-dessous :

-      un Gouverneur à compétence Générale : GABON

-      un Vice Gouverneur, chargé des relations financières internationales, des études et de la recherche : CONGO

-      un Vice Gouverneur, chargé de l’exploitation, du patrimoine, de la comptabilité, du contrôle budgétaire et de l’informatique : GUINEE EQUATORIALE

-      un Secrétariat Général, chargé du personnel, de l’élaboration budgétaire et de la gestion : TCHAD

-      un Directeur Général, chargé des relations financières, des études et de la recherche : CAMEROUN

-      un Directeur Général, chargé de l’exploitation, du patrimoine, de la comptabilité, du contrôle budgétaire et de l’informatique : RCA

-      un Directeur Général, chargé du contrôle général : GUINEE EQUATORIALE

-      un Directeur Général Adjoint, chargé du contrôle : FRANÇAIS

-      deux Inspecteurs Généraux, chargés de la restructuration du contrôle général et de la formation des inspecteurs de la BEAC : FRANCAIS.

Relire sur ce site l’article : http://www.mampouya.com/article-la-republique-est-en-danger-92009778.html

ASSOCIATION POUR LES DROITS DE L’HOMME ET L’UNIVERS CARCERAL (ADHUC)

Human Rights and Prison Universe Association

BP : 2161 Fax : 81.18.28 Tel : (242) 521.54.07/ 665.04.03/ 5561463 E-mail : adhuc_congo@ yahoo.fr

Adresse : 32, Avenue des 3 Martyrs Moungali (Immeuble NTIETIE 2e Etage) Brazzaville

République du Congo

Organisation non gouvernementale dotée du Statut d’Observateur auprès de la Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ( CADHP), Membre de la Coalition des ONG de la Cour Pénale Internationale (CPI), de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), de l’Alliance Internationale des Peuples Autochtones et Tribaux des Forêts Tropicales ( AIPATFT ),de la Coalition Nationale Publiez Ce Que Vous Payez (PCQVP), de la Coalition pour la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples

-------------------------------------------------    

Rapport sur l'Analyse et le Suivi Budgétaire 2008-2009

Pour accéder à l’intégralité du Rapport sur l'Analyse et le Suivi Budgétaire 2008-2009

 Cliquez ci-dessous

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/2/63/82/20/Rapport-sur-l-Analyse-et-le-Suivi-Budgetaire2008-2009.pdf

Le rapport que vous pouvez intégralement télécharger ou consulter en cliquant sur le lien ci-dessus a été réalisé avec l’appui de la Fondation Nationale pour la Démocratie (NED en anglais).

Que NED reçoive ici l’expression de toute notre gratitude pour avoir accepté de financer ce projet et pour l’attention qu’il accorde au travail de suivi budgétaire que fait l’ADHUC à travers le CASB.

Nous sommes tout particulièrement très reconnaissants à toutes les autorités administratives et responsables des services du Ministère de l’énergie et hydraulique et Ministère de l’Agriculture et de l’élevage qui ont bien voulu mettre à notre disposition des informations sur l’exécution du budget de l’Etat exercice 2008 et 2009 qui a permis l’élaboration de ce rapport.

Nos remerciements s’adressent aussi à tous nos partenaires, notamment la Cour des Comptes et de Discipline Budgétaire, Commission Economie et Finances de l’Assemblée Nationale, qui ont ménagés aucun effort pour aider dans le travail de suivi budgétaire, cadre dans lequel s’inscrit ce présent rapport.

Ce rapport est élaboré afin de favoriser la bonne gouvernance, l’assainissement de l’économie et des finances publiques en République du Congo et partout ailleurs en Afrique.

Enfin, nous remercions tout ce qui de prêt ou de loin ont bien voulu contribuer à l’élaboration de ce rapport. Qu’ils reçoivent ici les sincères remerciements de l’ADHUC.

Le Budget de l’Etat est le principal instrument de politique économique du Gouvernement. Il permet de traduire en terme financier, les besoins et les priorités économiques et sociales du pays. Son adoption demeure l’arme dont dispose le peuple, à travers ses Représentants au Parlement pour contrôler l’action gouvernementale.

Trois éléments fondamentaux sont à l’origine du budget de l’Etat. Le premier porte sur le consentement à payer l’impôt des citoyens, le deuxième concerne l’autorisation de la dépense du parlement sensé représenter les citoyens et le troisième est la périodicité des autorisations (annualité des autorisations).

Ces trois éléments mettent en évidence que le Budget de l’Etat n’est pas l’apanage de l’exécutif seul. Les citoyens doivent donner, d’une part, leur consentement à payer l’impôt, principale source de financement des dépenses budgétaires et d’autre part, en tant que "bailleurs du gouvernement", leur autorisation doit être requise avant toute dépense gouvernementale.

Ainsi le budget de l’Etat doit prendre en compte dans son élaboration des besoins réels et priorités des citoyens afin de faire des dépenses qui auront des impacts économiques et sociaux sur la vie de la population.

Les Parlementaires qui sont les représentants du peuple sont sensés faire en sorte que les préoccupations de ce dernier soient inscrites dans le budget de l’Etat.

RESUME 

Le Budget de l’Etat est considéré comme l’affaire des initiés (le gouvernement) et donc incompréhensible et inaccessible au commun des mortels.

Ce rapport de suivi de l’exécution du budget sectoriel (ministère de l’énergie et hydraulique et celui de l’Agriculture et l’Elevage) exercice 2008 – 2009 est le travail réalisé depuis 2007 sous l’initiative de l’Association pour les Droits de l’Homme et l’Univers Carcéral (ADHUC) et le groupe thématique le Centre d’Analyse et du Suivi Budgétaire (CASB) regroupant les organisations de la société civile congolaise.

L’enquête sur l’exécution du budget sectoriel exercice 2008 – 2009 a été suscité par le souci d’apporter une réponse à ceux qui pensent que le Congo n’est pas capable de sortir aujourd’hui dans la situation où ils se trouvent l’Agriculture en général et les agriculteurs en particulier, et aussi le secteur de l’énergie et hydraulique (eau, électricité) parce qu’il n’y a pas des ressources conséquentes.

Cette enquête vise à montrer ce qui nous manque et ce qu’il faut faire pour relancer les secteurs de l’Agriculture, l’élevage, l’eau et l’électricité au Congo.

La démarche a consisté à collecter des informations, à les traiter, à les analyser et à les vérifier par des sources contradictoires dans cinq (5) Départements suivants :

•                Brazzaville ;

•                Cuvette ;

•                Pointe – noire ;

•                Niari ;

•                Likouala

La finalité tant de comprendre la politique et les mécanismes de gestion des ressources allouées aux secteurs rural et énergétique au Congo.
L’alimentation en électricité de Brazzaville est assurée pour le moment par le barrage de Djoué, de temps en temps par la centrale thermique de Brazzaville et barrage d’Imboulou en construction, par le barrage INGA de la République Démocratique du Congo.

Cependant Pointe–Noire est approvisionnée par une centrale thermique et un barrage hydroélectrique de MOUKOULOU. Les coupures d’électricité sont très fréquentes. En dehors de ce réseau, les autres localités sont alimentées par des groupes électrogènes vétustes, sans entretien et souvent en panne.

Le manque de production suffisant d’énergie et la faiblesse du réseau distribution électrique congolais est un facteur particulièrement limitant du développement de l’économie, puisque les opérateurs économiques doivent garantir leur autonomie énergétique, grevant ainsi leurs coûts de production. L’eau potable est absente au Congo.

La situation nutritionnelle est mauvaise. Elle traduit une insécurité alimentaire dans le pays, beaucoup plus marquée dans les zones rurales, du fait notamment de la déstructuration des systèmes agraires et de la faible capacité des populations rurales à acquérir les produits alimentaires importés.

La situation sociale de la République du Congo qui est Etat partie à plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme par exemple, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, se caractérise par la dégradation des conditions de vie des populations, malgré ses immenses richesses naturelles que possède le Congo.

Pour accéder à l’intégralité du Rapport sur l'Analyse et le Suivi Budgétaire 2008-2009

 Cliquez ci-dessous

http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/2/63/82/20/Rapport-sur-l-Analyse-et-le-Suivi-Budgetaire2008-2009.pdf

COALITION CONGOLAISE ‘’PUBLIEZ CE QUE VOUS PAYEZ ’’

Coalition Congolaise "Publiez Ce Que Vous Payez"

Secrétariat Exécutif : BP : 939 Pointe-Noire 

Tél. : (242) 05595 52 46 / (242) 05 557 90 81

Email : pwypcongo@yahoo.fr

------------------------------------------------------------------

N/réf. : 001 /12/PWYP CONGO/SE

NOTE DE POSITION

-------------------------------------------------------

Brazzaville-Pointe-Noire, le 02 Février 2012 

Pour diffusion immédiate

CONFORMITE A L’INITIATIVE DE TRANSPARENCE DES INDUSTRIES EXTRACTIVES AU CONGO-BRAZZAVILLE :

"RECONCILIATION DES REVENUS PETROLIERS 2010 : TOUJOURS DES ECARTS INJUSTIFIES ET UN FAIBLE APPUI POLITIQUE A LA MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS"

La Coalition Congolaise Publiez Ce Que Vous Payez (PWYP Congo) se félicite de la publication par la République du Congo, le 31 décembre 2011 dernier, de son troisième rapport de conciliation de volumes et des chiffres dans le cadre du processus de mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE).

Ce rapport préparé par le cabinet Moore § Stephens se singularise des deux précédents rapports ITIE Congo du fait qu’au niveau méthodologique, celui-ci est bien documenté, présente honnêtement les problèmes rencontrés avec des conclusions claires ; ilrespecte, somme toute, la démarche de réconciliation telle que requise par les principes de l’ITIE.

Cependant, ce rapport reporte les mêmes préoccupations que les précédents au fond, préoccupations qui n’ont pas permis à la République du Congo de réussir sa validation et d’obtenir le statut de "pays conforme".

PWYP Congo constate que l’exercice de réconciliation entre les paiements des compagnies pétrolières et les recettes de l’Etat n’a pas pu se faire normalement, compte tenu de la faible participation des administrations publiques, notamment la Direction générale du Trésor, la Direction générale des impôts, la Direction générale des douanes et la Direction générale des hydrocarbures.

Ces directions n’ont pas fourni toutes les informations requises pour une réconciliation effective et efficace.

De même, la Société Congolaise de Transport Maritime- SOCOTRAM chargée de percevoir la taxe maritime a, quant à elle, catégoriquement refusé de coopérer dans l’exercice de réconciliation, évoquant, d’une part, son statut juridique et d’autre part, le fait que ladite taxe est perçue auprès des armateurs et des opérateurs des navires et non auprès des sociétés pétrolières.

Pourtant, en 2010, des entreprises pétrolières ont déclaré auprès du conciliateur indépendant avoir payé ladite taxe maritime directement à la SOCOTRAM. Et par ailleurs, le Comité Exécutif de l’ITIE avait particulièrement recommandé la participation de la SOCOTRAM dans l’ITIE, même simplement à titre déclaratoire.

Le refus de coopération de ces différentes entités publiques a eu pour résultat des écarts injustifiés des flux physiques et financiers s’élevant respectivement à 1.384.059 barils et 106.436.470 milliards de FCFA.

S’agissant des versements au titre de la commercialisation de la part d’huile de l’Etat, il semble que la valorisation des volumes de brut s’est faite par la SNPC au prix de USD 53 le baril. Cette valorisation semble très faible, le prix fiscal en 2010 se situant autour de USD 75 le baril (prix fiscaux présentés dans les rapports trimestriels sur les encaissements pétroliers).

Et si la part du pétrole de l’Etat a été vendue au prix fiscal le plus élevé, les versements devraient se situer autour de 2,020 milliards plutôt que les 1,435 milliards déclarés

PWYP Congo observe que cette faible collaboration des entités publiques dans le processus de réconciliation ainsi que l’absence de certification des déclarations des compagnies par leurs auditeurs externes (11 compagnies) ne respectent pas les exigences 12,13 et 15 des nouvelles règles de l’ITIE ; ce contexte met en péril la validation du Congo dont la date butoir est prévue pour le 09 décembre 2012.

Par ailleurs, le 29 décembre 2011, une délégation du Comité Exécutif a tenté vainement de rencontrer le Ministre des finances afin de faire le point sur le rapport ITIE, et la situation d’impasse dans laquelle se trouve l’initiative. Les promesses faites en vue de répondre à toutes les incohérences relevées dans le rapport dans un délai d’un mois n’ont pas toujours eu de suite positive.

PWYP Congo constate que ces résultats, contredisent les engagements pris par le Chef de l’Etat auprès de la Présidente du Conseil d’Administration de l’ITIE Madame Clart SHORT lors de sa visite en mai de 2011.

En effet, le Chef de l’état s’était notamment engagé à obtenir la coopération de toutes les entités étatiques participantes dans l’exercice de réconciliation. Il s’était, en outre, engagé à légiférer pour la pérennité du processus ITIE au Congo, et à accorder les ressources nécessaires pour la mise en œuvre du plan d’actions du Comité Exécutif de l’ITIE.

A ce jour, aucun de ces engagements n’a été tenu. Par ailleurs, PWYP Congo a analysé une autre déclaration officielle, notamment les revenus pétroliers déclarés par le gouvernement au FMI dans le Tableau des Opérations Financière de l’Etat TOFE, et s’interroge sur leur disparité.  

En effet, ces déclarations officielles posent désormais un véritable problème de crédibilité, car, il est simplement incompréhensible que pour  2010, les recettes pétrolières déclarées au FMI se chiffrent à 1,758 milliards de F CFA (Rapport 5 et 6eme revue, tableau 3A) et pour la même période, l’ITIE a déclaré 1553,523 F CFA soit un écart de près de 204,477 F CFA milliards pour lequel le gouvernement devrait fournir des explications.

A l’orée de la tenue du Conseil d’Administration International de l’ITIE le 14 et 15 février prochain à Londres, PWYP Congo attire l’attention du Gouvernement des risques de la compromission de la validation et lui demande de tenir ses engagements en respectant la parole donnée.

Le Gouvernement devra notamment :

·      S’expliquer sur les écarts des flux physiques et financiers constatés dans le rapport de conciliation et mettre en œuvre les recommandations.

·      Justifier les disparités dans les déclarations officielles de façon à renforcer la crédibilité des chiffres ou données publiques.

·      Publier les décrets portant réorganisation institutionnelle des comités ITIE Congo conformément aux recommandations du consultant de la Banque Mondiale.

·      Doter le comité exécutif des moyens nécessaires pour la mise en œuvre complète du plan d’action, qui est un des outils d’évaluation de la conformité.

·      Réaffirmer  la volonté politique du gouvernement par des actes concrets.

Les partenaires au développement, notamment la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement doivent fournir dans les délais au Comité Exécutif, la contribution promise pour la mise en œuvre du plan d’action de l’ITIE Congo.

Les différentes parties prenantes du processus doivent s’engager à garantir l’intégrité du processus par le respect des exigences des nouvelles règles de l’ITIE.

LE DECOUPAGE ELECTORAL CONGOLAIS EN QUESTION

Une Réfexion du Parti Social Démocrate Congolais (P.S.D.C)

Par Clément MIERASSA

I- INTRODUCTION

En ce début de l'année 2012, beaucoup de regards se tournent vers l'organisation et la tenue des élections législatives qui devraient avoir lieu dans les prochains mois.

Beaucoup de choses sont dites et beaucoup de déclarations sont faites. Tout ceci ne rassure pas les Congolais qui sont convaincus du manque manifeste de volonté politique du pouvoir actuel, d'organiser des élections libres, démocratiques et transparentes.

Ceci s'illustre par :

-        la volonté des Autorités Congolaises de créer une confusion entre les élections sénatoriales de 2011, et les prochaines élections législatives de 2012. Les premières n'ont concerné que 390 électeurs répartis dans six bureaux de vote bien connus.

Ce qui traduit dans ce cas, qu’il y a maîtrise parfaite du corps électoral et d'autres aspects liés à l'organisation du scrutin. Ce qui n’est pas le cas pour les législatives, et ceci à tous les points de vue.

-        L'appréciation du pouvoir selon laquelle le climat politique est de plus en plus rassurant, nous ne la partageons pas, et nous ne sommes pas les seuls puisque selon "the Economist Intelligence Unit" l'indice de la démocratie 2011 de notre pays et de 2,89 sur 10. Ce qui classe le Congo Brazzaville parmi les pays à régime autoritaire.

-        Le Président de la République a déclaré  dans son Message de vœux du 31 décembre dernier que selon lui :

"Dans ce contexte comme l'a été le récent scrutin sénatorial les prochaines élections législatives doivent être le rendez-vous de la démocratie, exercée dans la paix, la liberté, la transparence et la justice". Fin de citation.

Tout en soulignant que ce qui a toujours caractérisé le pouvoir actuel c'est le paradoxe entre ce qu'il dit et ce qu'il fait, nous tenons à relever que pour qu’il en soit ainsi il faut :

-        la maîtrise du corps électoral ;

-        un découpage électoral juste et équitable ;

-        une commission électorale véritablement indépendante.

Sur toutes ces questions le pouvoir a toujours choisi de faire la fuite en avant.

Comme nous l'avons promis au cours de l'émission "l'Odyssée de la démocratie" de la Télévision congolaise,  nous avons au niveau du Parti Social Démocrate Congolais, mené une réflexion sur le découpage électoral que nous avons choisi de vous présenter aujourd'hui. Celle-ci  devrait selon nous, permettre de lancer un débat intéressant sur cette importante question.

II – ANALYSE DU DECOUPAGE ACTUEL

Dans notre démarche, nous avons jugé utile d'indiquer que depuis 2002, notre pays n'a connu aucune élection (législative, locale et présidentielle) libre, démocratique et transparente.

S’agissant du découpage électoral, on peut relever que celui de 1992, s'est fait sur des critères clairs et bien définis. Le nombre de circonscriptions électorales est de 125.

En 2001, la loi électorale a fixé le nombre de sièges à 137 sans au préalable définir les critères.

C'est la réunion du Conseil des Ministres du 22 mars 2002 qui a eu à examiner et adopter un projet de décret y relatif, qui devait semble-t-il corriger les insuffisances constatées lors du découpage électoral de 1992 en prenant en compte le critère démographique, à travers tout le pays et le facteur d'enclavement dans les zones rurales.

Dans la réalité, le Conseil des Ministres n'a jamais défini depuis lors, ni le critère démographique, ni le facteur d'enclavement sur lequel se repose ce découpage, qui a été reconduit sans la moindre modification en 2007.

Dix ans après, on ne peut qu’être préoccupé devant ce découpage qui n'assure pas une répartition équitable des sièges à l'Assemblée Nationale.

De l'avis de tous, ce découpage est la manifestation de l'arbitraire organisé par le pouvoir qui a  injustement et délibérément supprimé dans les zones les plus peuplées du pays, et crée dans les zones les moins peuplées des circonscriptions à sa dévotion, au gré de sa convenance et de ses intérêts, pour se faire une majorité très peu représentative.

Il est intéressant de faire une analyse plus approfondie de la situation.

II – 1  Situation au Niveau des Départements

Il est assez curieux de constater que :

-        la Bouenza, le département le plus peuplé du Congo avec 309.073 habitants n'a que 11 circonscriptions comme la Cuvette qui n'a que 156.044 habitants (presque la moitié de la population de la Bouenza) et moins de circonscriptions que les Plateaux qui en ont 13,  pour une population nettement inférieure de 174 591 habitants.

-        le Niari compte 17 circonscriptions pour une population de 231.271 habitants nettement inférieure à celle de la Bouenza qui est de 309 073 habitants.

-        le Kouilou hors Pointe-Noire a 8 circonscriptions pour près de 92.000 habitants, c'est-à-dire pour une population inférieure au tiers de celle de la Bouenza qui est nettement plus peuplée.

-        lorsqu'on jette un regard sur la situation comparée entre d'une part 1992, et d'autre part 2002 et 2007, on se rend compte que la Bouenza a perdu 5 circonscriptions, le Pool 2 alors que dans le même temps les Plateaux en ont gagné 5, la Cuvette 2, la Cuvette Ouest 1, la Sangha 2, la Likouala 3. Ce qui fait apparaître de façon claire et évidente que le découpage de 2002, repris en 2007 a favorisé les départements de la partie septentrionale du pays qui ont gagné 13 sièges alors que les autres départements ont globalement perdu 4 sièges.

II – 2  Situation au Niveau des Communes

L’injustice criarde constatée frappe impitoyablement les communes.

a)    Au niveau de Pointe-Noire, on constate que :

-        Lumumba a 3 circonscriptions avec 109.456 habitants, autant que Tié-Tié avec 257.255 habitants et Loandjili avec 260.927 habitants. Ces deux derniers arrondissements ont plus du double de la population de Lumumba. Cela relève une situation préoccupante.

-        Mvoumvou, avec une population voisine du tiers de celle  de Tié-Tié et  Loandjili a deux circonscriptions, alors que les autres arrondissements nettement plus peuplés, n’ont que 3 circonscriptions. Cela n’est pas normal.

b)   Au niveau de Brazzaville, on note que :

-        Poto-Poto, l'arrondissement le moins peuplé avec 93.106 habitants a trois circonscriptions alors que Bacongo avec 98.782 habitants n'a que deux circonscriptions, et MFilou avec 196.440 habitants n'a que deux circonscriptions. MFilou a plus du double de la population de Poto-Poto. Cela est véritablement scandaleux.

-        Poto-Poto a trois circonscriptions comme Moungali qui a 166.719 habitants.

-        Poto-Poto qui a presque la moitié de la population de Ouenzé a trois circonscriptions, et Ouenzé quatre. Cela est inacceptable.

-        Moungali avec 166.719 habitants a trois circonscriptions,  Ouenzé avec 182 057 habitants a quatre circonscriptions tandis que MFilou qui est nettement plus peuplé que ces deux arrondissements avec 196 440 habitants n'a que deux circonscriptions. Cela est inexplicable.

-        Makélékélé et Talangaï qui ont plus du triple de la population de Poto-Poto ont respectivement cinq et six circonscriptions. Quels critères a-t-on retenu ?

-        Tout ceci pose le problème du sérieux qui n'a pas été observé pour le découpage électoral fait en 2002 et repris en 2007.

II – 3  Au Niveau des Districts

-        il est important de signaler que les textes en vigueur érigent tous les districts, toutes les communes sans arrondissements en circonscriptions électorales. Ils érigent selon le compte rendu de la réunion du Conseil des Ministres du 22 mars 2002, certaines localités en circonscriptions électorales du fait des difficultés d'accès ou de l'éloignement du chef-lieu du district.

-        En tenant compte de l'organisation administrative de 2002 et de 2007, on a 86 districts. Le plus petit d’entre eux, Moungoundou Nord a 1.385 habitants et le plus grand de tous Madingou a 62 .000 habitants. Tous les deux représentent chacun une circonscription électorale.

Ces districts peuvent être classés ainsi que suit :

·       13 districts ont une population comprise entre un et 5.000 habitants. Chacun d’eux représente une circonscription électorale.

·       16 districts ont une population comprise entre 5.001 et 10.000 habitants et représentent chacun une circonscription.

·       36 districts ont une population comprise entre 10.000 à 20.000 habitants. Ici pour des raisons difficiles à expliquer, Epéna avec 17.499 habitants et MVouti avec 18.094 habitants, ont chacun deux circonscriptions. Et pourtant Dongou avec 19.365 habitants et Kimongo avec 19.578 habitants n'ont chacun qu'une circonscription. Comment le justifier ? That’s the question ?

·       16 districts ont une population comprise entre 20 001 et 40 000 habitants. Dans cette tranche on relève des choses curieuses, incroyables et indescriptibles.

En effet, Ewo avec 20.195 habitants, Ollombo avec 21.272 habitants et Mossaka avec 25. 636 habitants ont chacun deux circonscriptions, tandis que Bétou avec 29.736 habitants, NGabé avec 30.091 habitants, Loudima avec 32.775 habitants, Kinkala avec 34.608 habitants et Mouyondzi avec 36.815 habitants n'ont chacun qu'une seule circonscription.

·       6 districts ont une population supérieure à 40.000 habitants. Il s'agit d’Owando, de Gamboma, de Sibiti, Impfondo, Mindouli et Madingou. Curieusement deux d'entre eux Madingou avec 62.800 habitants et Impfondo avec 47.951 habitants, n'ont chacun qu'une circonscription.

Peut donc comprendre pourquoi Madingou qui est le district le plus peuplé du Congo Brazzaville n'ait qu'une circonscription, alors que MVouti, Epéna, Ollombo, Mossaka et Ewo ont chacun deux circonscriptions au même titre que Mindouli qui a plus de 53.000 habitants. Bref, on peut se poser plusieurs questions de ce type.

Le constat que l'on fait à ce niveau est clair. Il s'agit d'un système flou basé sur l'arbitraire qui en effet, ne fait que faire perdurer la logique qui a prévalu depuis 2002 ; à savoir, la transformation de la victoire militaire en victoire politique bien que depuis lors le contexte a changé. Et cela le pouvoir actuel semble avoir du mal à l’admettre.

III - SIMULATIONS

Tout en reconnaissant qu'il y a plusieurs problèmes qui se posent, on peut aborder quelques aspects :

a) la répartition équitable des sièges.

On peut déjà noter que la population congolaise se répartit de la manière suivante :

-        2.285.611 habitants pour l'ensemble des communes qui représentent 41 circonscriptions, soit un siège en moyenne pour 55.447 habitants.

-        1.411.879 habitants pour l'ensemble des districts qui représentent 96 circonscriptions soit un siège en moyenne pour 14.077 habitants.

La moyenne pour une circonscription pour l'ensemble du Congo est de près de 27.000 habitants.

b) situations comparées avec les autres pays

On peut noter que la Russie a 450 députés avec une population de 139 millions d'habitants, soit un siège pour 308.899 habitants, la RDC a 500 députés pour une population de 72 millions d'habitants, soit un siège pour 144.000 habitants, le Cameroun a 180 députés et une population de 19.300.000 d'habitants, soit un député pour 107.000 habitants ; et le Burundi a 106 députés pour une population de 9.500.000 d'habitants.

c) hypothèses et simulations

On a retenu quatre hypothèses de simulation qui font apparaître des possibilités de nombre de sièges pouvant varier entre 134 et 155 sièges.

IV - EWO ET LE DECOUPAGE ELECTORAL

La compréhension simple que l'on peut avoir de la rencontre d’Ewo est que pour le pouvoir, il faut repousser cette question fondamentale après les législatives de 2012, ceci probablement pour les législatives de 2017. Ce qui est intolérable.

Cette situation est extrêmement grave. Comment peut-on apprécier que depuis le retour de la guerre en 1997, après cinq ans de transition et 10 ans de pouvoir le Gouvernement ne soit pas en mesure de régler de façon juste et équitable cette question, et que l'on fasse semblant aux yeux du peuple et de la communauté internationale de continuer à parler de justice et de paix dans un pays où règne les injustices et les inégalités.

CONCLUSION

Ce qui caractérise le pouvoir actuel, comme nous l'avons déjà dit et à plusieurs reprises, c'est le paradoxe entre ce qu'il dit et ce qu'il fait.

À l'évidence telles que les choses se présentent aujourd'hui, 2012 ne sera pas le rendez-vous de la démocratie exercée dans la paix, la liberté, la transparence et la justice comme l'ont déclaré les plus Hautes Autorités Congolaises.

Bien au contraire, le malaise qui touche notre pays est très grand, et le manque de volonté politique des dirigeants actuels pour qu'il en soit autrement est manifeste.

De ce point de vue, le Parti Social Démocrate Congolais apporte sa modeste contribution, en lançant le débat sur cette importante question du découpage électoral, qui, tel qu'il se présente aujourd’hui est à la base de toutes les frustrations que connait le peuple congolais en matière électorale.

Comme, nous l'avons déjà dit, le Parti Social Démocrate Congolais revendique l'organisation d'une véritable concertation politique qui doit, de façon sérieuse, aborder les questions de maîtrise du corps électoral, du découpage électoral juste et équitable et de  la mise en place d'une commission électorale véritablement indépendante.

Le découpage électoral, tel qu'il se présente aujourd'hui, n'est ni juste, ni équitable. Il est scandaleux et ne peut pas permettre la tenue des élections à la fois apaisées et transparentes.

Aussi, pensons-nous au Parti Social Démocrate Congolais que jusqu'à présent rien n'est fait pour que les élections législatives de 2012, soient réellement le rendez-vous de la démocratie.

C'est sur ce propos que j'achève cette présentation non sans vous remercier pour votre aimable attention.

Maurice NGUESSO Mettrait –il en Difficulté le Congo et son Chef ?

Par Ghys Fortune DOMBE BEMBA (Talassa)

Dans son message de prestation de serment du 13 aout 2009, au Palais des congrès de Brazzaville,  devant un parterre des chefs d’Etat amis et de nombreux journalistes de la presse nationale et internationale, le chef de l’Etat congolais, Denis SASSOU NGUESSO, disait : "Le peuple ne voudrait plus se faire conduire par des dirigeants qui ne donnent pas le meilleur d’eux-mêmes pour le servir, qui versent dans les anti-valeurs…" Aujourd’hui, le naturel qui avait été ainsi chassé, n’est-il pas revenu au galop ?

L’on se souviendra aussi que quelques années auparavant, SASSOU NGUESSO avait été obligé de rebrousser chemin pendant que le décor était déjà planté au même Palais des congrès, alors qu’il devait être solennellement décoré par une organisation italienne qui, à la dernière minute, avait été mise à nu pour son escroquerie. Tout récemment, le chef de l’Etat congolais a été induit en erreur par le ministre Gilbert ONDONGO et certains conseillers à la Présidence, dans la prise de certains textes réglementaires relatifs à l’automatisation de la retraite des fonctionnaires, à la revalorisation des salaires des  agents de l’Etat, etc. 

Malheureusement, sur le terrain, certaines mesures ne sont pas appliquées. Ce qui fait actuellement de lui, selon la majorité de nos compatriotes, un grand démagogue aux yeux du peuple. Pourtant, lors de la réception organisée au profit du Comité national du dialogue social récemment, SASSOU NGUESSO a juré n’avoir jamais pris une seule mesure qui ne soit pas applicable. Ce qui est très faux au vu de ce qui se passe sur le terrain. De qui veut-on se moquer ?

Aujourd’hui, avec la polémique qui tourne autour de la Chambre de commerce France–Congo, basée à Lyon en France, dont Maurice NGUESSO, son frère aîné, préside aux destinées, le chef de l’Etat congolais ne serait-il pas conscient qu’on parlera de lui en mal, en acceptant d’effectuer un voyage à Lyon au mois de février 2012, dans le cadre d’un sommet placé sous l’égide de la Chambre de commerce et d’industrie de cette ville, avec la collaboration d’un groupuscule de Congolais qui y habitent ? 

L’objectif de ce sommet serait de tenter de soutenir une politique de promotion des investisseurs et opérateurs économiques congolais vivant à Lyon. Mais, le commun des mortels ne cesse de s’interroger si ces investisseurs et opérateurs économiques sont de bonne moralité ?

La délégation qui partira de Brazzaville, comme on l’a appris auprès de nos compatriotes, comprendra le président SASSOU et quelques ministres de son gouvernement comme Claudine MUNARI du Commerce et des approvisionnements,  Rodolphe ADADA du développement industriel, ainsi que quelques autres personnalités telles que Claudia SASSOU NGUESSO, conseillère en communication et aux relations publiques du chef de l’Etat. Mais, la question que se posent beaucoup de Congolais vivant à Lyon, est celle de savoir si les interlocuteurs de la partie gouvernementale auront en face d’eux des opérateurs économiques dignes de foi ou ayant une probité morale irréprochable ?

Selon les informations en notre possession, les opérateurs économiques intègres habitant la région Rhône-Alpes, en général, et la ville de Lyon, en particulier, n’auraient pas été contactés par les organisateurs du proc hain sommet de Lyon. N’y a-t-il pas anguille sous roche ?

Ce sont plutôt des Congolais, en mal de notoriété, des "boukouteurs" ou des "dilapidateurs" de derniers publics qui ne lésinent pas sur leurs moyens pour grever les finances publiques, qui seraient à la base de cette rencontre, placée sous une prétendue coopération économique et commerciale entre le Congo et la France.

Il suffit de se poser certaines questions pour s’en convaincre, à savoir dans quelle ville du Rhône-Alpes vivent-ils ? Dans quels domaines investissent-ils ? Quelles activités ont-ils déjà menées au Congo, pour prétendre représenter les opérateurs économiques de Lyon ? Quels opérateurs de la région du Rhône-Alpes ou de la ville de Lyon ont-ils déjà soutenus ?

Coup d’œil sur la composition du bureau et du conseil d’administration de la Chambre de Commerce France-Congo

Ce conseil d’administration est présidé par M. Maurice NGUESSO, avec pour secrétaire général, M. Christophe Geoffrey. Les vice-présidents en sont MM. Norbert OTERO ; Jacques SILOU et Jean Noël MABIALA. Le poste de secrétaire général-adjoint  est  occupé par  M. Yvon André NDZAMBO et celui de trésorier par M. Christophe LEQUEUX.

MM.  Anni ISSARTEL-MEURGEY ; Jean-Joseph SOUMBOU ; Joseph NKOUAH ; Jean-Claude PICHOT ; Géraldine MANIN ; Bruno CHIAVERINI ;  Daniel ZOULA ;  Christophe ETHORE ; Michel ALGOUD ;Ignace MPIO ; Henri JUNIQUE ; Alain JOUTEL et Paul BURGAT, ont la qualité d’administrateurs.

Au sein de cette association, créée depuis bientôt trois ans, on trouverait des personnalités à la moralité douteuse, qui mentent aux Congolais, travestissent la vérité et divisent la communauté lyonnaise.

Parmi eux, on parlerai, côté lyonnais, de l’ex- président de la Chambre de commerce et d’industrie de Lyon, M. Guy MATHIOLON, qui aurait été condamné à payer 30.000 euros d’amende, pour avoir détourné des fonds publics. Pour sa part, Christophe GEOFFROY, secrétaire général, qui serait un opportuniste sans vergogne, comme le disent beaucoup de Congolais, se ferait passer, soi-disant, pour un spécialiste de l’Afrique noire francophone et conseiller des chefs d’Etat, des ministres et des sociétés, qu’il serait en train d’exploiter copieusement par naïveté.

Cet homme fut un ami de l’ancien ministre Martin MBERI et serait aussi un ami de Maurice NGUESSO, semble-t-il. Il aurait même induit en erreur, en mars 1996, le président Pascal LISSOUBA, en sa qualité de "Consul de Lyon",  pour le déblocage au Trésor public des sommes faramineuses au profit d’une prétendue représentation du Congo à la Foire de Lyon.

Du côté congolais, on pourrait loger dans le même enseigne, comme l’affirment de nombreux compatriotes,  M. Yvon André NDZAMBO, le secrétaire général-adjoint de la Chambre de commerce France-Congo. L’on n’oubliera  pas Jean Noël NGUIMBI MABIALA, l’un des trois vice–présidents de la Chambre de commerce France-Congo et président de Arcade International…, qui serait aussi à mettre dans le même lot. Le moins que l’on puisse dire, est que tout ce beau monde brillerait par des antivaleurs tels que l’escroquerie, la corruption, la concussion, la fraude, le mensonge, etc. 

SASSOU NGUESSOserait-il donc complice ou pris au piège ? Ce qui devrait en plus interpellé le président de la République.

Pour paraphraser Jean Claude BERI, il ne s’agit pas ici de refuser les actions de coopération économique et commerciale devant être développées et consolidées par la Chambre de commerce et d’industrie de Lyon, mais plutôt de dénoncer la présence de certains opérateurs économiques qualifiés de véreux qui animent cette organisation. Car, certains d’entre eux n’ont pas d’entreprises et d’autres s’enrichissent illicitement au Congo.

Il n’est donc pas encore tard de rectifier le tir. Il faut chercher des hommes d’affaires, des opérateurs lyonnais intègres et humains qui sont pour nous des vrais partenaires susceptibles d’aider le Congo à se relever de cette descente en enfer économique pour un avenir harmonieux du Congo et de son développement du Congo.

SASSOU NGUESSO devrait plutôt prendre le parti pour peuple, qui, selon lui, ne devrait plus "être gouverné par des dirigeants incapables de donner le meilleurs d’eux- mêmes pour le servir".

Levons-nous et bâtissons le Congo dans la paix, l’unité et la diversité des opinions. Les services spéciaux doivent veiller à la bonne marche des institutions et des décisions du président de la République.

Les politiques, par ailleurs devaient se battre pour l’essor du Congo et non pas de voir le diable partout.

Pourquoi vouloir créer le désordre sur le voyage du numéro un congolais à Paris et à Lyon quand on sait que SASSOU NGUESSO partira en 2016 comme la Constitution le stipule dans ses articles clés qui ne peuvent être retouchés ?.

--------------------------------------------------------------

Le CONGO NE SE RELEVERA PAS SI SES TRAITES SONT SES PROPRES FILS

LA POSTURE HONTEUSE DE CERTAINS CONGOLAIS DE LYON FACE AU CLAN SASSOU

Par Jean Claude BERI (D.A.C.)

"Proclamons notre indignation devant la venue de cette délégation qui non seulement sacrifie le peuple, condamne notre jeunesse au chômage, à la précarité et à la pauvreté, ruine les chances d’un développement équitable du Congo, mais surtout saigne la démocratie congolaise par son refus absurde de concéder à l’organisation d’une concertation véritablement démocratique pour sceller durablement la paix au Congo" 

Tentative de Rehausser une Personnalité en Déclin

Popularité en berne depuis des années, une situation politique au bord de la rupture, une économie moribonde et truffée de fausseté cachant une pandémie sociale indescriptible, une injustice sociale des plus élevées d’Afrique centrale, le clan SASSOU pense trouver la solution en venant à Lyon (France) soutenir cette mascarade de sommet de la chambre de commerce France-Congo.

Celui-ci placé sous l’égide de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon avec la collaboration  d’un groupuscule de congolais, tous affilés à la politique suicidaire du Clan Sassou tenteront de soutenir en février prochain une stupide politique de promotion des investisseurs et opérateurs économiques congolais de Lyon.

Il est inadmissible que la ville de Lyon se laisse aller dans cette mascarade de relation économique et commerciale initiée par certains congolais en mal de notoriété et surtout des "Boukouteurs" qui ne lésinent pas sur les moyens pour grappiller les quelques milliers de F.CFA en fomentant soutenir des projets de quelques opérateurs congolais basés en Rhône-Alpes.

La vérité, c’est qu’aucun opérateur congolais digne de ce nom n’est contacté, pourtant ce n’est pas ce qui manque. Cette pléiade de président et vice-présidents de cette organisation congolaise désavouée par la grande majorité des congolais de Lyon se font passer pour des opérateurs économiques. Dans quel domaine investissent-ils ? Quel est leur activité économique ? Dans quelle ville de Rhône-Alpes sont-ils basés ? Quelles actions ont-ils déjà menées au Congo pour se prévaloir représenter les opérateurs économiques de Lyon ? Quels opérateurs Rhône-alpins ou Lyonnais ont-ils déjà soutenus ?

La réalité c’est que la délégation que conduirait Denis SASSOU NGUESSO, accompagnée de Maurice NGUESSO, le président d’honneur de France-CONGO, des ministres Rodolphe ADADA, Claudine MUNARI (à confirmer), Claudia SASSOU et bien d’autres dont il est inutile de les citer, viendront juste pour consolider une relation mafieuse teintée de relent françafrique avec l’appui des snipers  de congolais véreux, insoucieux, indignes pour étendre un tapis rouge à cette délégation de corrupteurs et fossoyeurs de la misère du peuple congolais.

Il est normal que certains congolais de Rhône-Alpes en particulier et de France en général puissent manifester leur désapprobation pour ce sommet. Celui-ci n’est qu’une manière connue de tous de vider l’argent du trésor public du Congo alors la majorité des congolais vivent dans la pauvreté. L’absence totale de cohérence constante  et d’ambition nationaliste justifie cette soumission forcée à une dictature  des plus atroces. 

Le mensonge et la corruption sont des disciplines olympiques au Congo. Ces maux ne sont pas seulement imputables aux politiciens congolais dont nous savons que, pour beaucoup, c’est leur métier de mentir, de ne pas tenir leurs promesses, de voler, d’acheter les consciences bref, d’user de tout acte répréhensible pour ne privilégier que leurs intérêts égoïstes. Ce qui est blessant, injuste, malhonnête et surtout immoral, c’est de constater que cette politique est soutenue par certains congolais, qui d’un côté  pleurnichent, critiquent et dénoncent en catimini le système Sassou, mais de l’autre se mobilisent pour redorer le blason de ceux–là mêmes qui nuisent à leurs parents qui subissent une pénitence de ce pouvoir atroce.

Avec ce consentement hypocrite de quelques congolais, cette mesquinerie nauséabonde, cette faiblesse d’esprit, cette absence d’amour propre et de dignité, ce manque de  fermeté devant le mensonge et l’usurpation, il n’est pas étonnant que la politique dévastatrice du Clan Sassou perdure.

La chambre de commerce Congo-France, une institution de contorsion et d’illusionnisme pour les congolais

Voilà plus de trois ans que ces congolais regroupés au sein de cette association mentent aux congolais, travestissent la vérité, divisent la communauté lyonnaise avec des informations mensongères. La probité morale autant de ceux qui les accompagnent dans cette aventure d’escroquerie du peuple serait plus que douteuse.

Par exemple, l'ancien président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon, Guy Mathiolon, a été condamné à 30.000 euros d'amende pour "détournement de fonds publics"(1), M. Christophe GEOFFROY, opportuniste sans vergogne qui se dit spécialiste de l’Afrique Noire francophone, conseiller des présidents, des ministres et Sociétés. Par le mensonge, il profite de la naïveté des gouvernements d’Afrique Noire (2). Mais ce que le plus grand nombre de congolais retient de ce Monsieur c’est son passage catastrophique en "tant que consul de Lyon", ami de l’ancien Ministre MBERI Martin et de Maurice NGUESSO.  C’est lui aussi  qui aurait conseillé le Président Pascal LISSOUSBA a déboursé des sommes énormes pour une représentation infructueuse à la foire internationale de Lyon en mars1996. (3)

On voit bien du côté lyonnais sur quoi repose la moralité commerciale et économique de cette coopération. Chez les congolais on notera la présence de, Yvon NDZAMBO, secrétaire de l’association Marien Ngouabi et éthique, un pseudo opposant à SASSOU dont les actions contredisent ouvertement celles défendues par son association. Jean Noël NGUIMBI-MABIALA, président d’ARCADE International connu dans le milieu lyonnais pour ses actions très controversées. Ce sont les instigateurs de cette fourberie qui déshonore les congolais. (Voir ci-dessous la liste des membres de cette association). (4)

Il ne s’agit pas ici de réfuter cette idée de coopération économique et commerciale entre la chambre de Commerce et d’industrie de Lyon, mais plutôt de dénoncer la présence de certains acteurs qui animent cette coopération agissant dans un processus qui exclut toute vision collective pour le bien des congolais. Notre coup de gueule vise à attirer l’attention des congolais de la diaspora, des responsables de l’agglomération lyonnaise, aux futurs investisseurs que les marchés publics ou privés au Congo Brazzaville s’octroient par cooptation et une sécession gratuite des parts sociales aux membres du clan Sassou.

Cette image tronquée que vienne vous vendre cette équipe n’a pour but que de faire asseoir un système de corruption, de fuite de capitaux, de détournement des biens par des ramifications obscurs, de prête-noms déguisés en pseudo-coopération bilatérale.

Nous savons qu’il existe des hommes d’affaires, des opérateurs lyonnais intègres et humains qui sont pour nous des vrais partenaires susceptibles d’aider le Congo à se relever de cette descente en enfer économique. C’est pourquoi nous dénonçons cette mascarade et ce pillage d’Etat, cette prostitution financière et économique par des opérateurs véreux et immoraux.

Le Congo n’appartient pas aux seuls NGUESSO et compagnie pour se targuer le monopole de venir brader nos richesses sur l’autel d’une pseudo-coopération économique et commerciale dont on sait parfaitement qu’elle ne sert ni les congolais ni encore moins le développement du pays. S’organiser à tout va pour accorder des marchés et des privilèges à un groupuscule de congolais désavoués par le peuple c’est perdurer dans les choix incohérents et suicidaires.

Nous informons donc la communauté congolaise de Lyon à ne pas donner du crédit à ce sommet des hypocrites, des corrupteurs. Le seul message qui vaille à cette mascarade est l’absentéisme. Rejetons massivement ce sommet par des protestations envers les autorités lyonnaises.

Proclamons notre indignation devant la venue de cette délégation qui non seulement sacrifie le peuple, condamne notre jeunesse au chômage, ruine les chances d’un développement équitable du Congo, mais surtout saigne la démocratie congolaise par son refus absurde de concéder à l’organisation d’une concertation véritablement démocratique pour sceller durablement la paix au Congo. 

(1)    http://www.libelyon.fr/info/2011/06/lancien-pr%C3%A9sident-de-la-cci-de-lyon-condamn%C3%A9-pour-d%C3%A9tournement-de-fonds-publics.html

L'ancien président de la CCI de Lyon condamné pour "détournement de fonds publics" 

JUSTICE -L'ancien président de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de Lyon, Guy MATHIOLON, a été condamné jeudi à 30.000 euros d'amende pour "détournement de fonds publics", a-t-on appris auprès de son avocat, Me Alain RIBEYRE.

L'entrepreneur Guy MATHIOLON, 56 ans, était poursuivi pour avoir passé des "commandes de complaisances" à un élu du Grand Lyon, Christian BARTHELEMY, pour des rapports facturés au total 46.400 euros hors taxes à la CCI en trois ans.
Le tribunal correctionnel a jugé ces factures "excessives", tout en estimant que l'intervention de M. Barthélémy auprès de l'ex-président de la CCI "était justifiée", a précisé Me RIBEYRE. "Guy MATHIOLON va vraisemblablement faire appel du jugement", a-t-il ajouté.

M. BARTHELEMY, qui comparaissait devant le tribunal correctionnel pour "recel", a pour sa part été condamné à 10.000 euros d'amende. Les deux hommes ont en revanche été relaxés du chef de "prise illégale d'intérêt". De son côté, l'ancien directeur général de la CCI de Lyon, Yves GUYON, troisième prévenu dans ce procès poursuivi pour "complicité", a été relaxé.

Début mai, le parquet avait requis respectivement 50.000, 30.000 et 20.000 euros d'amende à l'encontre de Guy MATHIOLON, Christian BARTHELEMY et Yves GUYON.
L'avocat de M. Barthélémy, Me Josselyn AUBERT, avait dénoncé un dossier "vide" reposant sur des "supputations", dans un contexte de "règlement de comptes local" entre organisations patronales pour la présidence de la CCI.

M. MATHIOLON est le premier représentant de la CGPME à avoir accédé en 2007 à la présidence de la CCI, occupée jusque-là par des représentants du Medef. Selon Me RIBEYRE, le Medef voulait "éliminer Guy MATHIOLON de la course à la présidence de la CCI" en vue de l'élection qui s'est tenue fin 2010.

Fin juin 2010, Guy MATHIOLON, Christian BARTHELEMY et Yves GUYON avaient été placés en garde à vue pour être interrogés par la brigade financière de la police judiciaire dans le cadre d'une enquête, à la suite d'un rapport de la Chambre régionale des comptes épinglant les études commandées à M. BARTHELEMY.

(2)         Christophe GEOFFROY,

·       Pdt Région Rhône Alpes de l'ASSOCIATION NATIONALE des AMIS de NICOLAS SARKOZY.ANANS Travailler avec le président Nicolas Sarkozy depuis la première minute de son quinquennat jusqu’à la dernière minute de son quinquennat.

•   Secrétaire Général des Chambres de Commerce et d’Industrie de :

-       France – Congo

-       France – Burkina Faso

-       France – Mali

-       France – Sénégal

-       France – Cameroun

-       France – Togo

-       France -  Benin

(3)  http://www.liberation.fr/monde/0101174540-la-cooperation-decentralisee-en-vogue-en-france

La coopération décentralisée en vogue en France

Avec l'aide aux organisations non gouvernementales (ONG), c'est le seul poste du budget de la Coopération ayant connu une vraie augmentation, plus de 80%: la coopération décentralisée, aujourd'hui à l'honneur au Sénat comme «nouvelle chance pour le développement». A l'occasion d'un colloque, présidé conjointement par René Monory et le ministre de la Coopération, Jacques Godfrain, on réfléchira à la promotion des "liens de proximité" entre collectivités locales en France et, en particulier, sur le continent africain. Sur quelque 36.000 communes françaises, 150 ont des "relations suivies" ­ elles n'étaient qu'une trentaine il y a dix ans ­ et environ 400 des «relations ponctuelles» avec une ville africaine. En moyenne, les communes engagées consacrent entre 80.000 et 150.000 francs par an à la coopération décentralisée.

Malgré ses faibles montants, pour l'instant, "l'aide de proximité" est jugée intéressante: vue de Paris, comme l'a expliqué Jacques Godfrain, pour obvier à "la défaillance des Etats africains", vue du continent, parce qu'elle permet de "décentraliser" les sources de financements. Ainsi, samedi, le président congolais Pascal LISSOUBA inaugurera la Foire internationale de Lyon et, auprès du président du conseil régional, Charles Millon, tentera de nouer un lien d'aide avec le Grand Niari, son fief natal...

(4) : Présentation des membres du bureau et du conseil d’administration de LA Chambre de Commerce France–Congo

- Monsieur Maurice NGUESSO, Président

- Monsieur Christophe GEOFFROY, Secrétaire Général

- Monsieur, Norbert OTERO, Vice-président

- Monsieur Jacques SILOU, Vice-président

- Monsieur MABIALA Jean-Noël, Vice-président

- Monsieur MDZAMBO Yvon André, Secrétaire Général Adjoint

- Monsieur Christophe LEQUEUX, Trésorier

- Madame Annie ISSARTEL-MEURGEY, Administratrice

- Monsieur Jean-Joseph SOUMBOU, Administrateur

- Monsieur Joseph NKOUAH, Administrateur

- Monsieur Jean-Claude PICHOT, Administrateur

- Madame Géraldine MANIN, Administratrice

- Monsieur Bruno CHIAVERINI, Administrateur

- Monsieur Daniel ZOULA, Administrateur

- Monsieur Christophe ETHORE, Administrateur

- Monsieur Michel ALGOUD, Administrateur

- Monsieur Ignace MPIO, Administrateur

- Monsieur Henry JUNIQUE, Administrateur

- Monsieur Alain JOUTEL, Administrateur

- Monsieur Paul BURGAT, Administrateur

--------------------

Lorsqu’un Night Club se Transforme en Peep Show

Scènes d’exhibitions à Pointe-Noire cliquez et regardez : http://youtu.be/p1lZUArUl40

Par Dieudonné BEKAS

Brazzaville, ville historique et légendaire baigne de plus en plus dans la vulgarité et les extravagances d’une jeunesse en plein délire et avide de sensations fortes. La célébrité d’un night club à la dénomination asiatique dans le 7ème arrondissement, passe actuellement par la programmation à des heures indues des scènes de sexe publiques qui mettent en exergue des jeunes garçons et filles, visiblement drogués et alléchés par l’appât du gain.
On se croirait à Sodome ou à Gomorrhe. Pour 50.000 Fcfa, des jeunes gens sont prêts à tout pour décrocher la timbale. Des séances de Kama sutra se font en live pour satisfaire la libido de quelques clients dévergondés et aux yeux pétillants de perversion débordante. De quoi susciter une séance d’exorcisme.

En tout cas, la nuit, dans ce night club qui flirte avec la route nationale n°2 et proche d’un poste de police, tous les efforts déployés dans le cadre de l’éducation civique dans le pays, sont battus en brèche. Les pouvoirs publics sont interpellés sur la dépravation des mœurs qui galope dans les night clubs. Le mal se généralise à une vitesse supersonique. S’il vous plait, veuillez transmettre le message au Général Jean François NDENGUET le D.G.P.N. au cas où il ne serait pas au courant.

Il n’y a pas longtemps, dans un bar du quartier Kahunga (2ème arrondissement), où des personnes s’étaient retrouvées pour une collation après l’inhumation d’un corps, un jeune couple s’est permis de se livrer à des ébats sexuels en public. Autour d’eux, des badauds applaudissaient et exhortaient les acteurs à mieux faire. Les puristes ont multiplié des signes de croix et murmuré des prières pour implorer du Ciel le pardon divin. Arrivée sur les lieux, la police a vite fait de démanteler ce décor peu reluisant et de conduire les deux assoiffés du sexe au commissariat.
Si l’on n’y prend garde, la généralisation de ces faits pourrait déboucher sur un désordre social généralisé. Tout a commencé par quelques faits anodins qui ont progressivement pris de l’ampleur. Les chansons obscènes lors des obsèques et des séances de footing ont été tolérées, alors qu’elles étaient l’alerte d’une dégression morale citoyenne. Le phénomène s’est aggravé avec le grand saut effectué par certaines femmes qui osaient se dénuder les seins dans les cortèges funèbres sous les applaudissements des badauds en déphasage avec les bonnes mœurs. Les services d’ordre n’ont pas sévi comme il le fallait.

Aujourd’hui, le mal a pris de l’ampleur. Les night clubs et les salons VIP en prolifération dans la capitale viennent de prendre le relais avec des séances de coït publiques qui attirent plusieurs spectateurs.
Ces salons VIP qui regorgent de proxénètes sont fréquentés par des pédophiles discrets qui y passent le plus clair de leur temps, alors que des tâches multiples les attendent dans les bureaux.

Hauts lieux de débauche, ils attirent les jeunes filles qui espèrent y trouver des adultes vicieux qui usent de leurs atouts financiers pour fuir l’accoutumance conjugale. La pénombre artificiellement créée favorise des rapports sexuels discrets opérés avec un courage exceptionnel dans un cadre qui exclut la honte et le discrédit.

En ces lieux, la loi Portella est mise entre parenthèses. Seuls comptent : le spectacle, le profit et le plaisir.

------------------------------------------

L' ETRANGE GUERRE DES FESSES A Kinshasa

Par Jacques MATAND

A Kinshasa, les fesses sont un atout majeur dans l'arsenal de séduction. Pour accroitre le capital charme, presque tous les coups sont permis. "Mwan na tikaka moke, sima ekoli… " (L’enfant que j’ai laissée petite, son postérieur a grossi.) C’est par ces paroles d’une chanson de l’artiste musicien congolais Werrason que la piste est prise d’assaut. Le DJ enchaîne avec Kipé ya yo, titre d’un autre artiste congolais, JB Mpiana. "Pesa mokongo, tanda biloko …" (donne le dos, et étale les choses). Pas de répit, tout le monde sur la piste s’exécute.

Le buste un peu penché vers l’avant, les fesses repoussées et mises en évidence, un léger coup de pied, et c’est parti! D’un même rythme, hommes et femmes se trémoussent en remuant le popotin, pendant que la musique s’emballe. Et c’est là que la compétition devient rude.

Les filles, généralement bien fournies par la nature, exhibent leurs "avoirs". Pour le plus grand bonheur des admirateurs, qui ne manquent jamais. Celles que la nature a le moins gâtées, s’accrochent pour ne pas être à la traîne. Même si certaines, parmi elles, naviguent entre frustration et acceptation de soi. Nadine N’TANGA se retrouve dans le rang des celles qui s’acceptent. Svelte, elle n’a aucun complexe avec sa taille fine. Seulement, elles sont de moins en moins nombreuses, les filles qui assument leur finesse.

Certains les aiment charnues

Aujourd’hui à Kinshasa, capitale de la RDC, la tendance est à la conquête des fortes tailles. Les femmes qui ont des formes généreuses n’hésitent pas à les mettre en évidence. Qu’elles soient vêtues de pagnes ou d’un pantalon, les formes sont bien mises en exergue.

Ainsi, un marché s’est formé depuis plus d’une décennie. De nombreux commerçants de Kinshasa proposent des produits pour développer les postérieurs féminins. Un produit destiné à l’élevage porcin avait même connu un franc succès auprès de la gent féminine. Les demoiselles en quête de rondeurs recevaient une injection de ce produit pour avoir de "grosses fesses".

Mais cela n’a pas toujours été sans conséquence. Carine (le prénom a été changé, ndlr) en a fait les frais, comme le raconte une de ses amies. "Un creux s’est formé à la fesse droite où elle a reçu l’injection, et toute la chair a été arrachée. Depuis, Carine doit compenser ce vide avec des étoffes, pour retrouver l’équilibre fessier. Malgré ça, elle a quand même pris un peu de volume au pays-bas", ajoute l’amie en question.

Quand elle parle de "pays-bas", n’imaginez pas la Hollande. Il s’agit d’une expression kinoise pour désigner les fesses. Toutes les filles veulent avoir des bassins charnus, une "carrosserie pleine", explique Mamy NDUNDU, âgée d’environ 30 ans.

Mais aujourd’hui, finis les produits destinés à l’élevage porcin. La mode est au C4, un médicament dont les filles raffolent. Quand elles n’utilisent pas le Tshia fouin (Ose dire un mot et je deviens comme toi). C’est comme un défi que certaines filles lancent aux autres pour dire qu’elles peuvent aussi grossir comme elles.

"Le C4 est vendu en pharmacie, prescrit essentiellement pour des personnes souffrant de manque d’appétit. Maintenant, les filles qui veulent avoir des postérieurs développés en achètent aussi", explique VUMILYA NYEMBA, une jeune infirmière de Kinshasa.

Explications à dimension variable 

Cette tendance choque certains parents, du moins pour ceux qui osent en parler. Parmi eux, NDAYA Angélique, mère de huit enfants, dont six filles et deux garçons.

"Si ma fille ose prendre ces produits, je vais l’engueuler pour qu’elle arrête. Et puis, pourquoi vouloir changer son corps, demande la dame. Si Dieu vous a créé mince, restez comme ça, recommande cette mère de famille. C’est vraiment triste de voir que les enfants d’aujourd’hui font n’importe quoi pour avoir des grosses fesses".

Début de réponse

Il semble que les hommes africains aiment les femmes qui ont des formes, tente d’expliquer Mamy NDUNDU. Un de ses collègues s’extasie en regardant les filles dans les clips des musiciens congolais. Pour le psychologue Timothée KAMANGA, basé à Kinshasa, "ce serait pour plaire aux hommes que les filles recourent à ces produits". 

"La non-acceptation de soi et le désir de séduction pour attirer les regards masculins sont les motivations qui poussent les filles à recourir à ces pratique", ajoute-t-il.

Certaines filles font même usage des cubes magies (cube d’assaisonnement), qu’elles utilisent comme suppositoire, juste pour grossir leurs arrières. Et les conséquences sur la santé sont innombrables, avec, par exemple, des problèmes d’incontinence, et autres soucis cardiaques. En entendant, les admirateurs de ces jeunes femmes, continuent de se rincer les yeux.

-------------------------------------------

Les mœurs, menacées au Congo ?
Par Ferréol Constant Patrick GASSACKYS
Les mœurs se définissent comme les habitudes, les usages dictés par la moralité, la religion et la culture d'un pays ou d'un peuple, en constituant un ensemble de normes, le plus souvent coutumières, formulées dans les traités de civilité et dans les règles de droit civil et pénal. Elles portent essentiellement sur la vie privée et sur son respect, elles sont régulatrices de l'ordre public. On ne devrait donc en aucun cas y déroger.

Nous avons hélas peut-être trop tendance à nous détourner, à nous indifférer de scènes malheureusement trop courantes dans nos sociétés et qui cependant devraient nous interpeller au premier plan car il s'agit simplement d'équilibre et d'ordre public.
Le respect de bonnes mœurs constitue-t-il encore de nos jours un gage d'exemplarité ? Doit-on juger une société par rapport à sa prise en compte ou non des mœurs établies ? Tant de scènes nous conduisent à pousser un cri de colère en direction de ces nombreuses "victimes" impuissantes devant leurs bourreaux. Victimes, certes car certains démunis n'ont pas une grande marge de survie mais aussi parce que le bourreau "puissant" jouit le plus souvent d'une immunité le plaçant à l'abri de toute sanction.
Des vices, nombreux sont à bannir mais ils persistent parce que non seulement ils ont la vie dure mais surtout parce qu'ils sont tolérés et encouragés.
Que dire des comportements sexuels contre nature ? La pédophilie, la pornographie, l'inceste, la prostitution, le proxénétisme, l'incivisme, la pudeur en Afrique ? Tant de violations, d'outrages aux bonnes mœurs qui laissent perplexe car ils ne sont pas coutumiers aux africains. Nous importons le vice en outrance et nous paraissons le tolérer et même pire, le minimiser.
Les auteurs de ces méfaits sont pour la plupart connus, ils sévissent au vu et au su de tout le monde sans être inquiétés et figurent parmi les récidivistes. Souvent ils se cachent sous une apparence très trompeuse de bienfaiteurs. Principales victimes, les gosses de rue, les gens intègres et bien entendu ceux qui ne sont pas partisans du moindre effort et disposés à vendre père et mère pour une poignée d'argent.
L'outrage aux bonnes mœurs devrait être plus scrupuleusement sanctionné afin de servir d'exemple sans concession, défini par une jurisprudence abondante comme le fait de fabriquer, de transporter, de diffuser par quelque moyen que ce soit et quel qu'en soit le support, des messages à caractère violent ou pornographique, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.

Il faudrait qu'il soit appliqué aux outranciers les sanctions prévues, notamment l'emprisonnement lorsque les mineurs en sont les principales cibles.
Telle est, à notre avis, la leçon à tirer et le message à faire passer à l'encontre de ceux qui dépravent nos mœurs et ceux qui les protègent, qu’il ne faut confondre sans distinction, aucune.

------------------------------------------

La Musique qui Pervertit les Mœurs
Par Eugène GAMPAKA

Si  le Congo Brazzaville a été choisi comme siège du Festival Panafricain de Musique (FESPAM) par la 27è session ordinaire du Conseil des Ministres de l’Organisation de l’Union Africaine (OUA), tenu en 1976 à Port-Louis, c’est bien à cause de sa riche histoire de la musique dans le continent.

Avant et après l’indépendance, le Congo Brazzaville a toujours été le carrefour de la musique africaine. Les musiciens congolais avaient l’impérieux devoir de transmettre aux générations, par la chanson,  les connaissances et le savoir-faire dont ils étaient les dépositaires.

A travers leurs chansons, les musiciens éduquaient, sensibilisaient, égayaient et consolaient les populations. Ils puisaient leurs thèmes dans la vie courante d’où ils sortaient des mélodies captivantes  et berçantes à la fois. Ils avaient une fertilité  inépuisable d’où ils tiraient des chansons et des rythmes utiles  à l’épanouissement de la société.

Ces chansons étaient l’inspiration profonde de notre folklore d’une richesse inexhaustible qui préservaient la culture et les mœurs. La danse était également mesurée, voluptueuse sans incitation à des envies démesurées Il y avait dans les chansons et les rythmes des instruments musicaux une beauté telle que l’on n’eut pas cru que ce fut le fruit de l’inspiration des artistes musiciens congolais.

Les musiciens de nos jours n’ont plus le même engouement de recherche, la même fertilité d’esprit, la même invention, la même pertinence de leurs aînés. On peut encore écouter les chansons Edouard Nganga (Edo), Jean Serge Essous (trois s), Célestin Nkouka (ya Nkouka), Passy Ngongo (Mermans 1^er), Mbemba Mounka (Pablito), Côme Mountouari (Cosmos) pour ne citer que ceux-là pour la musique moderne ; Antoine Moundanda, Papa Courant, Paul Kamba … , pour la musique traditionnelle. Elles n’ont pas encore perdu leur influence magique et leur puissance ensorcelante. Elles éduquent et conscientisent toujours les peuples dans leur vie quotidienne.

Ceux à qui ces pionniers ont légué le flambeau les ont plus que trahis. Partisans du moindre effort, ils ne font aucune recherche pour sortir, comme leurs prédécesseurs, des chansons qui, au lieu d’éduquer et de conscientiser, de préserver les mœurs mais au contraire les pervertit. Ils déversent dans la société, des chansons obscènes et indigestes dans lesquelles, malheureusement, ils "lancent" des plus hauts dignitaires du pays aux simples citoyens, militants eux-aussi de la dépravation des mœurs. Des chansons sans thème précis, des chapelets de sottises sans contenus. Et la danse qui accompagne ces insanités justifie la débauche voulue par leurs initiateurs.

La musique devient un maillon important de la culture au niveau mondial. En Afrique en général et au Congo en particulier, elle a toujours fait partie du quotidien de chacun et de tous. L’impact socio-économique de la musique africaine ou d’inspiration africaine en Afrique et dans le monde est indéniable. Il y a  un apport significatif de la musique africaine au patrimoine culturel mondial, par le biais des expressions musicales du continent.

Le Congo, considéré comme le conservateur des techniques, du savoir-faire et des formes d’expression qui se développent dans une culture de tradition orale. Il devrait sauvegarder les éléments constitutifs du patrimoine culturel africain traditionnel à travers le FESPAM. Malheureusement, l’amer constat est que ces éléments sont menacés, à terme, de disparition irrémédiable.

Les jeunes musiciens manquent certainement de professionnalisme. C’est pourquoi ils se lancent frénétiquement dans l’à peu près, le "n’importe quoi". N’ont-ils pas le droit de vivre ? Le ministère de la culture et des arts devrait résoudre le problème des ces  musiciens qui cherchent à sortir de leur ignorance pat, entre autres, l’émulation et l’encouragement de bonnes œuvres. Il doit  contribuer à la création musicale en améliorant les conditions sociales des musiciens, en créant des structures d’appui technique, d’édition et de protection.

Améliorer les conditions sociales des musiciens c’est leur donner les moyens nécessaires pour qu’ils prennent un rôle de premier plan dans le développement économique et social ; en construisant une représentation de la vie quotidienne, comme en élaborant les messages qui peuvent contribuer à sa transformation, en aidant le peuple à se reconnaître dans ses propres valeurs. Pour cela, une formation professionnelle des musiciens s’impose.

Le premier acte d’une prise en compte de la dimension musicale du développement par les  pouvoirs publics serait la mise en œuvre d’une politique de soutien juridique et financier des musiciens qui les situera dans un rapport d’égalité parmi les autres musiciens africains et mondiaux.

Le retour des musiciens formés au Congo, des musiciens partis se produire ou se former en Europe est un thème controversé. Nombre d’entre eux s’accordent que c’est d’abord chez soi que l’on doit travailler et créer. Mais créer chez soi suppose que des structures et des lieux de création y soient disponibles.

Les anciens musiciens, promoteurs de cette musique qui a longtemps fait la fierté du Congo, sont souvent mis aux oubliettes. Ceux-là même qui ont été des fervents ambassadeurs de la culture congolaise à travers le monde, qui ont porté haut le flambeau de la culture dans les différents festivals ou autres manifestations culturelles internationales, qui ont ramené des trophées, faisant la réputation de la culture congolaise. Ils sont au rancart et ceux qui le peuvent encore, vont se produire à l’étranger pour subsister. Ils sont mieux appréciés hors de leur pays natal. 

Leurs vielles merveilles devraient être jouées dans les radios et télévisions nationales pour leur procurer un droit d’auteur. Mais ces dernières préfèrent nourrir les musiciens d’ailleurs.

Il est inconcevable de voir un musicien des années de l’indépendance devenu un clochard, dépourvu de moindres moyens de survie. Paradoxalement, le pays est riche de son pétrole et de son bois.

LES OSCARS D’EWO

Que 2012, soit le point de départ d’une renaissance démocratique devenue indispensable

Par Jean Bruno AYEL’O (Talassa)  

Après 51 ans d’indépendance, les Congolais ne vont pas éternellement et sans frais pour eux, mentir aux autres Congolais. La politique au Congo ne va pas éternellement et sans risque pour ses acteurs, ressembler à un marché de dupes. Nous avons tous souhaité la démocratie politique, ce n’est pas pour mentir, pour voler et pour tuer.

Ce n’est pas non plus pour favoriser la montée en flèche du tribalisme qui prend de l’ampleur au Congo Brazzaville. Et nous ne recherchons pas la paix et la cohésion sociale pour sécuriser les menteurs, les voleurs des malles du Trésor ou des Impôts et tous ceux qui surfacturent les devis !

Pour l’essentiel, quand nous aurons posé les vraies bases de l’unité nationale, la transformation sociale s’en trouvera facilitée dans la mesure où le recensement administratif et l’ensemble des opérations électorales ne seront plus redoutés comme les échéances de tous les dangers. Elles seront tout simplement le point de départ d’une renaissance démocratique devenue indispensable.

Dès lors, les questions de la paix et de la sécurité auront rodé le dialogue politique et social, et exalté le consensus comme mécanisme d’évitement des crises sur les problèmes sensibles et d’intérêt national.

En outre, la citoyenneté politique appellera alors le plus grand nombre, par le moyen d’une pratique conséquente de la décentralisation, à la prise des décisions sur tout ce qui concerne le développement économique et socio culturel dans les districts jusqu’au dernier village du Congo Brazzaville.

La distance qui sépare les Congolais de la Nation est de plus en plus grande

C’est une erreur des soit disant intellectuels congolais, notamment les politiques qui conçoivent des projets de société en ignorant la volonté de ceux-là même que ces projets sont censés prendre en charge et qui, le plus souvent en sont les acteurs principaux.

Jusqu’à ce jour, l’expression des consciences nous a permis de mesurer la distance qui sépare encore les Congolais de la Nation, de la chose publique, de la République et de l’intérêt général…

Décidemment, au Congo Brazzaville, le futur est là pour régler les comptes au présent ingrat, car, pour la plupart des opérateurs politiques de notre époque, le présent n’a cessé d’être toujours enivrant, magique, envoûtant avec sa cohorte de plaisirs, de voyages de noces, de réjouissances interminables et surtout de mallettes d’argent volé !

C’est sans doute ce qui justifie le déficit de patriotisme et la présence dans les esprits de la plupart des Congolais des notions de Nord/Sud, de sinistre mémoire.

En guise de rappel, notre pays est sans doute victime de sa propre histoire : les premiers partis politiques ont été crées sur des bases ethniques (UDDIA, MSA, PPC).

Dans toutes nos grandes villes, Brazzaville, Pointe-Noire et Dolisie, par exemple, l’occupation de certains quartiers par les populations s’est faite essentiellement sur des bases ethnico tribales : Bacongo, Makélékélé, Diata, Moutabala, Talangai, Mikalou, Ouenzé, Ngamakosso à Brazzaville.

Il en est de même pour les quartiers Mvoumvou, Mbota et Mouyondzi à Pointe-Noire sans oublier les quartiers Baloumbou, Batsangui à Dolisie, etc.

Pire. Les deux plus grandes équipes de football de notre pays ont, plus ou moins, longtemps représenté le Nord et le Sud du Congo.

Comment allons-nous alors briser ces clichés liés à notre histoire désordonnée ?

Comment pouvons-nous, aujourd’hui, panser ces plaies béantes si, ici et là, nous cultivons le tribalisme et le clanisme dans la gestion des affaires publiques qui, au Congo Brazzaville, sont pour la plupart confiées aux cadres issus d’une ethnie qui se veut dominante et toute puissante ?

En effet, si l’élection constitue le fondement de toute démocratie, le tribalisme peut être considéré comme le plus grand virus de la vie démocratique en ce qu’elle sape la sincérité du vote, fausse le jeu démocratique en instrumentalisant tous les électeurs.

Le tribalisme, le plus grand virus du jeu démocratique

Ceux qui pensent à demain donc au Congo Brazzaville de demain sont à respecter, mais ceux qui pensent à une gloire politique qui résiste au contexte politique actuel et s’impose à l’histoire, s’exposent et seront tôt ou tard confondus par le vent de la démocratie qui souffle ou soufflera à une vitesse inimaginable.

C’est pour cela qu’au-delà des postures politico triomphalistes de certains "nominés des Oscars d’Ewo 2011", le Recensement Administratif Spécial (RAS), l’établissement des listes électorales ainsi que le nouveau découpage électoral devraient se faire par une commission nationale comprenant l’administration, les partis politiques les plus représentatifs sans oublier la société civile, la vraie.

Enfin, plus qu’en 2007 et 2009, la maîtrise du corps électoral devient une exigence pour la transparence et la sincérité d’un scrutin démocratique que l’on souhaite apaisé, transparent, civilisé et surtout riche d’espérances pour le bien de tous.

--------------------------------------------------------

Révision de la Constitution, élections 2012 et 2016

Les dés semblent être pipés avec le risque de résurgence des barricades et autres

Par Ghys Fortuné DOMBE BEMBA (Talassa)

La révision de la constitution, les élections législatives de 2012 et présidentielles de 2016 sont des sujets qui continuent à faire couler beaucoup d’encre et de salive. Il serait ignoble sinon aberrant de ne pas en parler vu la kyrielle des conséquences que la révision de la constitution et les élections génèrent à travers l’Afrique.

Au Congo Brazzaville, plus d’un citoyen consciencieux, épris de paix a été surpris par le discours de fin d’année de M. SASSOU, qui a parlé de la transparence, des élections apaisées alors qu’en sa qualité du premier magistrat et flic du pays, il est sans savoir, que le fichier électoral, le découpage et autres, posent des problèmes depuis belle lurette

Révision des listes électorales

La révision des listes électorales était prévue depuis 1962 à travers le décret n° 50-232 de novembre 1962. Selon l’esprit des pères de l’indépendance, cette révision est permanente annuelle. Elle se fonde sur un recensement administratif. Les commissions mises en place à l’époque devaient être dirigées par un fonctionnaire, avec un représentant de chaque groupement politique.

Les textes qui régissent notre pays, prévoient l’organisation chaque année d’un recensement administratif. Malheureusement, depuis 2003, aucun recensement administratif n’a été fait. Celui qui a été prévu en 2011, n’a pas rendu ses résultats. Le constat est un échec flagrant. Il n’y a donc aucune base pour aller vers une révision des listes électorales. Mais le gouvernement préfère marcher sur les textes.

On projette la révision des listes électorales sur un prétendu fichier de l’élection présidentielle de 2009, qui n’est pas fiable. Le ministre de l’Intérieur et de la décentralisation l’a reconnu puisque dans l’espace de deux mois et cinq corps électoraux avaient été communiqués. 

Avant l’élection, notamment le 9 juillet 2OO9, le ministre avait communiqué un corps électoral de 2 millions 200 000 électeurs. Le président de la CONEL avait communiqué le 11 juillet 2OO9 un corps électoral de 1 million 800 000 électeurs. Et le jour de l’élection, le chiffre rendu public était de 2 millions 78 000 électeurs.

Inutile de faire la politique de l’autruche. Il y a un réel problème de maîtrise du corps électoral. Mais, au-delà de la maîtrise du corps électoral, ce fichier est faux. Il ne repose que sur le recensement administratif de 2001 qui, lui-même, est truffé d’erreurs, comme le gonflement et la manipulation de chiffres, par exemple. Ces données seront donc mises à la disposition du gouvernement qui, logiquement devrait invalider les résultats de ce recensement. Ce qui est très grave, n’est-ce pas ?

Comme on peut bien le constater, dans notre pays, on peut partir du faux pour avoir du vrai. Ce qui est évident aujourd’hui, on va partir du faux, pour valider qu’au finish le faux. Donc, aujourd’hui, de façon sérieuse, le gouvernement ne devrait pas être en mesure d’entreprendre une quelconque révision extraordinaire des listes électorales.

On ira ni à une élection juste, ni à une élection apaisée, ni à une élection transparente avec un corps électoral plein d’erreurs et un découpage injuste et déséquilibré.

A Brazzaville, s’agissant de Poto-Poto, l’arrondissement le moins peuplé avec 93 000 habitants, il est prévu trois circonscriptions. Mais Mfilou qui a plus du double de la population de Poto-Poto, avec 187 000 habitants, n’a que deux circonscriptions. Mfilou a également moins de circonscriptions que Moungali, qui, avec 166 000 habitants, dispose de trois circonscriptions. Ouenzé dont la population est de 186 000 habitants a quatre circonscriptions. C’est la honte.

Il faut donc arrêter le faux, car, la communauté internationale et nationale n’est dupe. Actuellement plus d’un Congolais se demande pourquoi les soi-disant opposants invités à Ewo, n’ont-ils pas vu toutes ses erreurs ? Etaient-ils partis seulement pour leur "ventre"? Pensent-ils donc réellement à l’avenir du pays ?

Pour parler comme Clément MIERASSA, Ewo n’a servi qu’à cautionner l’incapacité et l’incompétence des membres du gouvernement, notamment les erreurs du ministre de l’Intérieur qui, jusqu’à présent, n’a pas pu réaliser correctement le moindre recensement administratif. Après avoir tenté de faire du bruit pour celui de 2011, il a été incapable d’en publier les résultats parce qu’il sait que c’est un échec flagrant. On est actuellement dans une situation chaotique.

Les documents signés par certaines personnes à Ewo posent problème

Pour preuve, l’annonce faite par le ministre en janvier 2011, disait que sur les 171 partis existants, 41 seulement avaient déposés des documents exigés. Puisque ces 171 partis existent encore, pourquoi c’est pratiquement une trentaine de partis seulement qui ont été conviés à la rencontre d’Ewo. Cela n’est pas une bonne chose.

Près de 12O délégués ont effectué le déplacement d’Ewo. Pour cette concertation, il y a eu 41 délégués pour la majorité, 35 participants pour l’opposition, 21 pour l’administration et près de 11 représentants pour la société civile. On ne peut pas venir après dire que c’est la majorité qui a été là-bas.

La tricherie se fait lors de l’élaboration des listes électorales. C’est pourquoi la maîtrise du corps électoral et la fiabilité des listes électorales sont fondamentales. C’est à partir de la liste électorale que l’on retrouve les mineurs, les fictifs, les étrangers. Pourquoi, le régime en place, refuse-t-il le recensement administratif ? Le recensement administratif spécial ne devrait-il pas permettre à tous les acteurs politiques de tous les bords de suivre  les différents processus électoraux.

S’agissant de la démarche qu’ils veulent imposer, qui est un diktat, c’est le ministère de l’Intérieur qui  sortira ces listes sous le prétexte que ce sont des listes du fichier de 2009. Il n’y a aucune contre expertise pour le démentir. On est sûr qu’au bureau d’enregistrement, il n’y aura pas beaucoup de retranchements et d’ajouts. C’est comme cela que les choses vont se passer. Toute la machine va être déployée.

On risquerait de trouver des personnes qui vont se faire enregistrer dans tous les arrondissements sous des faux noms. Sur cette base, on établira des fausses cartes d’identité, n’est-ce pas ?

Le régime avait fait sciemment pour désorganiser tout le système de collecte de données. Pourquoi la statistique a des problèmes ? Si l’on était un pays sérieux, on ne devait pas avoir des problèmes. Il fallait prendre en ligne de compte le recensement de 2007.

Pourquoi pour 2007, on a juste donné les résultats du Kouilou ? Ce qui est constant et évident, c’est que le régime actuel ne veut pas que les choses soient bien faites.

Pour les législatives 2012, si elles ne sont pas transparentes, équitables et justes, quelques candidats risqueront, selon certaines indiscrétions, de faire recours aux barricades.

M. SASSOU qui avait remis le pays, soi-disant entre les mains de Dieu, devrait tout mettre en oeuvre pour appliquer la justice divine, afin d’éviter le pire.

Aujourd’hui, beaucoup de nos compatriotes se posent la question de savoir pourquoi SASSOU ne ferait-il pas comme Amadou TOUMANI Touré (ATT) qui a déclaré publiquement qu’il ne sera pas candidat à sa propre succession lors des prochaines présidentielles ?

Le très patriotique journal Talassa pense que SASSOU est un grand démocrate. Pour cela, il ne devrait donc pas chercher à s’accroche au pouvoir, en respectant la constitution en son article 185, dans son alinéa 3, définissant les matières non révisables.

Il s’agit à cet effet de "la forme républicaine, du caractère laïc de l’Etat, du nombre de mandats du président de la République et des droits prévus aux titres I et II de la Constitution", qui "ne peuvent faire l’objet de la révision"

--------------------------------------------

Est-ce un simple coup d’épée dans l’eau aux yeux du pouvoir ?

Les injustices de la loi portant sur découpage électorale, mises à nu

Par Ruffin TAUFFE MABALA (Talassa)

Au nombre des questions fondamentales qui fâchent au sein de la classe politique de notre pays, figurent le manque d’un recensement administratif cohérent depuis 2002, la non maîtrise du corps électoral et le gonflement des listes électorales, ayant permis des fraudes massives lors des échéances électorales passées, mais aussi celle liée au découpage électoral, qualifié par certains acteurs politiques nationaux d’injuste, puisque se fondant sur des raisons subjectives et non objectives.

En effet, c’est sur cette dernière question que le président du Parti social démocrate congolais (PSDC), M. Clément MIERASSA a focalisé son attention particulière ces derniers temps, à travers les approches de solutions proposées dans son document intitulé, "Le découpage électoral en question : réflexion du PSDC". C’est dans ce cadre qu’il a animé le 1er février 2012 une conférence de presse, afin de dénoncer certaines injustices, selon lui, contenues dans la loi n° 5-2007 du 25 mai 2007.

Pour M. Clément MIERASSA, la loi n°5-2007 du 25 mai 2007 qui modifie certaines dispositions de la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale, garde intact l’aspect qui fixe le nombre de circonscriptions à 137. Il a rappelé lors de sa conférence de presse que les insuffisances qui avaient été évoquées par le régime actuel concernant le découpage de 1992, n’ont jamais été mises à nu. Pour lui, ni la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant loi électorale, ni son texte d’application à savoir le décret n° 2002-173 du 23 mars 2002, déterminant les circonscriptions électorales aux élections législatives de mai 2002 et fixant les limites de ces circonscriptions, ni la loi modifiant la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001, ne donnent davantage d’indications sur ces critères.

Voici grosso-modo quelques morceaux choisis sur ce qu’il a dit lors de cette conférence de presse :

"Beaucoup de choses sont dites et beaucoup de déclarations sont faites. Tout ceci ne rassure pas les Congolais qui sont convaincus du manque manifeste de volonté politique du pouvoir actuel, d’organiser des élections libres, démocratiques et transparentes. Ceci s’illustre par la volonté des autorités de créer une confusion pour les prochaines élections législatives de 2012.

L’appréciation du pouvoir selon laquelle le climat politique est de plus en plus rassurant, nous ne la partageons pas, et nous ne sommes pas les seuls puisque, selon "The Economist Intelligence Unit", l’indice de la démocratie pour l’année 2011 dans notre pays est de 2,89 sur 10. Ce qui classe le Congo parmi les pays à régime autoritaire.

De l’avis de tous, ce découpage est la manifestation de l’arbitraire organisé par le pouvoir qui a injustement et délibérément supprimé dans les zones les plus peuplées du pays, et crée dans les zones les moins peuplées des circonscriptions à sa dévotion, au gré de sa convenance et de ses intérêts, pour se faire une majorité très peu représentative.

Concernant la situation au niveau des départements, il est assez curieux de constater que la Bouenza, le département le plus peuplé du Congo avec 309.073 habitants n’a que onze (11) circonscriptions comme la Cuvette qui n’a que 156.044 habitants, avec presque la moitié de la population de la Bouenza, et moins de circonscriptions que les Plateaux qui en ont 13, pour une population nettement inférieure de 174.591 habitants.

Lorsqu’on jette un regard sur la situation comparée entre d’une part 1992, et d’autre part 2002 et 2007, on se rend compte que la Bouenza a perdu 5 circonscriptions, le Pool 2 alors que dans le même temps les Plateaux en ont gagné 5, la Cuvette 2, la Cuvette Ouest 1, la Sangha 2, la Likouala 3. Ce qui fait apparaître de façon claire et évidente que le découpage de 2002, repris en 2007 a favorisé les départements de la partie septentrionale du pays qui ont gagné 13 sièges alors que les autres départements ont globalement perdu 4 sièges.

La situation au niveau des communes, l’injustice criarde constatée, frappe impitoyablement les communes. A Pointe-Noire, on constate que Lumumba a 3 circonscriptions avec 102.456 habitants, autant que Tié-Tié avec 257.255 habitants et Loandjili avec 260.927 habitants. Ces deux derniers arrondissements ont plus du double de la population de Lumumba. Cela relève situation préoccupante. Mvoumvou, avec une population voisine du tiers celle de Tié-Tié et Loandjili a deux circonscriptions, alors que les autres arrondissements nettement plus peuplés, n’ont que 3 circonscriptions. Cela n’est pas normal.

A Brazzaville, on note, par exemple que Bacongo avec 98.782 habitants n’a que deux circonscriptions, et Mfilou avec 196.440 habitants n’a que deux circonscriptions. Cela est véritablement scandaleux. Poto-Poto a trois circonscriptions comme Moungali qui a 166.719 habitants. Moungali avec 166.719 habitants a trois circonscriptions. La commune de Ouenzé avec 182.057 habitants a quatre circonscriptions, tandis que Mfilou qui est nettement plus peuplé avec 196.440 habitants, n’a que deux circonscriptions. Cela est inexplicable. Makélékélé et Talangaï qui ont plus du triple de la population de Poto-Poto ont respectivement cinq et six circonscriptions. Quels critères a-t-on retenu ?

S’agissant des districts, et tenant compte de l’organisation administrative de 2002 et de 2007, on a 86 districts. Le plus petit d’entre eux, Moungoundou Nord a 1.385 habitants et le plus grand de tous Madingou a 62.000 habitants.  Ainsi, on a, par exemple, 13 districts ont une population comprise entre un et 5.000 habitants. Chacun d’eux représente une circonscription électorale ; 16 districts ont une population comprise entre 5.001 habitants et représentent chacun une circonscription ; 36 districts ont une population comprise 10.000 à 20.000 habitants. Ici pour des raisons difficiles à expliquer, Epéna avec 17.499 habitants et Mvouti avec 18.094 habitants, ont chacun deux circonscriptions. Et pourtant Dongou avec 19.365 habitants et Kimongo avec 19.578 habitants n’ont chacun qu’une circonscription.

Comment le justifier ? That’s the question ?

16 districts ont une population comprise entre 20.001 et 40.000 habitants et Mossaka avec 25.636 habitants ont chacun deux circonscriptions, tandis que Bétou avec 29.736 habitants, Ngabé avec 30.091 habitant, Loudima avec 32.775 habitants, Kinkala avec 34.608 habitants et Mouyondi avec 36.815 habitants n’ont chacun qu’une seule circonscription. Et 6 disctricts ont une population supérieure à 40.000 habitants.

Il s’agit d’Owando, de Gamboma, de Sibiti, Impfodo, Mindouli et Madingou.

On peut déjà noter que la population congolaise est de 2.285.611 habitants pour l’ensemble des communes qui représe 41 circonscriptions soit un siège en moyenne pour 14.077 habitants. La moyenne pour une circonscription pour l’ensemble du Congo est de près de 27.000 habitants. La République Démocratique du Congo (RDC) a 500 députés pour une population de 19.300.000 d’habitants, soit un député pour 107.000 habitants ; et le Burundi a 106 députés pour une population de 9.500.000 d’habitants".

---------------------------------------------------

Dernière Minute (Les Dépêches de Brazzaville)

Elections législatives 2012 : réorganisation des commissions administratives de révision des listes électorales.
Le président de la République a publié le 6 février le décret n° 2012-26 du 6 février 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2008-407 du 9 octobre 2008 modifiant et complétant le décret n° 2001-530 du 31 octobre 2001 portant création, attribution et organisation administrative de révision des listes électorales
Chaque commission administrative de révision des listes électorales comprend un bureau et des membres composés ainsi qu'il suit :
Président : le sous-préfet ou l'administrateur-maire ; premier vice-président : le représentant des partis ou groupements politiques de la majorité ; deuxième vice-président : le représentant des partis ou groupements politiques de l'opposition ; troisième vice-président : le représentant des partis ou groupements politiques du centre ; quatrième vice-président : le représentant de la société civile appartenant à une organisation de promotion et de défense de la démocratie ou à celle dont la mission a un rapport avec les élections ; rapporteur : le secrétaire général du district, de la communauté urbaine ou de l'arrondissement ; secrétaire : le représentant de l'administration ; enfin, le trésorier : le percepteur du district ou le receveur de l'arrondissement.
Le nombre des membres de la commission administrative de révision des listes électorales varie d'une entité administrative à une autre, suivant l'étendue géographique et l'importance de la population du district, de la communauté urbaine ou de l'arrondissement. Les membres sont proposés par les partis ou groupements politiques de la majorité, de l'opposition, du centre et par la société civile.
Chaque bureau d'enregistrement des demandes d'inscription, de modification, de retranchement ou de radiation est composé de :
un président : le représentant de l'administration ; un secrétaire rapporteur : le représentant de l'administration ; et les membres sont choisis parmi les représentants des partis ou groupements politiques de la majorité, de l'opposition, du centre, de la société civile et les chefs de quartiers ou de villages, de zones ou de blocs du ressort de la commission administrative de révision des listes électorales.
Les membres du bureau de la commission administrative de révision des listes électorales, les membres du bureau d'enregistrement des demandes d'inscription, de modification, de retranchement ou de radiation sont nommés par arrêté du ministre chargé des Élections. Toutefois, précise le décret, le président de la commission administrative de révision des listes électorales peut, après consultation du bureau, demander au ministre chargé des Élections, de lui adjoindre un personnel supplémentaire.
Rappelons que la réorganisation des commissions administratives de révision des listes électorales s'inscrit dans le cadre des recommandations de la concertation politique d'Ewo, organisée du 15 au 17 décembre 2011. Cette réunion avait préconisé le déroulement du scrutin législatif 2012 sous le couvert du dispositif juridique nouveau issu de la prise en compte des recommandations de la concertation.

Gratuité des Pièces, des Soins et l’Automatisation de la Retraite

Par Ghys Fortune DOMBE BEMBA (Talassa)

En cette année 2012, les Congolais, peuple éclairé parmi tous les autres, ne méritent plus d’être manipulés, floués et intoxiqués par des paroles mielleuses et un cortège interminable de fausses promesses qui, pour une certaine opinion, ressemblent bien à une insulte envers le peuple Congolais plongé dans une misère accélérée.

A la vérité, le Congo Brazzaville d’aujourd’hui et de demain n’accordera plus de place aux grands professionnels de la démagogie et du mensonge grossier.

Déclarer la gratuité des documents administratifs au Congo Brazzaville est un acte politique qui ne peut susciter des doutes, des non-dits, des obstacles et des rigidités de tout genre car, dans notre pays, la plupart des lois de ce type n’ont jamais été appliquées.

Et souvent, entre le discours politique et la réalité, il y a toujours eu un grand fossé et des zones d’ombre qui laissent libre cours aux spéculations, aux interrogations et aux doutes cartésiens.

Depuis 2007, la plupart des mesures sociales de ce type n’ont jamais été appliquées !

Depuis la promulgation, le 29 décembre 2011, par Denis SASSOU NGUESSO, de la loi des finances 2012 qui consacre la gratuité des pièces et actes administratifs, rien de concret n’est jusqu’à ce jour observé sur le terrain où, au contraire, l’on note des surprises désagréables en raison de la non application de cette mesure édictée par le Chef de l’Etat.

De qui le gouvernement s’est-il réellement moqué depuis l’adoption de cette loi à l’issue du conseil des ministres du 7 octobre 2011 ? M. SASSOU serait-il piégé par ses propres collaborateurs qui le poussent à prendre des mesures qui, au finish, n’iront que grossir et moisir dans les grands tiroirs des archives ?

En clair, ceux qui entourent et se réclament de M. SASSOU devraient, nuit et jour, suivre ses instructions en prenant à temps et sans tergiverser des textes d’accompagnement devant permettre l’application rapide de toutes les  mesures sociales qu’il ne cesse prendre !

M. SASSOU serait-il piégé par ses propres collaborateurs qui le poussent petit à petit vers la porte de sortie ?

Si non, comment comprendre la non application effective du catalogue des mesures que le président SASSOU promulgue depuis plus de trois ans.

Il y a nécessairement anguille sous roche et volonté manifeste de noyer et faire discréditer M. SASSOU en le poussant directement vers la porte de sortie précipitée !

Cette fameuse gratuité des pièces et actes administratifs serait-elle une simple opération de charme destinée à distraire les Congolais à quelques mois des élections législatives de 2012 ?

Aussi, toutes les mesures portant la gratuité des pièces et actes administratifs seraient-elles prises dans le seul but d’émouvoir et distraire le peuple Congolais afin d’apaiser le climat social ?

Car, il est navrant de constater que ces mesures ne sont jusqu’ici que l’ombre d’elles-mêmes en ce qu’elles ne sont jamais appliquées malgré la présence de plusieurs attachés, conseillers, ministres, délégués et autres obligés qui se bousculent et se rivalisent pour, semble-t-il, accompagner le président SASSOU dans sa politique de modernisation du Congo.

Depuis plus de 4 ans, où en sommes-nous aujourd’hui avec l’automatisation annoncée avec fracas du départ à la retraite pour tous les fonctionnaires ?

Où en sommes-nous avec la gratuité des soins de paludisme pour les enfants de moins de 15 ans ? Pourquoi les choses ne bougent-elles pas malgré la bonne volonté et tous les engagements politiques pris urbi et orbi ? C’est là où le bas blesse.

La gouvernance du mensonge et de l’opportunisme politique doit laisser la place à la vérité et au pragmatisme, voilà ce que les Congolais attendent des membres du gouvernement et leurs sous traitants.

A quel jeu insolite voudrait-on entrainer les Congolais qui s’apprêtent déjà à tirer tous les avantages directs et indirects liés à cette gratuité des documents administratifs ?

Evitons de raisonner idiotement comme des jeunes Congolais nés en Suède ou en Australie et qui viennent de fouler le sol congolais ?

Sans des textes d’accompagnement et des mesures de contrôle et de suivi, quel agent de la Direction Générale de Surveillance du Territoire (DGST) et relevant des Services d’Immigration pourrait, sans un petit bakchich, délivrer gratuitement et en un laps de temps un passeport ?

Sans un contrôle sérieux et des textes d’accompagnement, quel cadre moyen, accablé par les dettes, et évoluant à la mairie de Ouenzé, Poto-Poto, Bacongo ou Talangai, par exemple, perdra tout son précieux temps pour l’enregistrement ou la signature d’une pièce administrative pour laquelle, à vrai dire, il n’a plus aucun intérêt matériel à gagner ?

Pour la petite histoire, rappelons que le fait n’est pas nouveau au Congo Brazzaville car, il est  bien connu de tous que la plupart des décisions qui ont été prises par le gouvernement n’ont pas été toujours suivies d’effets, faute de suivi, de contrôle et surtout de manque de vigilance de la part des décideurs qui, très souvent, abusent de la naïveté et de la passivité des populations incapables de revendiquer à ciel ouvert.

Pour Mme Sophie, 48 ans, que nous avons interrogée, non loin des Brasseries du Congo, à Mpila Brazzaville, la logique ne doit pas déserter notre raison car "lorsque c’était payant et plein de tracasseries, les citoyens rencontraient mille et une difficultés pour la signature d’une petite pièce administrative, maintenant, que toutes ces pièces administratives sont gratuites, croyez-vous réellement qu’il sera très facile de les avoir"?

Comme par un coup de bâton magique, tous les agents malhonnêtes qui peuplent nos administrations publiques vont-ils désormais assurer gratuitement toutes les prestations liées à la délivrance des pièces et actes administratifs ?

Soyons réalistes ! Qui pourrait oublier la corruption, la cupidité et la recherche du gain facile qui ont gagné tous les services publics ?

A cela, il faudrait ajouter le laxisme, la lourdeur administrative et la démotivation de la plupart des agents publics dont la triste réputation aurait même déjà dépasser nos frontières nationales.

Soyons en rassurés, les Congolais, habitués à entendre des catalogues de promesses interminables ont de plus en plus les regards tournés ailleurs.

Au regard de ce qui précède, il y a lieu de se poser la question de savoir à quoi bon arrêter des mesures de grande ampleur lorsqu’on sait pertinemment que, sans une batterie de textes d’accompagnement, celles-ci ne seront pas appliquées à la lettre par ceux qui animent nos services publics pourris et corrompus jusqu’à la moelle épinière ?

En plus, le plus grand danger de cette gratuité est, sans doute, la mauvaise gestion de nos registres d’Etat-civil et le risque de voir des milliers d’étrangers incontrôlés acquérir gratuitement et facilement tous les actes et pièces administratives.

A quelques mois des élections législatives, certains acteurs politiques ainsi que des milliers d’étrangers en situation irrégulière au Congo Brazzaville ne devraient pas hésiter de profiter de cette aubaine pour "bourrer et brouiller" notre corps électoral, gonfler les listes avec tout ce que cela comporte comme conséquences politiques et dérapages. 

La morale et l’histoire politiques nous enseignent toujours qu’entre le discours et la réalité, il y a toujours un grand fossé qui, dans nos sociétés en crise, fait planer une kyrielle de doutes en raison des réalités culturelles et socioprofessionnelles, des comportements désinvoltes des uns et des autres dans un pays comme le nôtre, où, l’esprit patriotique, le civisme et l’amour du travail ne sont plus que de vieux souvenirs. Qui dit mieux ?

La semaine dernière, une enquête menée par notre rédaction dans la plupart des administrations publiques a montré que jusqu’au moment où nous bouclons cette édition, rien n’a changé et les choses ne devraient pas bouger d’un seul iota en raison de nombreux obstacles et de rigidités mentales qui ont pris corps dans la plupart des administrations publiques. A la Direction générale des transports terrestres par exemple, les usagers de voitures continues à déverser d’énormes sommes pour se faire délivrer les cartes grises.

SASSOU NGUESSO qui réalise son deuxième et dernier mandat septennal à la tête du Congo Brazzaville , serait-il piégé par ses propres collaborateurs qui lui poussent à prendre des mesures irréalistes ou utopiques qui, au finish, n’iront que grossir les grands tiroirs des archives du Gouvernement du Chemin d’Avenir ?

En conclusion, l’année 2012 qui vient de commencer sera une année de vérité, de transparence, de changement de mentalité afin de mettre en exergue la pratique et la bonne gouvernance administrative et politique. Affaire à suivre.

----------------------------------------------

N’est-ce pas un signe de l’enivrement du pouvoir ?

Les agents de l’ACI injustement chassés de leur terrain au profit de la Fondation Edith Bongo

Incroyable, mais vrai, des telles choses ne peuvent que se passer au Congo Brazzaville, n’est-ce pas ? La spoliation du terrain abritant l’Agence Congolaise d’Information (ACI), décidée récemment par on ne sait quelle autorité nationale, malveillante, est vraiment arbitraire parce qu’elle ne peut se fonder sur aucun texte juridique en vigueur dans notre pays.

Cette décision aberrante et absurde ne cesse de faire réagir beaucoup de nos compatriotes qui se posent la question de savoir si une association ou une ONG quelconque, peut se targuer les pleins pouvoirs de s’approprier un terrain appartenant à l’Etat, sous le prétexte fallacieux qu’elle est la fondation d’un fils ou d’une fille d’un président de la République ? N’est-ce pas là un signe de l’ivresse du pouvoir ?

N’est-ce donc un acte qui relève des pratiques moyenâgeuses, comme au temps des royaumes  quand les hommes forts de la cour royale avaient le droit de mort et de vie sur tous les citoyens, sans exception aucune. M. SASSOU est-il étranger à ce genre de pratiques qui ne font que ternir son image de marque et augmenter son impopularité ?                     

Paix à son âme, Mme Edith Lucie BONGO ONDIMBA, qui a toujours aimé vivre dans la modestie et la simplicité, mais aussi respecter les autres, quels que soient leur âge et la couche sociale à laquelle ils appartenaient, n’aurait pas cautionné ce genre de compromission, qualifié par beaucoup de nos compatriotes de gâchis, même sous le prétexte de doter sa fondation d’un siège moderne.

La nouvelle sur la spoliation du terrain abritant le siège de l’ACI, la seule agence de presse nationale de notre pays, continue de faire frémir de nombreux intellectuels dont les chevaliers du micro et de la plume qui s’interrogent si le pays est gouverné ou non, pour que ce genre de désordre soit toléré même au plus haut sommet de l’Etat.

A cela s’ajoutent plusieurs représentations diplomatiques accréditées au Congo Brazzaville, qui voient à travers cet acte odieux et inadmissible, la négligence et le manque de considération dont est victime l’Agence Congolaise d’Information, la seule de notre pays, et d’autres mass-médias.

Où sont donc passées les démonstrations tonitruantes et spectaculaires faites sur un fond médiatique très appuyé, auxquelles nous a habitué le ministre Pierre MABIALA, en charge des affaires foncières et du domaine public ? De quel côté, se trouve le ministre de la Communication, M. Bienvenu OKIEMI, porte-parole du gouvernement, chargé des relations avec le parlement ?                   

N’est-ce pas lui, qui devait être le premier à dénoncer avec la dernière énergie les bêtises pareilles ? Est-il donc lui aussi complice de cet acte inqualifiable, qui ne pourrait que le discréditer, comme certains amblyopes du pouvoir actuel qui ne tirent pas les leçons de tout ce qui se passe ailleurs ? Où sont-ils aujourd’hui, les hommes dits forts de l’ancien guide libyen, des ex-dictateurs tunisien et égyptien ? La liste n’est pas exhaustive.

Qui, de nos compatriotes peut rester indifférent à l’affaire concernant la spoliation par la Fondation Edith Lucie Bongo du terrain abritant l’ACI ? La course sauvage et effrénée visant la spoliation des terrains relevant notamment du ministère de la Communication continue, inexorablement et sûrement, de suivre son petit chemin au su et au vu de tout le monde, même ceux qui sont habiletés à éradiquer ce phénomène. M. SASSOU ne devait-il pas peser de tout son poids pour tordre le cou à cette bêtise ?

En effet, l’annonce officielle de la spoliation du terrain de l’ACI, qui, de facto va autoriser les prétendus membres de la Fondation Edith Lucie Bongo de chasser les travailleurs de cet organe de presse, a été faite le 24 janvier 2012 Au cours d’une assemblée générale des Agents de l’ACI, par le Directeur général par intérim de l’ACI, M. Léon NKAYA. Cette unique agence de presse du Congo, créée en 1961, a été sommée de quitter les lieux avant le 15 février 2012, pour s’installer dans l’ancien site de la télévision congolaise, avant rejoindre les autres médias publics à Nkombo-Matari, dans la banlieue Nord de Brazzaville.            

Lors de cette assemblée générale, M. Léon NKAYA a notifié que cette décision ministérielle était exécutoire dans les brefs délais, pour des raisons privées et non élucidées.

Peut-on dans ce cas, parler d’une expropriation d’un domaine de l’Etat pour une utilité privée, contraire aux textes en vigueur dans le domaine des expropriations pour utilité publique ? La Cour suprême ne devrait-elle pas être interpellée pour l’aliénation par une organisation privée d’un domaine appartenant à l’Etat.

Ce terrain de l’ACI situé au centre ville, en face de la direction générale des grands travaux, qui était beaucoup convoité pour son emplacement, a fini par tomber dans la vague, dans le désordre organisé par les hommes forts du pouvoir s’agissant de la spoliation des domaines de l’Etat qui sont placés au centre-ville.

Plusieurs exemples sont cités dans cette occupation anarchique du domaine public par des dignitaires du pouvoir de SASSOU, à Pointe-Noire, Brazzaville, Dolisie,  Owando, Ouesso où des terrains relevant des ministères sont spoliés par des tierces personnes bien connues, agissant pour des intérêts privés. Le cas de Daniel’s Club Hôtel à Owando, érigé dans l’ancien site de l’ACI dans la Cuvette, sans compensation dans la ville pour installer les bâtiments de cet organe de presse d’Etat.

A Brazzaville, les installations appartenant au ministère de la Communication, donc à l’Etat, sont en permanence aliénées. Les logements réservés aux fonctionnaires de la presse publique à savoir la radio, la télévision, l’ACI et d’autres structures sont dans la ligne de mire des dignitaires du pouvoir de M. SASSOU, sans être inquiétés. En un laps de temps, il y a deux faits qui éclaboussent le pouvoir de M. SASSOU. Les spoliations de l’espace Bernard Kolélas dont une partie servira à la construction d’une station service et la spoliation du domaine de l’ACI.        

Arrêtons nous un instant pour scruter ces faits. Que nos dirigeants soient sérieux. Comment pensez-vous que dans une zone où sur un rayon de cent mètres, il y a près de six stations service. Et puis là où sera placée cette station, n’en déplaise aux détracteurs de Talassa, avec ces voies étriquées, le trafic sera infernal à ce carrefour.

En toute vérité, ce sont là des actes qui frisent la provocation, l’incitation à la haine aux fins de soulever des populations, les mater et mettre entre parenthèses les élections à venir, ce n’est pas clair ?

-------------------------------------------------------

Des Mesures Impopulaires, Sans Mesures d’Accompagnement, Par Un Président Impopulaire

Où sont passés les colonels de la DGST et des extrémistes du système ?

Depuis bientôt deux mois, le gouvernement de M. SASSOU multiplie des mesures sans tenir compte, du panier de la ménagère, du SMIC et des mesures d’accompagnements. A cela s’ajoute  le manque de communication en vue de vulgariser lesdites mesures comme cela s’était fait pour la campagne réussie d’identification des abonnés de téléphone mobile. Parmi ces mesures, nous pouvons citer entre autre, l’interdiction d’importer les voitures de plus de sept ans, l’usage des sacs en plastiques...

Depuis le vendredi 20 janvier 2012, date qui a coïncidé avec le 10ème anniversaire du vote de la Constitution du 20 janvier 2002, l’importation et l’usage dans notre pays des sacs en plastique, communément appelés "sachets" sont strictement interdits au Congo Brazzaville.

Cette décision, apparemment salutaire, mais malheureusement très mal accueillie par beaucoup de nos compatriotes, a été mise en exécution sans une quelconque mesure d’accompagnement. Du coup, le mécontentement, l’indignation et la colère des commerçants utilisant ces emballages incriminés ne s’étaient pas fait attendre.

Un léger flottement avait été également ressenti sans aucun doute dans l’exercice de leurs activités commerciales. Un petit couac qui n’était donc pas prévu, n’est-ce pas ?

Les premières victimes : les vendeurs de glaces appelées "sky", de yaourt, d’eau pure, d’huile de palme, de foufou, etc.

Depuis la mise en œuvre de cette mesure, ces commerçants, très embarrassés aujourd’hui, ne savent plus à quel saint se vouer. Ils n’ont pas encore trouvé les emballages appropriés, hygiéniquement parlant, pour servir dignement leurs clients, selon les règles de l’art. N’est-ce pas les pousser à utiliser n’importe quels papiers ramassés à la sauvette dans toutes les poubelles, les rues, les avenues, les administrations publiques et privées ?

N’est-ce pas les pousser à utiliser toutes ces bouteilles vidées de leur contenu, qui sont jetées dans des endroits hautement insalubres et horribles, comme cela se passe ces derniers temps au su et au vu des responsables en charge de l’hygiène dans notre pays ? Ces phénomènes vont donc s’accentuer, mais lesquels en seront victimes, n’est-ce pas le bas peuple ? Ne nous voilons pas les yeux puisque tous ceux qui ont l’argent "ne mange pas" au marché Total, de Ouenzé, de Moungali ou de Poto-Poto. Est-ce du mensonge ?  

Le gouvernement qui a fait diffuser tardivement des messages dans les médias pour appeler les populations à ne plus utiliser des emballages en plastique, aurait pu d’abord avant l’application de cette décision, mener de grandes campagnes de sensibilisation en la matière et envisager également des mesures d’accompagnement. 

Ce qui accélère la pollution dans notre pays, ce ne sont pas seulement les sacs en plastique, il y a aussi les déchets issus des feuilles de manioc, du papier et les autres emballages utilisés pour le  ciment et les bouteilles en verre, vidées de leur contenu, qui sont abandonnés ça et là.

On aurait pu commencer, avant d’interdire l’importation des sachets et leur utilisation, par réunir toutes les conditions nécessaires dont l’importation des emballages véritablement biodégradables ou la création des usines devant produire des emballages recommandables, appropriés et n’ayant aucun risque sur l’environnement et la santé de l’homme, conformément aux normes édictées par  l’OMS.

Faute d’emballages appropriés et hygiénique, chacun en fait à se tête

S’agissant des vendeuses de beignets, par exemple, celles-ci font recours aux vieux journaux pour servir leurs clients. Or, les spécialistes en santé déconseillent ce papier parce qu’ils contiennent des écrits à l’encre noire, considéré comme toxique, donc très dangereux pour la santé. Il faut loger dans le même registre les vendeuses de farine de manioc, appelé communément "foufou". Celles-ci font recours au papier utilisé comme emballage pour le ciment. Là aussi, on n’est sans ignorer que le ciment est aussi toxique. Comme pour dire qu’un aliment comestible comme le foufou ne peut pas faire bon ménage avec le ciment. 

Le pouvoir de Brazzaville n’est-il pas  allé trop vite en besogne dans ce cadre, en mettant la charrue devant les bœufs ? Il fallait donc commencer par informer sérieusement les populations sur toute l’étendue du territoire national, comme l’avait fait l’Agence de Régulation des Postes et Communication Electronique (ARPCE) pour l’identification des abonnés des sociétés de téléphonie mobile opérant dans notre pays. A cet effet, on avait pris tout le temps pour organiser des compagnes de sensibilisation à tous les niveaux.

Qu’envisage-t-on pour la fabrication de nouveaux emballages conformes aux normes de l’OMS ? Si dans les jours à venir, des emballages biodégradables étaient importés ou fabriqués dans des usines locales qui seront, peut-être créées, qu’est-ce qui va garantir que  ces emballages seront biodégradables puisqu’on n’a pas de spécialistes formés en la matière ?

En adéquation avec "Le Chemin d’Avenir", ce programme gouvernemental qui repose sur deux piliers, à savoir la modernisation et l’industrialisation, il est impérieux que des efforts soient pris par le pouvoir actuel pour ne pas plonger la population dans le désarroi. On ne peut pas prôner la modernité et permettre aux populations de vivre dans des conditions moyenâgeuses, n’est-ce pas ? Les maires des grandes agglomérations qui sont surtout concernés par l’affaire des sachets, dont le député-maire de Brazzaville, M. Hugues NGOUELONDELE, sont interpellés au premier chef.

Vouloir d’une chose et de son contraire

Comme quoi, en voulant résoudre la question de l’insalubrité et de l’infiltration des eaux par l’interdiction des emballages en sachet, le gouvernement laisse libre cours à l’utilisation des emballages incontrôlés, qui ne sont pas forcement hygiéniques, pour prétendre mettre le peuple à l’abri des microbes.

N’est-ce pas donc alors vouloir d’une chose et de son contraire ? Il y a aussi péril en la demeure parce que l’utilisation des papiers incontrôlés de toutes sortes, expose également les populations à des nombreux risques et conséquences incalculables. Si les sachets sont nocifs pour la santé, les emballages incontrôlés le sont tout autant.

2012, déclarée comme année de la santé et de l’assainissement, notamment n’est-elle pas mal partie ? Connaissant l’importance de la question, M. SASSOU aurait pu en parler avec les mots qu’il faut, avant d’attendre des véritables mesures d’accompagnement, visant à préserver son peuple des maladies qui pourraient être transmises par des emballages malpropres.

Prélude de passer au décret n° 2011-489 du 29 juillet 2011 portant réglementation de l’importation et la réception technique des véhicules automobiles d’occasion, il faut le dire haut et fort par ailleurs, que  les matières plastiques, dérivés du pétrole sont un danger permanent pour les terres agricoles et autres.

Les matières plastiques, un danger permanent pour les terres agricoles 

Au fait, comment allons-nous vivre en paix et espérer faire du Congo un pays émergent à l’horizon 2025, si nous ne protégeons pas, efficacement notre environnement qui se détériore au fil des mois, au vu et au su des pouvoirs publics ?

La gestion des emballages en  plastique devient une préoccupation eu égard aux désastres incalculables que ces matériaux nuisibles et toxiques provoquent en détruisant l’environnement du fait de  l’accumulation qui bouchent les canaux d’évacuation des eaux usées et pluviales. A cela, il sied de noter l’imperméabilité du sol, la formation d’une couche imperméable et la réduction du taux d’infiltration des eaux de pluie.

En outre, la fermentation de ces résidus accumulés favorise, à long terme, l’émergence d’un gaz cancérigène notamment dans la plupart des grands centres urbains de notre pays qui, sur le plan environnemental, présentent un tableau très sombre et hideux.

Plus qu’hier, il est temps que les autres formes d’emballage dégradables ou recyclables soit vulgarisées et valorisées dans les meilleurs délais afin de lutter efficacement contre la prolifération des matières plastiques.

Le Décret Qui Fâche

Le décret n° 2011-489 du 29 juillet 2011, portant réglementation de l’importation et la réception technique des véhicules automobiles d’occasion, jugé perfide par beaucoup de nos compatriotes serait-il la solution aux questions ayant motivé la prise de cette décision ? Les Congolais pauvres ne sont-ils pas une fois de plus lésés ? Que cache donc ce décret ?

En son article 5 du Chapitre 2, sur l’Importation, il est stipulé: "Les véhicules automobiles d’occasion importés ne doivent, en aucun cas, dépasser après la date de la première mise en circulation, sept ans d’âge, pour les véhicules de tourisme et de transport de personnes ; dix ans d’âge, pour les véhicules de transport de marchandise".

Le peuple congolais n’est-il pas dans son droit de se poser les questions sur les vraies motivations des autorités à promulguer un tel décret à la place d’une loi émanant du Parlement, qui est par définition la voix du peuple ? 

Une république démocratique ne doit pas se gouverner à coups de décrets présidentiels. Les élus du peuple doivent être l’expression de son peuple. En optant de décréter la réglementation de l’importation et la réception technique des véhicules d’occasion, le gouvernement n’a-t-il pas évité, comme il est de coutume, un débat démocratique au Parlement pour expliquer les bienfaits de cette réglementation ?

Notre approche se veut génératrice d’idées et de pistes de solutions, loin de toute polémique stérile ou de récupération politique. Il nous semble particulièrement utile de replacer d’abord la problématique de la pollution dans le contexte plus vaste de la lutte contre le réchauffement climatique et ensuite revenir sur les pistes de solutions.

En l’absence d’un débat démocratique sur les vraies motivations, le très patriotique journal Talassa  ausculte les motifs qui ont poussé nos dirigeants à une telle décision. Pour ce faire, quelques hypothèses en guise d’analyse ont été décryptées.

Le Prétexte de l’Environnement et de la Pollution Brandi par les Autorités Cloche-t-il ?

Le  gouvernement spécule que les véhicules de tourisme et transport de personnes de plus de sept ans et les véhicules de transport de marchandises de plus 10 ans, sont plus polluants. Il s’agirait donc de réduire le dioxyde de carbone (CO2), n’est-ce pas ?

Le dioxyde de carbone est un des gaz à effet de serre contenu dans l’atmosphère, il est de bon aloi d’encourager le gouvernement de lutter contre le réchauffement climatique. Les politiques de lutte contre le réchauffement climatique qui ne doivent pas être circonscrites, devraient tenir compte des dimensions régionales et sous régionales.  

L’impact d’une telle politique se limitant aux seuls véhicules de sept ans et 10 ans est négligeable. Cela n’est-il pas une tempête dans un verre d’eau ?  N’est-ce pas une aberration quand on sait que l’âge de la grande majorité des véhicules circulant sur le territoire national est de plus de sept ans au moins ? 

Aujourd’hui, le Congo Brazzaville est-il en mesure de publier des données météorologiques ou climatiques de pollution de l’air dans son espace ? Dans l’affirmative, quel est donc le taux de pollution de l’air acceptable ?

En plus, si par ricochet ce décret qui vise aussi à interdire l’importation des moteurs d’occasion et  les pièces de rechange, est l’ultime solution pour éradiquer certaines questions liées à l’émission des gaz à effet de serre, quelle politique de lutte contre la pollution au CO2 le gouvernement a-t-il déjà envisagé pour les véhicules en provenance des pays frontaliers, et pour les gros engins de travaux publics ?

D’énormes quantités de carbone sont séquestrées dans le permafrost

Les scientifiques appréhendent aujourd’hui le pire concernant une hausse rapide des températures dans l’Arctique dont les sols gelés représentent 18,8 millions de kilomètres carrés.  Ils craignent que le dégel du sous-sol du Grand Nord, appelé permafrost, risque de "larguer dans l’atmosphère des quantités de gaz à effet de serre bien supérieures à ce que prévoient les modèles actuels". 

Selon une quarantaine de scientifiques de plusieurs pays réunis en réseau (Permafrost Carbon Network), "on a calculé que le dégel du permafrost pourrait rejeter des quantités de gaz à effet de serre équivalentes à ce que produit la déforestation, savoir 15 et 20% des émissions mondiales". Mais dans la  mesure où ces rejets incluraient du méthane, l’effet global sur le climat pourrait être, d’après ces scientifiques, 2,5 fois plus important.

L’attention doit être tout autant portée sur la quantité de biomasse renfermée dans les sous-gelés du Grand Nord, sous forme de restes d’animaux et de plantes accumulés au cours des millénaires qui est évaluée à 1700 milliards de tonnes de carbone. Un document du Magazine Nature rappelle que "Cela représente quatre fois plus que tout le carbone, émis par l’activité humaine au cours de la période industrielle et le double de ce que l’on peut trouver dans l’atmosphère aujourd’hui".

Pour les scientifiques la grande inconnue se porte sur la quantité de méthane qui pourrait être relâchée par rapport au dioxyde de carbone. Le groupe valide l’idée selon laquelle il s’agirait très majoritairement du CO2, le "méthane ne devant représenter que 2 % des émissions quelque soit le scénario de réchauffement".

Mais cela reste une estimation très incertaine, comme le reconnait Gerhard KRINNER.  Il serait bien de ne pas la dépasser. "En effet, le méthane dispose d’un potentiel de réchauffement évalué à 25 fois, plus puissant, par rapport au CO2. Les effets seraient dramatiques et risqueraient d’emballer le cercle infernal puisque les gaz à effet de serre existant déjà dans l’atmosphère causent le réchauffement climatique, qui, lui-même, favorise la fonte du permafrost responsable à son tour d’un relargage supplémentaire de gaz à effet de serre".

Le dioxyde de carbone n’est donc pas le seul en cause. L’Organisation Météorologique Mondiale pointe également deux autres gaz à effet de serre, le méthane et le protoxyde d’azote. "Les émissions du protoxyde d’azote qui sont essentiellement dues à la combustion de la biomasse, à  divers procédés industriels et à l’épandage d’azote, ont également un effet destructeur sur la couche d’ozone".

Tout en maintenant l’effort indispensable sur le dioxyde de carbone (CO2), il est judicieux de ne pas négliger l’impact des autres gaz à effet de serre comme le méthane (CH4), le protoxyde d’azote (NO2), ou l’ozone (O3), si on veut que les politiques de lutte contre le réchauffement climatique soient plus efficientes, donc ne tournent pas au fiasco.

Le Méthane (CH4) est tout Aussi Nuisible que le Dioxyde de Carbone (CO2)

La décomposition des ordures dégage d’importantes quantités de méthane. Ce gaz dégagé a une forte teneur en méthane, soit 25 fois plus polluant que le dioxyde de carbone (CO2). Selon l’Organisation Météorologique Mondiale "les concentrations de gaz à effet de serre, dioxyde de carbone (CO2), méthane (CH4), protoxyde d’azote (NO2) dans l’atmosphère responsables du réchauffement climatique, n’ont jamais été aussi élevées. Malgré tous les discours et les mesures prises par les Etats, elles continuent donc d’augmenter".  

Le dioxyde de carbone n’est pas le seul en cause. L’Organisation Météorologique Mondiale  pointe également deux autres gaz à effet de serre, le méthane et le protoxyde d’azote. Les émissions du protoxyde d’azote qui sont essentiellement dues à la combustion de la biomasse, à  divers procédés industriels et à l’épandage d’azote ont également un effet destructeur sur la couche d’ozone. Une étude française démontre également que "l’impact du gaz libéré par les ruminants, les déjections animales ou les décharges d’ordures ménagères, sont beaucoup trop sous-estimé aujourd’hui".

La Déforestation et les Biocarburants

La déforestation est le phénomène de régression des surfaces couvertes de forêts. Elle résulte des actions de déboisement, puis de défrichement liées à l’extension des terres agricoles ; d’une exploitation excessive ou anarchique de certaines essences forestières et de l’urbanisme.  La déforestation concerne actuellement les forêts tropicales. Elle serait responsable de 18 à 20% des émissions de gaz à effet de serre.

Les biocarburants ne sont pas aussi la solution effective au problème de l’effet de serre, comme l’affirment de nombreux experts en la matière. Il est impératif de noter que cultiver la terre pour en faire du carburant qui alimente les machines alors que le reste du monde meurt de faim et de surcroît détruire les forêts avec leur potentiel de la biodiversité, est un non sens.

Au Congo Brazzaville, tout comme dans la plupart des autres pays africains, on privilégie encore le choix de décharges d’ordures ménagères. Le tri n’a pas encore fait son apparition dans les grandes villes congolaises. Des montagnes de détritus qui ont existé depuis belle lurette, devraient être gérées et exploitées, à condition qu’une volonté politique s’exprime pour réellement lutter contre le réchauffement climatique.

Voilà pourquoi, le régime actuel ne devrait pas mettre la charrue avant les bœufs, en prenant des décisions injustes qui ne résolvent que partiellement les questions liées aux gaz à effet de serre, tout en occultant celles touchant aux conflits d’intérêts.

Le gouvernement serait-il poussé dans ce cadre par des lobbies économiques et financiers qui veulent le prendre en otage ? Sinon comment expliquer que la précipitation due à la prise de ce décret, alors que le petit commerce de voiture d’occasion occupe aujourd’hui un bon nombre de jeunes congolais, soustraits du chômage chronique qui s’élève de 34 %, selon les chiffres rendus publics par l’Office national de l’emploi et de la main-d’œuvre.

Car, il est sans ignorer que cette défaillance est susceptible d’enclencher des mouvements de contestation, comme on l’a vu récemment dans les pays arabes de l’Afrique. Le gouvernement n’a-t-il pas intérêt à subjuguer les effets néfastes d’un printemps congolais ? Avant de revenir sur ce dossier, nous apprenons que le gouvernement semblerait se ressaisir mais pas clairement en suspendant jusqu’à nouvel ordre cette mesure.

Des Mesures Impopulaires, par un Président Impopulaire

C’est ce qu’affirment beaucoup de nos compatriotes qui pensent que chez nous de nombreuses mesures qui devraient être longuement muries d’abord, sont appliquées à la hâte pour plusieurs causes. On agit aussi comme on le fait, depuis fort longtemps, au plan politique. Pour des cas pareils, le dialogue citoyen n’est-il pas parfois utile ?

La preuve, en 2002, M. SASSOU s’était fait élire par un hold-up électoral, comme beaucoup de nos compatriotes ne cessent de le dire, après avoir écarté de la courses les grosses légumes de l’opposition de l’époque qu’il avait condamné à l’exil depuis la fin de la guerre du 5 juin 1997, dont Bernard KOLELAS, Jacques Joachim YHOMBY-OPANGO, Pascal LISSOUBA,…

C’est autant dire que son plébiscité de plus de 90% de voix à la présidentielle de 2002, n’était pas l’émanation du peuple. Si ces élections étaient régulières et transparentes, M. SASSOU ne les aurait pas remportée. Le peuple l’avait du reste désavoué depuis l’année 2002,  où il était sorti troisième après Pascal LISSOUBA et Bernard KOLELAS.

En 2009, M. SASSOU s’est aussi fait élire par un hold-up électoral, avec un taux d’abstention record. Mais il avait été donné vainqueur avec près de 70 %, sans oublier le fait qu’il avait fortement limité les chances des candidats de l’opposition parmi lesquels Mathias DZON ; ils étaient interdits de mener à bien leurs campagnes électorales. Ce n’est donc pas le peuple qui l’avait réélu en 2009.

Le chef de l’Etat congolais aurait pu, avant d’interdire l’importation des sachets, s’inspirer du modèle des pays voisins qui ont expérimenté le remplacement du sachet par des emballages biodégradables. C’est le cas du Rwanda, où des emballages recommandables sont systématiquement offert à qui le désire, dès la descente d’avion à l’aéroport de Kigali. Comme quoi, dans notre pays on est plus apte à copier des mauvais exemples que les bonnes.

Hélas ! Pour n’avoir pas mesuré l’embarras dans lequel sa décision devait plonger la population, on est devant une évidence, comme l’avait dit Saint-Juste : "Le peuple n’a qu’un ennemi. C’est son gouvernement".

Le gouvernement s’est empressé dans la foulée sans mesures d’accompagnement, à installer des poubelles publiques dans les coins et recoins des quartiers et sur la voie publique pour éviter que les Congolais ne jettent pas, n’importe où les nouveaux emballages. Les emballages même biodégradables jetés n’importe où, salissent-ils aussi la ville ?

Il sied de dire haut et fort, que la mesure d’interdiction des sachets n’est pas mal en soit puisque, les matières plastiques, dérivés du pétrole, sont un danger permanent pour les terres agricoles et autres. Mais il faut faire les choses selon les règles de l’art.

Que font nos officiers supérieurs de la DGST et autres afin de prévenir des soulèvements populaires pour les mesures impopulaires ? Au lieu de rivaliser dans la répression ces officiers devraient aussi peser  de leur poids pour infléchir les politiques dans la prise des décisions impopulaires.